Assurances sociales Salaires

12 mois de cotisation minimale requise

200 jour d'indemnités max.

A VéRIFIER

12 mois de cotisation min.

260 jours

18 mois de cotisation min.

max. 400 jours d'indemnités max.

22 mois de cotisations min.

520 jours d'indemnités max.

Le délai-cadre est une période délimitée dans le temps durant laquelle l’assuré a des droits et des obligations.

• Le délai-cadre de cotisation couvre, sauf exceptions, les 2 années qui précèdent la demande de chômage.
• Le délai-cadre d’indemnisation couvre, sauf exceptions, les 2 années qui suivent le jour où la demande de chômage a été déposée et où toutes les conditions dont dépend le droit à l’indemnité sont remplies.

Incapacité de travail pour maladie durant les 30 premiers jours civils de l'incapacité, mais au total, maximum 44 indemnités au plus durant le délai-cadre.

• obligation d'entretien envers des enfants agés de 25 ans, OU
• montant journalière dépasse pas CHF 140 OU
• l'assuré est invalide à 40% au moins

• Salaire moyen des 6 dernier mois ou 12 dernier mois si plus élevé ou irrégulier
• 5 indemnités par semaine (lu-ve), aussi pour les jours fériés tombant sur un jour ouvrable
• en moyenne 21.7 indemnités par mois

(CHF 5400 *13 ) /12= 5850 /21.7 = 269.59 * 80% = 215.65 CHF

1. chomeurs invalides, avec obligations d'entretien envers des enfants ou dont l'indemnité ne dépasse pas CHF 140.-
2. Réduction de l'horaire de travail, 80% de la perte de gain prise en considération qui inclut un pro rata aux jours fériés, aux vacances et av. au 13ème salaire.
3. Intempéries: braches auxquelles doient appartenir les entreprises qui prétendent à l'indemnité en cas d'intempéries

Insolvabilité; 100% du salaire assuré pour les 4 derniers mois des rapports de travail précédant la survenance de l'insolvabilité de l'employeur.

Chomage: 70% du salaire assuré pour les chomeurs qui ne sont pas invalides et n'ont pas d'obligation d'entretien envers des enfants et dont l'indemnité dépasse Fr. 140.-/jour.

70% du salaire assuré pour les chomeurs qui ne sont pas invalides et n'ont pas d'obligations d'entretien envers des enfants et dont l'indemnité dépasse CHF 140.- par jour.

1. AVS/AI/APG/AANP et LPP au cas de invalidité et décès
2. Chomage RHT: l'employeur doit continuer de payer les cotisations aux assurances sociales (AVS/AI/APG/AC, assurance accident, alloc familiales, prévoyance pro, etc.) comme si la durée de travail était normale. Des cotisations sont donc prélevées sur le 100% du salaire, sans tenir compte des heures perdues. La part patronale des cotisations AVS/AI/APG/AC pour les heures perdues sont rembousée par la caisse chomage.

• ORP
• cours
• stages
• AIT
• frais de déplacement
• encouragement à l'activité indépendante
• Entreprise d'entrainement
• Allocations de formation

• Perte de gain en cas de services - maternité
• Personnes qui font du service militaire, protection civile,
  (TO CHECK) Femmes avec activité lucrative (salariées, indépendantes et assimilées)

Salariés et indépendants dès le 1er janvier qui suit le 17 anniversaire.

personnes sans activités lucrative dès le 1er janvier qui suit le 20ème anniversaire jusqu'à l'age de la retraite soit hommes 65 ans et femmes 64 ans

salariés et employeurs ensemble: AVS 8.4%, AI 1.4%, APG 0.5%, TOTAL 10.3%

indépendants: AVS 7.8%, AI 1.4%, APG 0.5%, total 9.7%

personnes sans activité lucrative cotisations min.: AVS 392 CHF/an, AI 65 CHF/an, APG 23 CHF/an

Allocation de base égale à 80% du revenu moyen acquis avant le service, max CHF 7350/mois, soit à 80% = max. Fr. 196.-/jour. avec suppléments pour enfants à charge, max. 100% du revenu moyen acquis avant le service mais plafonné à max. CHF 245/jour au total.

80% du revenu moyen réalisé avant l'accouchement, max. CHF 7350.-/mois soit à 80%= max. Fr. 196.-

aucun supplément pour enfants, garde ou exploitation

1. naissance (aucun SPG si adoption)
2. statut pro à la naissance de l'enfant
3. soumise à l'assurance obligatoire au sens de l'AVS pendant les 9 mois qui ont immédiatement précédé la naissance et
4. exercé une activité lucrative pendant 5 mois durant cette période.
   
   versée dès le jour de l'accouchement et pendant 98 jours (14 semaines)

41h * CHF 30.50 *108.33%= 1354.65 : 7= CHF 193.50

Ce monant est arrondi au franc entier supérieur, soit CHF 194 puis multiplié par 80%. On obtient ainsi CHF 155.20 par jour.

CHF 5300 *108.3 % = 5741.50:30= CHF 191.40

80% de CHF 192 = CHF 153.60

• contribution versé aux parents pour les aider à assumer l'entretien de leurs enfants
• salariés et également indépendants dans toute la suisse. Au cas de temps partiel: salaire min. CHF 587/mois; CHF 7050/an

Employeurs (dans certains canton les salariés egalement).  indépendants jusqu'à un max renenu de CHF 126'000. Les cotisations sont variables selon les caisses et les cantons.

pour enfant : CHF 200 (jusqu'au mois du 16ème anniversaire ou invalide)

formation professionnelle: CHF 250 (dès le mois qui suit le 16ème anniversaire, jusqu'à la fin de la formation, max. 25 ans

Allocation de naissance et adoption selon régime cantonal

1. exerce une activité lucrative
2. détient l'autorité parentale ou qui la détanait jusqu'à la majorité de l'enfant
3. la personne chez qui l'enfant vit
4. à la personne à laquelle est applicable le régime d'allocations familiales du canton d domicile de l'enfant
5. à la personne doit le revenu soumis à l'avs et provenant d'une activité ducrative dépendante est le plus élevé
6. à la personne doit le revenu soumis à l'avs et provenant d'une activité ducrative indépendante est le plus élevé

prorata du nombre de jours durant lesquels un rapport de travail existe. Les allocations sont toujours calculées comme si le mois en question comptait 30 jours.

Exemple: CHF 200 / 30= CHf 6.65 * 18 jours= CHF 119.70

dès 25 -> 7%

dès 35 -> 10%

dès 45 -> 15%

dès 55 ans -> 18%

PLUS LES COTISATION DE RISQUE ENTRE 1-5%