Assur.Sociales L1618GF

Le chômage partiel est demandé par une entreprise suite à une réduction des heures de travail (pour diverses raisons). C'est l'entreprise qui annonce et qui reçoit les indemnités. Elle paye le collaborateur à 100%. L'indemnité est toujours de 80% du salaire ramené au prorata du % de réduction.

De plus, ceci n'impact en rien le droit individuel au chômage par une personne.

Un certain nombre de personne de l'entreprise ne peut pas en bénéficier comme les dirigeant et leur mari/épouse, les apprentis, les retraités actif.

Le Ch^mage courant (LACI) est l'assurance chômage individuelle qu'une personne va demander si elle a perdu son emploi. l'indemnité sera calculée sur ses revenu passé selon un délai cadre (12 mois de coti sur 2 dernières années) et elle touchera 70% de sa moyenne de revenu ou 80% si elle a des obligations envers des enfants.

Ces explications sont réductrices de la réalité, se référer au livre de cours et loi pour + de détails.

12 mois maximum.

Tous les salariés sont assuré sans exception, même s'il ne travail qu'une seule heure.

Attention = s'il travail moins de 8h par semaine, il ne sera pas assuré accident non professionnel

Il couvre le déplacement depuis chez soi jusqu'au boulot (du moment que c'est un trajet direct, du plus court.)

Si l'employé est pris en charge par une autre assurance pour une durée d'au moins 1 mois. En principe ce cas est surtout celui d'un employé qui va à l'armée pour en P C ou Service civile.

Il sera alors couvert par l'assurance militaire.

Dans tous les cas d'accident où il n'y a pas d'arrêt de travail ( moins de 3 jours d'arrêt)

Outre les indépendants qui ne sont pas assurés à titre obligatoire,

- Les membres de la famille qui travaillent dans l'entreprise mais ne perçoivent pas de salaire en espèces et ne cotise pas à l'AVS

- les membres du conseil d'administration dans la mesure que ce n'est pas leur activité principale

. les personnes qui ne sont pas des salariés, comme hommes/femmes au foyer, étudiants, écoliers et retraité

- dans l'agriculture, sont considérés comme indépendant donc pas soumis à l'assurance acc. obligatoire, ainsi que les parents du chef de l'entreprise (ligne montante ou descendante), les gendres ou belle-fille du chef de l'entreprise qui reprendront vraisemblablement l'exploitation

Dès le 1er jour où le travailleur entre ou aurait dû rentrer en fonction selon contrat d'embauche.

l'assurance cesse le 30ème jours calendrier suivant la fin des rapport de travail ou le droit à la moitié au moins du salaire prend fin (en cas d'indemnités accident/maladie)

Sur la base salaire AVS brut

MAIS plafonné à CHF 148'200.-

Le salaire déterminant AVS jusqu'au maimum de CHF 148'200.-

- d'accidents professionnels

- d'accident non professionnel

- de maladie professionnelles

80% du gain assuré.       réduite en proportion en cas d'incapacité partielle.

Gain assuré = salaire déterminant AVS mais au maximum CHF 148'200.-

Le droit nait le 3ème jour (le 3ème jour et non pas + 3 jours)

NON. Elle ne seront réduite que dans l'assurance accidents non professionnels

Il n'y  pas de cotisation de l'assurance militaire. C'est entièrement supporté par l'OFAS.

Elle couvre tous les risques accident et maladie dans le cas d'une personne apellée sous les drapeaux, c'est à dire service militaire, protection civile ou service civil

NON. Elle ne couvre que si ces gens sont apellés sous les drapeaux. Du moement qu'ils travaillent pour l'armée, c'est un contrat d'assurance LAA normal par l'employeur.

OUI il le peut si plus d'un mois. L'employé qui va faire une école de recrue est couvert par l'assurance militaire.

L'assurance militaire exclu tout autre couverture.

La Lamal couvre :

-La maladie

- accident (en l'absence de tout autre couverture en cas d'accidents)

-maternité (frais d'accouchement, d'examens préventifs pendant la grossesse et après l'accouchement, cours de préparation à l'accouchement et conseil en matière d'allaitement)

Attention, en cas d'hospitalisation, ça ne couvre que les frais hospitalier en chambre commune dans un hôpital publique de son canton

Les assurés eux-même.

Les primes LAMAL dépendent principalement de son Canton d'habitation, de la franchise choisie

Pour la LAMAL, la couverture n'est pas plafonnée et la complèmentaire dépend d'un contrat LCA (loi assurance privée)

La LAA est une assurance régit par la LPGA, loi fédérale. Ne peut pas déroger.

S'il n'y a pas de convention et qu'il n'a pas souscrit une assurance complémentaire, le CO fait obligation aux employeurs de poursuivre le versement du salaire pendant une période limitée qui va dépendre de la durée du rapport de travail. Il va appliquer l'Echelle de Berne ( p.66 du guide PME). 

En cas de maternité, une autre réglementation peut être convenue par écrit ou par une CCT à condition qu'elle ne soit pas moins favorable pour le salariés.

Toutes les personnes domiciliées en Suisse doivent être affiliées à l'assurance obligatoire des soins sedlon la LAMAL

Oui de manière facultative ou verser une contribution.

ATTENTION, si l'employeur verse une contribution à l'employé ou le montant de la prime à l'employé, c'est soumis à cotisation AVS/AI/APG.

Si l'employeur verse la prime directement à l'assurance et que toutes les personnes salariées soient traité de la même manière = n'est pas soumis aux cotisations AVS / AI / APG

Le but est de permettre aux personnes âgées, survivants ou/et invalides de conserver leur niveau de vie-

Les deux prestations cumullées représente le 60 % du salaire brut.

Le montant de coordination représente le 7 / 8 du montant de rente max de l'AVS.

Ce montant représente la part AVS brut 1 er pillier

- Montant de coordination plus bas que CHF 24'675.- (état 2016)

- Montant de salaire assuré plus haut que CHF 84'600.- (état 2016)

- Taux de cotisation supérieurs à la base légale

- Participation employeur avec une cotisation plus élevée que celle de l'employé

de 25 à 34 ans     7 %  (part employé et employeur, soit 3.5% pour chacun)

de 35 à 44 ans     10 % (part employé et employeur confondu)

de 45 à 54 ans    15 % (part employé et employeur confondu)

de 55 ans à 64/65 ans   18%  (part employé et employeur confondu)

Il y a le système avec la primauté des cotisations et le système avec la primauté des prestations

1) - Cotisations LPP (employé + employeur)

2) - Intérêt du capital

3) - PLP (police libre passage)

4) - Versement personnel (facultatif, perso)

5) - Rachat d'année de cotisation

OUI.

Dès le 1er jour. le temps d'essai ne dispense pas l'obligation de l'assurer si les rapport de travail durent plus de 3 mois et à une durée indéterminée.

OUI si le cumul de ses revenus dépasse le seuil minimum d'entrée. En pratique, l'employeur qui paie le plus l'annonce à sa caisse et la caisse va facturer aux différents employeurs.

• - La couverture risque (dès 18 ans)
• - La cotisation pour la rente vieilesse (dès 25 ans)
• -d'une participation pour le fond de garantie (au cas une caisse ne peut faire face à ses obligation, via caisse supplétive)
• - d'une participation au frais d'administration de la caisse.