Assur.Sociales L1618GF
Assur.Sociales questions diverses
Assur.Sociales questions diverses
Fichier Détails
| Cartes-fiches | 134 |
|---|---|
| Langue | Deutsch |
| Catégorie | Gestion d'entreprise |
| Niveau | Autres |
| Crée / Actualisé | 14.05.2016 / 04.09.2017 |
| Lien de web |
https://card2brain.ch/box/assur_sociales_l1618gf
|
| Intégrer |
<iframe src="https://card2brain.ch/box/assur_sociales_l1618gf/embed" width="780" height="150" scrolling="no" frameborder="0"></iframe>
|
Qui sont assuré à l'Assurance Chômage ?
La plupart des personnes qui exerce en Suisse une activité lucrative dépendantes. Conforme à l'AVS.
Comment s'appelle les 3 pilliers ?
L'AVS = prévoyance étatique
La LPP = prévoyance professionnelle
Le 3ème pillier 3A ou 3B = prévoyance individuelle
Quelle différence y'a t-il entre l'OFSP et l'OFAS ?
OFSP = Office fédérale de la santé publique. s'occupe de ce qui a trait à la santé publique, notamment assurance maladie et surveille l'application de la législation en la matière.
L'OFAS = Office fédérale des assurances sociales. EST responsable du système suisse de la sécurité sociale (AVS / AI / APG / PC / Alloc. Fam. / Prévoyance professionnel LPP / Maternité). S'occupe de la vérification de l'application de la politique sociale en Suisse.
Qu'est ce que la LPGA
Loi fédérale sue la partie générale du droit des assurances sociales
Donner la définitin de ce qu'on entend par maladie / accident
Maladie : est réputé maladie toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui n'est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de travail
Accident : Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieur extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou la mort.
ATTENTION = une maladie professionnel est considérée comme accident et peut avoir des conséquences financières.
Donner la définition de l'invalidité
Est réputé invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
A quoi sert le fond de compensation ?
Il présente les résultat de l'AVS, de l'AI, et APG.
Il sert à attenuer les fluctuations de recettes à court terme autant pour l'AVS que l'AI et les APG et offrir des prestations constantes.
Est-ce que les gratifications, les primes de fidélités, primes de rendement, primes pour propositions de rationalisation, cadeaux pour ancienneté font-ils partie du salaire déterminant AVS ?
OUI
Qu'est ce qu'un salaire déterminant AVS ?
C'est le salaire (montant) qui sera soumis à la cotisation AVS.
Est-ce que les indermnités pour vacances et/ou jours fériés sont soumis à la cotisation l'AVS/AI/APG
OUI
Est-ce que les tantièmes, jetons de présence, indemnités fixes sont soumis à la cotisation AVS ?
OUI
Les prestations en nature ayant un caractère régulier, comme la nourriture et le logement sont-il soumis à la cotisation AVS ?
OUI
Salaire horraire, journalier ou à la pièce, sont-il soumis à la cotisation AVS ?
OUI
Les part aux bénéfices sont-il soumis à la cotisation AVS ?
Oui
Les allocations de résidences et de renchérissement sont-il soumis à la cotisation AVS ?
OUI
Est-ce qu'un salaire qui continue d'être versé an cas d'accident ou de maladie sont-il soumis à la cotisation AVS ?
Oui excepté les prestations d'assurances
Est ce qu'un salaire qui continue d'être versé en cas de service effectués à l'armée ou la protection civile, y compris les APG sont-il soumis à la cotisation AVS ?
OUI
Les allocations maternités sont-il soumis à la cotisation AVS ?
OUI
Les indemnités journalière de l'AI sont-il soumis à la cotisation AVS ?
ATTENTION.
On parle d'indemnités journalière et non pas de rente AI dans ce cas.
Les rentes AI ne SONT PAS soumis à l'AVS.
Mais une indemnité journalière, notamment en cas de formation = OUI soumis AVS
Est-ce que les émoluments et les indemnités fixes touchés par des personnes assurées dont l'activité et régie par le droit public sont-il soumis à la cotisation AVS ?
OUI
Est-ce que les indemnités de l'assurance chòmage et les indemnités en cas d'insolvabilité sont-il soumis à la cotisation AVS ?
OUI
Est-ce que les prestations versées par l'employeur lors de la cessation des rapports de service, si elle ne sont pas exceptée du salaire déterminant sont-il soumis à la cotisation AVS ?
OUI
Les pourboires sont-il soumis à la cotisation AVS ?
OUI SI PART IMPORTANTE du salaire
Est-ce que les contributions des employeurs aux primes de l'assurance-maladie et accidents du personnel sont-il soumis à la cotisation AVS ?
ATTENTION.
Si le montant de cette contribution est versée directement à l'employé, alors oui, c'est soumis à la cotisation AVS/AI/APG
Si le montant est versé directement à l'assureur et que tout le personnel en bénéficie de la même manière, ce n'est PAS soumis
La solde d'un soldat du feu est-elle soumise aux cotisations AVS/AI/APG ?
Oui avec une franchise de CHF 5'000.- ( donc dès 5001.-)
Est-ce que la solde militaire est soumise aux cotisations AVS / AI / APG ?
NON
Est-ce que les prestations en cas d'accidents, de maladie (indemnités journalières ou rentes) sont-il soumis à la cotisation AVS Ai /APG?
NON
Quel est la limite inférieur du salaire annuel qui est exonéré de la cotisation AVS ?
CHF 2'300.-
SAUF si la personne le demande expressement.
L'exonération de cotisation AVS pour un salaire annuel inférieur de CHF 2'300.- n'est pas valable pour certaines personnes. Qui par exemple ?
Les personnes engagées dans des ménages privés ou dans le domaine artistique.
Les prestations d'une institution sociale sont-il soumis à la cotisation AVS ?
NON
Les allocations familiales sont-il soumis à la cotisation AVS ?
NON
Est ce que les indemnités journalières de maternité sont-il soumis à la cotisation AVS ?
Oui.
De manière générale, les indemnités journalières sont soumises à la cotisation. Sauf prestation prestations d'assurance en cas de d'accident, maladie.
A ne pas confondre avec une rente.
Est-ce que les indemnités de déménagement (en cas de raisons professionnels ) sont-il soumis à la cotisation AVS ?
NON
Est-ce que la prime donné par un employeur à son employé pour la réussite d'un examen professionnels est-elle soumise à la cotisation AVS ?
OUI et NON
Jusqu'à CHF 500.- c'est NON soumis.
Dès 501.- c'est soumis et sur l'entier de la somme.
Est-ce que les dons des employeurs à l'occasion d'un jubilé sont-il soumis à la cotisation AVS ?
NON, mais au plus tôt 25 ans après la fondation de l'entrprise et après par tranche de 25 ans.
Est-ce que les cadeaux en nature de la part de l'employeur sont-il soumis à la cotisation AVS ?
(montres, stylos, divers, ordinateurs etc... )
Oui et NON
Non n'est PAS soumis si la valeur ne dépasse pas CHF 500.-
Est-ce qu'une personne qui a atteint l'âge de la retraite mais qui continue de travailler cotise-t-elle à l'AVS/AI/APG ?
Oui mais avec une franchise de CHF 1'400.- par mois ou CHF 16'800.- par année.
A NOTER = par contre elle ne cotise plus à l'Assurance Chômage.
Si la personne travaille pour plusieurs employeurs, la franchise s'applique pour chaque emploi.
Un employeur verse une gratification spécial de CHF 800.- à un employé.
Est-ce soumis à la cotisation AVS/AI/APG ?
OUI
Un employeur verse une indemnité mensuelle et contractuelle de CHF 100.- pour frais de déplacement (domicile-lieu professionnel).
Est-ce soumis à la cotisation AVS/AI/APG ?
OUI
Les prestations versées lors du décès de proches parents ou aux survivants des salariées sont-elles soumise à la cotisation AVS/AI/APG ?
NON
