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DIP II

Eléments

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Flashcards 500
Language Français
Category Law
Level University
Created / Updated 24.12.2015 / 02.10.2023
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Study
Manière de faire reculer l'impunité?

partiel. sélectif. embûches importantes.

Quand les Etats ne veulent pas bien coopérer. Origine?Effet? Exemple? Choix?

Pas de force de police pour imposer décision Vicissitudes Cas Kenyan Prendre ce qu'elle nous offre ou assassiner ce que nous avons?
Définition génocide

même partout art. 8 CPI. art. 6 statut de Rome. art.

Définition génocide

même partout art. 8 CPI. art. 6 statut de Rome. art.

Définition du génocide

même partout art. 8 CPI art. statut art. 2 convention contre génocide 1948 éradiquer dans une logique de dépersonnalisation poussée

Crime contre l'humanité

change depuis 1945
Les éléments fondamentaux du génocide

objectifs: acte, groupe, intention. subjectif: connaissance et volonté

Groupe protégé dans la définition du génocide?

racial. national. ethnique. religieux. disjoint. ou

groupe national de deux types dans la définition du génocide?

passeport. minorité: langue et culture, ethnique ou religieux.

Groupe ethnique?

langue. culture. traditionréalités socioculturelles. papiers
Groupe racial dans la définition du génocide

physique extérieur héréditaire

Définition groupe religieux dans génocide

convictions religieuses. pratique. croyance et idéal spirituel communs

Définition des groupes de manière objective (1) ou subjective (2)?

1. socioculturellement, contexte. 2. perception, projection. mixte

Exhaustivité des groupes?

critère exhaustif: sort et non pas choix libre. statut rome: art 22 terminé
Actes prohibés dans le statut de la CPI mènent à?

art. 6: détruire l'existence physique ou sociale du groupe.

Actes prohibés dans statut de la cour

meurtre. atteinte à l'intégrité physique ou morale. slow death measures. entraver naissances. transfert forcé d'enfants

Homicides couverts par le droit?

légitime défense. peine de mort. conflit armé

Conditions entraînant destruction d'un groupe?

mort indirecte. régime de subsistance. expulsion. services médicaux. travail excessif. vëtements. hygiène
Conditions entraînant destruction d'un groupe?

mort indirecte. régime de subsistance. expulsion. services médicaux. travail excessif. vëtements. hygiène

Est-ce que le nettoyage ethnique est un génocide?

En tant qu etel, non, mais selon conditions, peut se trouver là

Entrave des naissances

coercitif

Transfert physique d'enfant

vient de Grèce. physique. psyschique: menace ou traumatisme
Faut-il une politique d'une collectivité étatique pour qualifier de génocide?

Non, électron libre

Faut-il une politique d'une collectivité étatique pour qualifier de crime contre l'humanité?

Oui, art. 7 statut CPI

Elément subjectif du crime contre le génocide?

dol direct: vouloir le résultat. dol éventuel. reckless behaviour. envisage.

Est-ce qu'un fou écervelé qui n'est pas apte à comprendre est dans le dol éventuel?

non

Est-ce que l'intention pour le rime de génocide suffit?

non, dol spécial. special intent. viser à détruire en tout ou partie...

Différence but et motif?

but: intention de détruire. motif: raison. seul le but compte

Portée de la desctruction dans un génocide?

élément subjectif. fraction substancielle. quantitatif: décimer. qualitatif: élite ou dirigeant. zone limitée. Srebenica.

Un seul acte prohibé par la génocide peut-il suffire?

Oui, contribution. boucher. sous-fifre

Question de la preuve du dol spécial qui est un élément intérieur?

indices. ampleur des atrocités. plan. méthode. prises de position

Les prises de position d'un perpétrateur

sens narcissique. chat et souris. noyer le poisson

Inférences pour preuves de dol spécial?

nombre et sélection des victimes

Incrimination spéciale: l'incitation au génocide

délit de mise en danger. gefahrdelikte. erfolgdelikte.

Liberté d'expression et génocide?

où s'arrête la liberté et où commence l'interdiction. persuader publiquement et spécifiquement. actes concrets. pas appels à la violence

Infractions multiples dans génocide?

concurrence réelle: infraction multiples dans une peine. srebenica. Concurrence idéale: un acte avec plusiers infractions pénales

Quand jurisprudence va dans des éléments différents?

condamner sous plusieurs chefs les crimes

Lire absolument

crime contre l'humanité

Négation du génocide dans le code pénal interne et liberté d'expresssion?

Suisse VS CEDH USA manifestations nazi. américanisation exception pour la shoah

Pourquoi l'élaboration du crime contre l'humanité fut-elle nécessaire?

crime de guerre ne vise que les ennemis

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