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DIP II

Eléments

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500
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Flashcards 500
Language Français
Category Law
Level University
Created / Updated 24.12.2015 / 02.10.2023
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Composition de la CIJ?

15 juges élus pour 9 ans

Juges CIJ réélisibles?

oui, de façon illimitée en théorie
Le roulement des juges de la CIJ?

par tiers tous les 5 ans. évite rupture. anciens intègrent nouveaux

Election des juges de la CIJ?

AG et CS majorité absolue avec tours

Juge ad hoc à la CIJ

élément arbitral. si l'un n'a pas juge national. connaissance de l'Etat. augmenter confiance

Est-ce que les juges ad-hoc ont toujours voté pour leur Etat ou pour leur cause?

Non Suzanne Bastide: contre l'Etat qui l'a nommé dans l'affaire du plateau Président algérien dans armes nucléaires de 1996
Quorum de juges pour composer la cour

9

Si partage de voix égal?

voix prépondérante du président. peut changer de partie

Exemples de départages par le président?

Lotus en 1927: Max Huber a voté du mauvais côté selon le prof La plus mauvaise décision...? Armes nucléaires de 1996, président algérien toujours contre armes nucléaires mais a dit que l'on ne sait pas si en cas de survie elle soit interdite

Les 4 catégories de juges

politique et diplomate. conseiller juridique. membre cour suprême. professeur
Qu'est-ce qu'apporte la catégorie des politiques-diplomates?

doigté. sait ce que l'on peut faire ou pas. ce qui hérisse résistances.

Qu'est-ce qu'apporte la catégorie des conseillers juridiques?

grand réalisme

Qu'est-ce qu'apporte la catégorie des professeurs de DI?

connaissance hors-pair du droit et de la matière

Que fait-on par la procédure contentieuse?

trancher un litige. contraignant
A quoi aboutit la procédure consultative?

opinion. éclairer organe

Fonction principale de la CIJ, contentieuse ou consultative?

contentieuse

Conditions pour que la cour puisse émettre un jugement?

compétence et recevabilité

Que veut la compétence de la CIJ?

autorisée à parler
Recevabilité, à quoi est-ce lié?

propriété de la demande. requête souffrant de défaut ou non

Exemples d'irrecevabilité? A quoi cela mène-t-il?

délai. défaut. exception préliminaire

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