DIP II

Darfour. Flotille. Gaza. discussion des situation de violation

compétence et de voir d'un examen périodique. peer review

résolution 60-251 du conseil. discrédit. sélectivité. coalition pour se couvrir mutuellement. Organe: non pas expert - délégués étatique - ligne de démarcation. Experts-dépolitisé Être exétieur ou intérieur Progrès: examen périodique universel, ne peut plus échapper au contrôle

mieux assis. 15-03

organe subsidiaire ecosoc (fagocité) ou ag

3 ans Renouvelable une fois sans interruption

suspension par l'AG

Minimum trois sessions par ans pour minimum trois semaines

pas décision. recommandation. pas grand marteau. incitation progressive

1966 Civil et politique (n°2, occident) Economiques, sociaux et culturels (n°1 groupe des 77)

comités. n°2 1966. n°1 1985. prototype

Comités qui fonctionnent peu ou prou avec quelques variations Conventions sur la discrimination raciale de 1965 relative à la discrimination à l'égard des femmes de 1979 contre la torture de 1984 (pouvoir spécifiques comme descentes et visites spécifiques) sur les droits de l'enfant de 1989 sur le droit des migrants de 1990 sur le droit des personnes handicapées de 2006 relative aux disparitions forcées de 2008

rapports périodiques.observations générales. entendre des plaintes individuelles

dates indiquées prorogation rapporteur dans groupe de travail question sur rapport remis à l'Etat réponse de l'Etat dialogue constructif Conclusion: rapport et recommandations et état des préoccupations Information sur le suivi Mise en oeuvre ou pas Si non, raison pour lesquelles c'est impossible ou qu'il ne souhaite pas.

dialogue constructif entre membres du comité et délégation étatique

Refus pour les minarets car dit qu'une disposition constitutionnelle ne pouvait être abrogée

pas blabla et platitude sur des quetsions rabâchées car marteau de l'exécution fait défaut

Si sanction à Etats pas sympatiques et qu'on ne lâche pas le morceau, sanction ultime de guerre

être bonnes ou faire sortir de la ligne de tir. fait et nie

Salut sur le terrain. Evaluer sérieux et faire le pas avec solution philosophique déjà proposée avant qui a marché Médiateur encore pour que l'on coopère

instruments. interprétation textes et jurisprudence.

Etat contre autre Etat devant le comité

Irlande VS RU répression contre l'IRA de l'armée britannique

constat. recommandation. remède. dédommagement. modification. au lieu de s'expliquer

dizaine. nez dans le guidon. jouent rarement coudes. adoration. rien à prouver. croit dans la vérité. égoiste

Ponts avec DDH Précurseur Actions normatives et contrôle Contrôle: procédure mise en oeuvre, contrôle, recours Recours: système de rapport ensuite recours devant conseil d'experts

solidaire. culture. terreau. tribunal

ancien. succès. cour européenne de Strasbourg 1950 développé. jurisprudence. saturé - droit interne

blocage par abstention. pas cassation. nouvelle affaire. violation droit interne ou international. indemnité. décision structurelle pas de réitération. critique virulente RU

pas besoin de leçon. Dépoussiéré des procédures pénales A cause de non-chalance, parmis de séparer instruction de la procédure et jugement Partir d'éléments à charge plutôt que décharge

1-2%

Bipartite Cour et commission Mission plus diplomatique Filtrage Effort de résolution du problème Plus sociologique Disparitions massives, torture, meurtres