Assur.Sociales L1618GF

OUI

NON

(limite CHF 500.- non soumis. Si + de 500.- alors soumis)

NON (pas l'âge de cotiser)

NON

NON

Attention . a atteint l'âge de la retraite, il y a donc une franchise de CHF 1'400.- par mois ( 16'800 p/an)

Don dans ce cas, CHF 1'400.- sont exonéré de cotisation et CHF 3'600.- sont soumis à cotisation.

OUI

OUI

En principe pas car c'est une avance et le décompte se fera au final sur son salaire mensuelle

- La rente vieillesse (y compris cas échéant la rente pour enfant)

- l'allocation pour impotent (besoin d'une aide externe)

- les moyens auxiliaires

- la rente de survivant (veuve, veuf ou orphelin)

La rente sera calculée sur l'Echelle 38.

Pour info =

Le max de la rente avec 44 ans de cotisation = CHF 2'350.-/mois

Le max de la rente avec 38 ans de cotisation = CHF 2'029.-/mois

C'est le partage de tous les salaires cotisant à raison de 50/50 entre les deux comptes individuels AVS de deux Epoux / marié pour la définition du RAM (durant la durée du mariage)

C'est le revenu annuel moyen déterminant.

Il est composé de la somme de tous les salaires annuel cotisant de la personne (sur son compte individuelle) divisé par le nombre d'année de cotisation.

ATTENTION, les cotisation durant les années entre 18 ans et 21 ans sont dites contributives et ne rentrent pas en ligne de compte.

Oui, au plus tôt 2 ans avant l'âge légal.

La rente sera diminuée de 6.8 % de la rente par année d'anticipation

Oui, mais max. 5 ans

Les conséquences sont qu'un supplément mensuel s'ajoute alors à sa rente AVS (s'ajoute au calcul du RAM)

La CCT établie entre une entreprise et ses salariés et / ou un syndicat est dit habituelle.

Lorsque le syndicats ou l'entreprise en fait la demande à l'autorité compétente, soit L'office fédérale du travail / SECO ou l'autorité compétente cantonale, cette CCT peut devenir étendue.

UNe CCT habituelle est une CCT propre à une entreprise ou à une association patronale ou encore à un syndicat. Elle ne s'applique de ce fait qu'à ses partenaires, entre eux.

Une CCT étendue est une CCT qui s'étend à toute une branche économique et/ou à une profession visée, spécifique, que ces derniers soient membres ou non d'un syndicat ou d'une association patronale x ou Y.

C'est le principe du domicile de l'emploi qui s'applique en vertu de la convention / accord UE

L'AVS sert à la couverture des besoins vitaux de base en cas de perste de revenu due à la vieillesse

Toutes personnes domiciliées en Suisse, de 0 ans à XXX ans.

(NB : ne pas confondre assuré et cotisant. En effet, même les personnes sans activité lucrative sont assuré, enfants, étudiants)

- Le nombre d'années de cotisation

- Le RAM, via les revenus déclarés par l'employeur à la caisse.

- Eventuellement une bonification pour tâches éducatives / assistance  (BTE / BTA)

S'il y a une perte, il ne sera pas taxé sur son revenu (qui est une perte) mais il devrait payer le montant minimum de CHF 478.- pour ne pas louper une année de cotisation.

NB sa femme aussi, de manière indépendante.

Invalidité d'au moins :

40 %           =   quart de rente  (1/4)

50 %           =   demi-rente    (1/2)

60 %           =  trois quart de rente (3/4)

70%            =  rente entière  (1/1)

Personne sans revenu, par ex. une mère au foyer

la rente maximum ne peut pas être de plus du double (2X) de lq rente minimum.

dans l'AI, il y a la détection précoces, c'est une mesure préventive prise à temps en vue d'une réinsertion durable, avant que la persone tombe à l'AI.

Pendant cette période, l'AI verse une indemnités journalière.

Le 60 % du dernier salaire brut.

(du moement qu'il y a toutes les cotisations)

Non aucune limite. Se fait au même taux pour tout le monde, que le salaire soit de CHF 30'000.- / an ou CHF 20 millions / an

- l'AVS (Assurance vieillesse et survivants

- l'AI ( assurance invalidité)

- les PC ( prestations complémentaires)

- les APG (prestation pour perte de gain)

- l'AC ( l'assurance Chômage)

- la AA ( L'assurance accidents)

. la Amal (assurance maladie)

- l'AM ( assurance militaire)

- La PP ou LPP (Prévoyance professionnelle ou 2ème pillier)

- Les AF (allocations familiales)

- Les prestations en cas de maternité qui est en réalité intégré au APG

- L'aide sociale (qui n'est pas une assurance)

Non. Cette assurance assure toute les personnes appelées sous les drapeaux pour une cours d'ecole de recrue / de répétition, de service civil ou de protection civile.

Elle couvre la maladie et l'accident.

Elle est financée par l'Etat (gratuite)

C'est l'employeur qui les paie et lui seul. Sont à sa charge.

En général, c'est un % du montant de la cotisation AVS à payer.

Seul l'employeur paie les cotisation de la AA

Cependant, il peut y avoir une complémentaire et c'est soit l'employeur, soit l'employé qui la paie, voir parfois les deux.

Dès qu'il a 1 employé qui ne travaille ne serait-ce qu'une minute

OUI.