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DIP II

Eléments

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Karten 500
Sprache Français
Kategorie Recht
Stufe Universität
Erstellt / Aktualisiert 24.12.2015 / 02.10.2023
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En quelle occasion le crime contre l'humanité fut-il instauré?

Allemagne de la 2WW

Définition fondamentalement du crime contre l'humanité?

atteinte grave au DDH indépendamment de la nationalité. art. 7 CPI
Où sont resensés les crimes de guerre?

conventions de Genève et protocole additionnel. coutume

Quelle est la catégorie spéciale des crimes de guerres?

infractions graves. grave breaches

Où trouve-t-on d'autres crimes de guerres que dans les conventions de Genève?

codes pénaux internes. pratique commune

Depuis quand crime de guerre dans un conflit armé non-international?

90's. Tadic. TPIY. TPIR
Qu'assure la responsabilité internationale?

caractère contraignant

En quoi les obligations sont-elles contraignantes?

conséquences potentiellement défavorables

Quelle est la conséquence d'une violation d'un engagement?

obligation de réparer. usine de Horchov 1927

De quoi relève la responsabilité internationale?

règles secondaires
Règle secondiares?

indiquent conséquences juridiques en cas de violation de règle primaire. Se greffe sur règle pirmaire

Norme primaire?

toutes les normes du droit qui contiennent des droits et des obligations

Deux conséquences essentielles d'un FII?

devoir de réparation. faculté ouverte à l'Etat lésé

Que sont les contre-mesures?

un pisalé
Analogies du droit de la responsabilité internationale?

droit privé

Comment le DI du 19e pouvait-elle se passer d'une branche articulée de la responsabilité internationale?

soit liquidation conseneuelle, lâcher du lest, prêt à payer, accord. soit refus, règlement différend, arbitrage, représailles. guerre

Comment le DI du 19e pouvait-elle se passer d'une branche articulée de la responsabilité internationale?

soit liquidation conseneuelle, lâcher du lest, prêt à payer, accord. soit refus, règlement différend, arbitrage, représailles. guerre

Responsabilité internationale éclos concomitament à quel développement?

interdiction du recours à la force. école italienne. Roberto Ago
Il y a-t-il plusieurs régime pour violation d'une norme DI?

Non, mêmes règles indépendamment de la source violée

Pour qui était au départ la responsbilité internationale?

étrangers

Texte sur la responsabilité internationale?

CDI 2001 endossé par AG rés 5683. codifié et développé règles applicables

Responsabilité des OI?

art 2011 CDI
Analogie possible entre responsabilité Etats et OI?

Oui, règle unitaires ratione persone avec différence à cause organes. principes mêmes

Evolution responsabilité des Etats

juger tous les torts. dommages aux étrangers. responsabilité

Titres de responsabilité en science juridique?

pour faute. objectif relatif. objectif absolu

Système classique du droit civil?

faute subjective. négligence. intention. demandeur de prouver la faute

Midelcausalhaftung: coté objectif? Relatif?

ne pas avoir respecté obligation. motifs exculant illicéité. violateur prouve

Responsabilité ou l'on est presque assureur?

pour risque. causalité. dommage. activité

Est-ce que la faute infecte le régime de la responsabilité au niveau secondaire?

non, voir la diligence. coagulé dans règle primaire

Est-ce que la faute infecte le régime de la responsabilité au niveau secondaire?

non, voir la diligence. coagulé dans règle primaire

Exemples de régime de la responsabilité objective absolue?

convention de Paris de 1960 nucléaire. convention 1971 dommages engins spatiaux

Circonstances excluant l'illicéité?

consentement. légitime défense. contre-mesures. force majeure. détresse. nécessité

Les trois grands volets de la responsbilité?

Fait générateurs. circonstances. effets

Art. 1 CDI

Tout FII d'un Etat engage sa responsbilité internationale

Deux éléments du fait générateur?

fait illicite et attribution

Pas inclu dans FII?

faute. dommage. préjudice

Quel écart provoque FII?

inconformité conduite faite et requise

Ecart qui conduit à ce qu'un acte soit nul?

condition de forme

Question de droit intertemporel pour la responsabilité?

art 13 .pas rétroactif

Hypothèse où obligation pas en vigueur?

suspension pour violation réserve à propose d'une formulationévolution du droit

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