Assurances sociales (support de cours)Roger

La LAA a pour but de couvrir les conséquences économiques d'accidents pro et non pro et de maladies prof.

Par ses prestations elle contribue à réparer les atteintes à la santé et à la capacité de gain. 

Couverture personne avec temps de travail au moins 8 heures par semaine.

eg. travailleur à domicile, femme de ménage, apprentis, chômeur

Ne sont pas assurés: enfants, écoliers, "gens" au foyer, les retraités, et personnes n'exerçant pas d'activié salarié.

Le montant maximum de gain assuré est de Fr. 126'000/an en 2015

Pas de prime prélevée sur indemnités journalière AI, militaire ou APG service et maternité. 

Les primes des personnes qui continuent d'exercer une activité lucrative sont déterminées sur la base du salaire effectif sans déduction de la franchise de Fr. 1'400 par mois prévus par l'AVS

En vue de la fixation des primes, les entreprises sont réparties en classes et en degrés du tarif des primes, en fonction de la nature et de l'activité qu'elles exercent.

La prime est fixé en pour cent de la masse salariale. Les primes de l'AAP  sont à la charge exclusive de l'employeur. mais peuvent être imputées aux travailleurs . La masse salariale annuelle sert de base à la facture de primes définitive. 

- Frais de transport, frais de guerison, médicaments , cures, moyens et appareil servant à la guerison, frais funéraires

Calculé sur la base du gain assurée soit maximum Fr. 126'000 par année. 

. l'indemnité journalière 80% du salaire assuré dès le 3 eme jour après l'accident versé jusqu'à la récupération de la pleine capacité

- rente invalidité ( complémentaire si l'assuré a droit a des rentes AVS et AI

- allocations pour importents 

- indemnité pour atteinte à l'intégrité

- les rentes de survivants

Accident :

Accident non - prof:

Déclaration d'accident: informer l'employeur ou l'assureur de tout accident. L'accident est annoncé par l'employeur à l'assureur. La déclaration contient la feuille de pharmacie ainsi que la feuille d'accident 8 permet le contrôle de la durée du taux d'incapacité de travail. Existe aussi formulaire accident bagatelle < 3 jours  et n'ouvre pas de droit aux indemnités journalières.

Interdiction des cumuls des prestations AI AVS LAA donc la loi prévoit dans ce cas une réduction des préstations d'assurance ou le refus. 

APG compense une partie de la perte de gain des personnes accomplissant un service militiaire, civil ou de protection civil. 

Depuis 2005 les APG compense une partie de la perte de gain en cas de maternité = asssurance maternité

APG = 0,5% (salarié et employeur ensemble)

Salaire déterminant est le même que pour l'AVS

Versée aux personnes qui servent l'armée suisse, la protection civile, et la croix rouge, service civil, cadres jeunesse et sport, moniteurs de jeunes tireurs.

CHF 62 pour les recrues par jour, toutefois le montant total de l'allocation ne peut pas dépasser 100% du revenu acquis avant le service. Allocation maximum par jour CHF 196, CHF 20 par enfant

La demande est faite via un formulaire complèté par le salarié et l'employeur et est ensuite déposé à la caisse de compensation pour obtenir le versement de l'indemnité. 

Pour les salarié payé à l'heure salaire horaire multiplié par le nombre d'heures travaillé durant la dernière semaine précédent le service et ce produit est divisé par 7.

Pour les salariés payés au mois le dernier salaire est divisé par 30

Ayant droit : salarié, indépendant, chômeuse, incapacité maladie, accident invalidité

Conditions préalables:

1.avoir été soumise à l'assurance obligatoire AVS pendant les 9 mois précédent la naissance de l'enfant 

2. avoir exercé une activité lucrative durant au moins 5 mois durant cette période

Le gain journalier moyen acquis avant l'accouchement est déterminé de la même façon que pour les APG services

Allocation 80% du revenu acquis avant l'accouchement soit  CHF 0.80 par jour minimum, maximum CHF 196

Le droit aux prestations s'ouvre le jour de l'accouchement et s'éteint au plus tard 14 semaines ou 98 jours .

Attention si la femme reprend son activité avant son droit s'arrête.

AFam sont une contribution versée aux parents pour les aider à assumer l'entretien de leurs enfants. 

Allocations enfants ou allocations formation

Sont assujettis tous les employeurs non agricoles, les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations AVS, les personnes sans activités lucrative tenues de payer des cotisations AVS, les personnes indépendante

Cotisation sont calculé en pour cent du revenu soumis à cotisation AVS. Les caisses d'allocations familiales fixent chaque année le taux de cotisation et en régle la perception. 

Les salariés ne participent pas au paiement des cotisations. 

Pour les indépendants part calculé en pour cent du revenu et sur la part du renenu équivalent au montant maximal du gain assuré dans l'assurance obligatoire 

Allocations agriculture: l'employeur doit versé 2% des salaires en espèce  versé à leur personnel. Le solde et la  charge imputable au versement des allocations sont assumés par deux tiers par la conféderation et d'un tiers par les cantons. 

Allocation pour enfant : Montant minimum par enfant Fr. 200 dès le mois de la naissance jusqu'au 16ème anniversaire

Allocation de formations pro : Fr. 250 dès le mois qui suit le 16ème anniversationre jusqu'à la fin de la formation max 25 ans

Enfant donnant droit: Enfant avec lien de filiation, enfant du conjoint, enfant receuillis, enfant si assume entretien

1 allocation par enfant . 

Droit en cas d'activité à temps partiel, l'allocation est versé à 100% dès un salaire minimum de 7'050 par an. 

Ordre prioritaire pour le droit aux prestations:

1. à la personne qui exerce une activité lucrative

2. Personne qui détient l'authorité parentale

3. Personne chez qui l'enfant vit la plupart du temps

4. à la personne à laquelle est applicable le régime d'allocation familiales du canton de domicile de l'enfant

5. Personne dont le salaire activité lucrative dépendante est plus élevé

6. Personne dont le salaire activité indépendante est le plus élevé

Lorsque le travail débute ou prends fin en cours de mois, l'assuré ne touche les allocations au prorata du nombre de jours d'engagements. En cas de changement d'emploi chaque employeur paie les allocations au prorata du nombre de jours  (mois = 30 jours) 

En cas d'absenses (empêchement de trvailler) le doit aux allocation subsiste pendant 3 mois en cas de congé non-payé, maladie, accident, décès. En cas de maternité maximum 16 semaines 

Assurance sociale suisse au même titre que l'AVS ( assurance vieillesse et survivants). Tous les parsonnes salariées affiliées à l'AVS et leurs employeurs ont l'obligation de cotiser à l'AC.

But -> compenser le manque de revenus en cas de :

- chômage

-réduction de l'horaire de travail

-intempéries

-insolvabilité de l'employeur

Chômeur = personne sans contrat de travail et qui en recherche un

Salarié et employeur ont l'obligation de cotiser à l'AC , chacun paye la moitié des cotisations. 

Elle prends fin à la  retraite soit dès la fin du mois ou l'âge de 64/65 ans est atteint ( ! Il n'y a plus d'obligation de cotiser en cas d'activié salarié après l'âge de la retraite et ne peut plus prétendre a des prestations) 

Jusqu'à Fr. 126'000 / année ou 10'500 mensuel = cotisation totale 2.2% = cotisation salarié 1.1% = AC 1

Dès Fr. 126'001 / année ou 10'501 mensuel = cotisation totale 1.0% = cotisation salarié 0.5% = AC 2 

-Etre sans emploi ou partiellement sans emploi

- Subir une perte de travail

- Etre domicilié en Suisse

- Avoir terminé l'école obligatoire 

- Justifier d'une période minimale de cotisations ( 12 mois ) 

- Etre apte au placement 

- Satisfaire diffèrentes exigences 

Le 1er jour où toutes les conditions dont dépend le droit à l'indemnité sont réunis entre le délai cadre de cotisations 2 ans et le délai cadre d'indemnisation 2 ans 

Nombre d'indemnités  

Mesures visent à favoriser l'inégration professionnelle.

Elle offre:

- Service public de placement ORP

- Cours, stages

- Allocations d'initiation au travail 

etc. 

Le gain intermédiaire résulte d'une activité lucrative lorque la personne reste au chômage et dont le revenu est infèrieur aux IC auxquelles elle a droit ( 12 mois habituellement ) 

Un droit aux indemnisation existe en cas de réduction temporaire de travail en cas de problème économique d'une entreprise. Le but étant de préserver les places de travail.  Sont exclus les dirigeants et conjoints, les associés et les personnes dont le contrat a été résilié.

Le délai d'annonce pour l'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail est de dix jours avant le début du chômage partiel. 

Compense la perte de travail en cas d'interruption du travail des salariés de certains secteurs économiques due à la météo.

Le délai de demande au plus tard le cinquième jour du mois civil suivant l'introduction de la réduction du temps de travail. 

Droit à une indemnité en cas d'insolvabilité. Couvre le salaire des quatre dernier mois de travail à condition qu'une procédure de faillite ait été ouverte contre l'employeur

Voir tableau 

PGmal = perte de gain en cas de maladie

Système légal = garantir 100% du salaire selon l'èchelle bernoise

Système conventionnel = moyennant accord écrit du travailleur en faveur de préstations jugées au moins équivalentes.  ( conclusion d'une assurance perte de gain) 

L'assurance PGmal protège les personnes assurées contre les conséquences économique d'une incapacité de travail consécutive à une maladie.

Indemnité journalière 80-90% du salaire délai d'attente au choix généralement max 720/730 jours par période de 900. 

Compléments aux APG maternités : jusqu^à 100% dz salaire avec plafond à Fr. 88'200 

Taux de primes sont définis en fonctions des risques assurés (80-90%) , de l'âge des assurés, taux different H/F

Calcul des prestations selon dernier salaire perçu