Assurances sociales Salaires
Résumé et chiffres 2015
Résumé et chiffres 2015
Fichier Détails
Cartes-fiches | 75 |
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Utilisateurs | 24 |
Langue | English |
Catégorie | Culture générale |
Niveau | École primaire |
Crée / Actualisé | 20.03.2015 / 01.08.2023 |
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AVS/AI
Quelles sont les personnes assurées? Citez les obligatoires et facultatives!
Obligatoires:
- personnes physiques domiciliées ou qui exercent une activité lucrative en Suisse
- ressortissants suisses détachés à l'étranger pour une durée limitée.
Facltatives:
- Ressortissants suisses domiciliés à l'étranger hors UE ou AELE
AVS
De quel age à quel age, les personnes sont dans l'obligation de cotiser?
Salariés et indépendants dès le 1er janvier qui suit le 17 anniversaire.
personnes sans activités lucrative dès le 1er janvier qui suit le 20ème anniversaire jusqu'à l'age de la retraite soit hommes 65 ans et femmes 64 ans
AVS/AI/APG
Listez les cotisations 2015 en taux entre salariés et employeurs ensemble, indépendants, personnes sans activité lucrative cotisations min.!
salariés et employeurs ensemble: AVS 8.4%, AI 1.4%, APG 0.5%, TOTAL 10.3%
indépendants: AVS 7.8%, AI 1.4%, APG 0.5%, total 9.7%
personnes sans activité lucrative cotisations min.: AVS 392 CHF/an, AI 65 CHF/an, APG 23 CHF/an
AVS
- Quels sont les montants de cotisations pour les rentiers AVS avec activité lucrative, franchise?
- Quelle est la limite du revenu minime?
- Quelle est la cotisation du jeune employé dans les ménages, jusqu'à 25 ans?
- quel sont les frais d'administration max. du total des cotisations (AVS/AI/APG?
1. 1400 Fr./mois
2. CHF 2300/an et par employeur (exceptions: femme de ménages /artistes)
3. CHF 750.-/an par employeur, cotisations dues si le jeune le demande
4. 5% selon caisse de compensation
AVS: Rentes de vieillesse
1. Quel est le montant max et min. des rentes de vieillesse?
2. Rentes pour enfants en taux?
3. Rentes max en montant d'un couple?
4. Quel sont les taux pour anticipation de max 2ans et ajournement max 5 ans après l'age ordinaire de la retraite?
1 max. CHF 2350 and min. 1175.-/mois
2. Rentes enfants 40% de la rente de vieillesse
3. somme des deux rentes pour un couple: max. CHF 3525 (150% de la rente max.
4. max - 6.8 % pour anticipation; max +31.5% ajournement
AVS
Rentes de survivants:
1. Rente de veuve/veuf:
2. Rente d'orphelin
1. 80% de la rente de vieillesse (conditions)
2. 40% de la rente de vieuillesse jusqu'à 18/25 ans
AVS
Quel est le montant pour bonifications pour taches éducatives?
CHF 42300/année , partagé entre 2 conjoints, jusquà fin de l'année ou le dernier enfant atteint 16 ans. accordées automatiquement
meme montant pour taches d'assistance
AVS:
Quels sont les montents pour allocation pour impotent de l'AVS? ceci selon le degré d'importence.
faible: à la maison: CHF 235.-/mois; dans un home: aucune
moyen: à la maison: CHF 588.-/mois; dans un home: CHF588
grave: à la maison: CHF 940.-/mois; dans un home: CHF 940
AVS:
quels sont les moyens auxiliaires: p.ex.?
appareil acoustique, prothèse, fauteil roulant
AI
Quel est le but de l'assurance d'invalidité?
s'assurer au cas de invalidité et une réadaption professionnelle et sociale
AI
Quels sont les mesures d'une détection précoce?
après 30 jours d'absence ou abseces répétées durant 1 an, annonce à l'office AI si premiers signes d'une éventuelle invalidité (préventif)
AI
Quelles sont les mesures de réadaption:
réinsertion socioprofessionnelle, mesures d'occupation, allocations d'initiation au travail (AIT), formation initiale, indemnités journalières, etc.
AI
Rentes: Quelle est la rente max. / min par mois
max CHF 2350 vs CHF min 1175 CHF
selon le degré d'invalidité -> droit à une rente
40% -> 1/4 d'une rente; 70%-> rente entière
AI
Rentes: Comment est le degré d'invalidité établi?
Le degré d'invalidité est établi en calculant le rapport entre le revenu obtenu sans invalidité et celui obtenu apèrs la survenance de l'atteinte à la santé (méthod par comparaison des revenus).
AI
Quel est une allocation pour impotent?
pour personnes au besoin d'autrui pour accomplir les actes ordinaires de la vie ou de soins constats, voire d'une surveuillance personnelle (se vetir, se laver, manger, faire sa toilette, se déplacer)
AI
quelle sont les allocations pour impotent de l'AI?
faible: à la maison: CHF 470.-/mois; dans un home: 118/mois
moyen: à la maison: CHF 1175.-/mois; dans un home: CHF 294
grave: à la maison: CHF 1880.-/mois; dans un home: CHF 470
LPP
Quelles sont les personnes assurées? Quel est le seuil d'entrée?
Salarié dès 1er janvier qui suit le 17ème anniversaire et dont le revenu annuel AVS atteint le seuil d'entrée de CHF 21150.-
Assurance facultative pour les indépendants
AVS:
Chiffres repères 2015:
AVS: rente annuelle min: maximal; revenu max déterminant pour la rente: CHf
AVS: rente annuelle min: CHF 14100; maximal CHF 28200
mois chf 1175/ chf 2350
AVS revenu max déterminant pour la rente: CHf 84600
LPP:
Important: Quelle est la déducation de coordination:
CHF 24675
LPP:
salaire coordonné minimal:
idem pour le max:
min salaire: CHF 3525
max cHF 59925
LPP:
Cotisation, comment sont elle calculé?
Les bonification de vieuillesse sont calculées chaque année en pourcent du salaire assuré ou salaire coordonné.
LPP
Quelles sont les differentes formes de la conversion de l'avoir de vieuillesse accumulé à l'age de la retraite ?
- au moyen du taux de conversion à l'age ordinaire de la retraite idem AVS
- Rentes pour enfant mineur
- Retrait en capital possible (selon règlement)
LPP:
Quel est la rente d'invalidité?
A partir de 40% d'invalidité. Le montant de la rente selon la LPP:
Conversion de l'avoir de vieillesse accumulé + bonifications de vieuillesse futures sans interets, au moyen du meme taux que la rente de vieillesse
LPP:
Quelle est la rente de survivants?
C'est une rente pour veves, veufs et orphelin selon le rèlement de prévoyance
LPP:
Selon l'art 79c LPP, quel est le salaire déterminant maximum dès 2015?
CHF 846'000, soit 10 fois el montant limite fixé par la LPP (CHF 84600)
LPP:
Exemple: Une personne gagne un salaire de CHF 6000 par mois, avec 13ème salaire. Quel est son salaire coordonné?
78'000 - 24675 = CHF 53325.-
LPP:
Exemple: Une personne gagne un salaire de CHF 8000 par mois, avec 13ème salaire. Quel est son salaire coordonné?
CHF 104'000 - CHF 24675 = CHF 79'325
Mais au maximum selon la LPP 59'925
LPP:
Exemple: Une personne gagne un salaire de CHF 2100 par mois, sans 13ème salaire. Quel est son salaire coordonné?
CHF 25'200 - 24'675 = CHF 525
Mais au minimum selon la LPP CHF 3525.-
LPP:
Exemple: Une personne gagne un salaire de CHF 1780 par mois, sans 13ème salaire. Quel est son salaire coordonné?
CHF 21360 - 24675 = CHF 0
Mais au minimum selon la LPP: CHF 3525.-
LPP:
Exemple de calcul d'une cotisation LPP complète (épargne, risques et suppléments)
Pour un salarié, la caisse de pension facture par ex. 14% du salaire assuré LPP à l'entreprise (soit 10% bonification de vieillesse + 4% de risques et suppléments). Sachant que l'entreprise finance le 50% de la cotisation totale, à combien se monte la contribution mensulle du salarié (déduction sur 12 mois) pour un salaire annuel AVS de CHF 64'350.-?
salaire annuel AVS: CHF 64350.-
déduction de coordination: CHF 24675.-
salaire assuré: CHF 39675.-
Cotisation annuelle totale: CHF 5554.50
Cotisation annuelle du salarié: CHF 5554.50: 2 = 2777.25
Cotisation mensuelle du salaire: CHF 2777.25:12= CHF 231.45
LAA:
- Quel est le but d'un LAA?
- Qui est assuré?
- Accidents professionnels - maladie professionnelles - accident non-professionnel
- tous salariés sont assurés obligatoirement contre les accidents et les maladies pro. Les tavailleurs à temps partiel occupés chez un emploeur au moins 8 heures par semaine sont également assurés contre les accidents non professionnels. A la fin du salaire, prolongation gratuite de 30 jours
assurance par convention (Abkommen) max. 180 jours
assurance facultative pour les indépendants
assurance obligatoire pour les chomeurs aupèrs de la suva.
LAA
Comment sont les primes calculées?
sur la base des salaires AVS, max. CHF 126'000/ an.
Allocations APG, indemnités journalières AI et AM non-soumis à la prime
Primes pour les accidents non-professionnels à lcharge des salariés (l'employeur peut prendre à sa charge tout ou partie de la prime pour les accidents non-prof)
Primes pour les chomeurs dès 2012: 3.95% des indemnités de chomage dont 2/3 à charge des chomeurs: 2.63% et 1/3 à charge du Fonds de compensation de l'assurance-chomage: 1.32%
LAA
Quelles sont les préstations de guérision?
Médecin, pharmacie, analyses, hôpital en chambre commune, cures.
LAA:
Quelles sont les indemnités?
80% du salaire assuré, max. 80% CHF 126'000./an. dès le 3ème jour qui suit celui de l'accident.
LAA:
Quelles sont les rentes d'invalidités?
selon le degré d'invalidité (suites d'acc. prof, non-prof. et mal. prof!)
80% du gain assuré ou rente complémentaire à l'AI, au total max. 90% du gain assuré, max. CHF 126'000/an. La rente d'invalidité de la LAA est versée à vie; dès l'age ordinaire de la retraite en complément des rentes de vieillesse.
LAA:
Quelles sont les rentes de survivants?
Rentes de veuve/veuf-> 40% du gain assuré
Orphelins -> 15% du gain assuré
En cas de concours de plusieurs survivants -> max. 70% du gain assuré
Frais de transport du corps et frais funéraires
LAA:
Quelle est l'indemnité pour atteinte à l'intégrité (schwere körperliche Verletzung)?
Versement d'un capital, un % du gain max 126'000
LAA
Quelles sont les allocations pour impotent (Hilflosenentschädigung): à se référer au degrés d'importence ET à la maison ou home
au degrés d'importence ET à la maison ou home
FAIBLE: CHF 692
MOYEN: CHF 1384.-
GRAVE: CHF 2076.-
LAA
Quels sont les moyens auxiliaires:
prothèses, cannes, fauteuil roulant, etc
LAA
Quelles sont les conditions d'une assurance par convention?
L'assureur doit offrir à l'assuré la possibilité de prolonger l'assurance contre les accidents non prof, par convention spéciale, pendant max. 180 jours consécutifs au-dela de la fin de l'assurance obligatoire. La prime, varie selon les assureurs entre 20 et 45 francs par mois, dot etre payée au plus tard le 30ème jours qui suit celui ou a pris fin le droit salaire ou à ce qui en tient lieu (indemnité journalière en cas d'accident, de maladie, de chomage, etc.)