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DIP II

Eléments

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Langue Français
Catégorie Droit
Niveau Université
Crée / Actualisé 24.12.2015 / 02.10.2023
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Applicabilité des conventions après la 2WW?

1948: contre le génocide, qualifier mais pas appliquer Crime contre l'humanité dan sl'art 7§1h Tribunal ad hoc Par mesures du CS à travers chap. 7 art. 39 et 41 Résolution 808-25 S'impose à travers art. 25

Tribunaux ad hoc? Par quelle voie?

TPIY. TPIR. Accords de Londres 10 de 1993
Comment un Etat peut faire pour se voir éviter de se faire imposer un tribunal par le CS?

mixte. hybride. accord NU-Etat. dosage juges. indépendants. local.

Différence de financement tribunaux mixtes et tribunaux imposés par chapitre VII

7 versé par ONU. mixte financé en partie par Etat hote

CPI dates d'adoption? Entrée en vigueur? Première activité?

1998. 2002. 2003

Base de l'activité de la CPI

Statut de Rome de 1998 et document séparé définitions et éléments de crime
Organigramme de la cour?

OI (Etats membres et bureau). organe judiciaire. greffe. bureau du procureur. traial division. appeals division. section préliminaire

Utilité de la section préliminaire?

feu vert. enquête de sa propre initiative. confirme ou rejette charge procureur. rotu proprio

Crimes pour lesquels la CPI a la compétence?

génocide. humanité. guerre. agression pas avant 2017. terrorisme absent

Politisation du terrorisme

terrorisme ou libération. infraction vers terrorisme et crime contre humanité
Les compétences de la CPI, domaines?

matériel. temporel. personnel

Principe général de la compétence temporelle de la CPI?

CVDT 28 non-rétroactivité

Dates pertinentes pour la compétence temporelle de la CPI?

Entrée en vigueur

Est-il possible qu'un événement soit pris en compte si il a eu lieu avant la date d'entrée en vigueur du traité de Rome?

Le verrou de la non-rétroactivité de 1er juillet 2002 ne peut être sauté Pour le dates postérieures avant entrée en vigueur les Etats peuvent le demander. Art 12§3: si ceux-ci se soumettent à la cour
Fausse exception au principe de non-rétroactivité de la CPI?

détention arbitraire de plus de 10 ans. faction temporelle

La compétence universelle du génocide, aucun lien nécessaire, mais lesquels étaient-ce? Quelle source formelle de droit?

territorialité. personnalité active. personnalité passive. sécurité. droit coutumier

Que relève la non universalité de la CPI?

Le droit positif s'écarte de l'argumentation basée sur une cohérence logique ou certaines valeurs

Comment ont fait les Etats ne voulant pas que la cour s'immisce dan sleurs affaires trop largement en pouvant juger des crimes partout?

titre de compétence spécifiques
Base de compétence pour la CPI?

territorialité (classique en droit pénal). personnalité active

Côte d'Ivoire vis-à-vis de la CPI

moyenné reconnaissance spéciale

Saisine du CS selon CPI

art. 13

Comment juger un individu à la CPI même si son Etat n'est pas membre du statut?

sainsine du CS art. 13 CPI art. 25 CNU. automatique. pas ex abundante cautera. Darfour
Exemple d'une situation ou le CS a saisi la CPI

Darfour-Soudan. rés. 1593 de 2005

Qui décide si il y a un doute sur la compétence de la CPI?

la CPI a la compétence de la compétence

Que manque-t-il entre la compétence et l'activité?

mécanismes de saisine de la CPI. the trigger mecanisms. art. 14 et 17.

Mécanismes pour saisir la cour

Etat parti au statut. CS. initiative procureur

Quelle distinction importante concernant concernant saisine de la CPI par un Etat?

art. 14. saisir situation-ensemble de crimes. éviter sélection. situation peu claire. propagande et coup l'éclat. Kenya. Etat ne coopère pas

Darfour (CPI)

Première fois que le CS défère situation au procureur

Que peut faire le procureur de plus que les Etats (CPI)?

ouvrir enquête sur crime. moins de suspicion de partisannerie politique. obtenu par les lights minded states. limites

Limites à l'ouverture d'enquête du procureur?

confirmation de ses charges par la chambre préliminaire. suspension CS art. 16

Suspension du CS

en vertu du chapitre 7. 12 mois. renouvelable. art. 27§3 appliqué

Activer et arrêter une procédure pénale

Enfeindrait le processus de paix du CS, qui ne veut pas mettre certaines personnes hors-jeu. Art. 16 pas utilisé pou rla paix, mais intérêts particuliers Ex: résolution 1422 2002, renouvelé dans 1487, puis non renouvelé Exemption et immunités aux gens de maintien de la paix. (pas renouvelé à cause du scandale Abou-Grahib) Que les boys ne soient pas jugés par des étrangers. The manifest destiny, on fait des drots particuliers

La primauté de la compétence de la cour?

complémentarité. subsidiarité. pas prioritaire. pas primaire. pallier

CPI: quelle est la partie immergée de l'iceberg?

révision des codes pénaux

Exemples de la CPI

Kenya. Lybie. Sénégal Issé Mabré

Principe de réalité de la cour?

sociétés entières délitées. collaboration. faire faire

Exemples de sociétés délitées

Rwanda. Darfour. Syrie

Accusations contre la CPI? Mesures prises? Pourquoi?

néocolonialisme. actes locaux. enracinement

Comment se déroule une affaire à la CPI?

information. titre de compétence. attraire dans un mois. pas péremptoire. réattraire. unwillingness. unable. amnistie juge le DI. ping-pong. Khadafi Leif.

Statistiques CPI

total de cas: 23 personnes situations: 9 Saisines: - par Etats parties: 4 - par le CS: 2 - par des Etats non-partis au statut - par l'initiative du procureur: 2

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