Procédure civile et LP

non, parce que liberation de dette est mieux, parce que effet suspensive. 

Alors probablement changer par le tribunal. 

Le for de la poursuite pour déterminer l’office de poursuite est impérative. Da kann man keine Gerichtsstandsvereinbarung machen. Aber chez les for applicable aux action de LP c’est differen

Alors on ne peut pas choisir l'office de poursuite. Mais avec les actions probablement oui. 

la saisie complèmentaire de art. 110 ph 2 no constitut pas une saise qui commence une nouvelle délai. 

seulement un nouveaux délai avec le saisie complémentaire de art. 145 al. 3 LP (pas assez d'argent après la réalisation)

et aussi en cas de 115, pour les gens avec un acte de défaut de biens

non, selon le TF c'est pas un un motif pour empêcher la commu- nication de la poursuite.

la procédure de art. 8 n'est plus pratique pour prouver que la poursuite était injustifiée, parce que c'est pas encore possible pour le créancier de agir contre le débiteur, parce que art. 88 a un délai de un an. alors on doit utiliser art. 85 et 85a. 

qualité pour recourir (avoir participer à la procédure)

intérêt à recourir (pas encore gagnée totalement)

valeur litigieuse

objet du recours

délai

forme

motivation

causalité

Dommage

illicéité

accomplissement tâche

fontionnaire

rancher des contestations de droit matériel (Action en reconnaissance de dette (LP 79))

trancher des incidents de droit de la poursuite (Opposition tardive (LP 77),Mainlevée d’opposition (LP 80 ss))

trancher des incidents de droit matériel (Action en revendication (LP 106 ss))

décisions importantes (Ordonnance de séquestre (LP 274 LP))

Obligation office d’établir cdp

Interruption prescription

intêret de 5 %

action en annulation de la poursuite art. 85 et 85a

action en libération de dette art. 83 al. 2 LP

action en reconnaissence de dette art. 79 LP

• Mainlevée = incident de droit de la poursuite

• Aucune analyse du bien-fondé de la créance, seul le titre de mainlevée est examiné

• Décision sans autorité de la chose jugée quant à la créance invoquée

• Trois éléments:
  Ø Support physique

  Ø Indication du montant de la dette, du nom de créancier et du moment de l’exigibilité

  Ø Signature du débiteur

1. Condamner la défenderesse à verser à la demanderesse la somme de CHF 30'000.- avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2020.

2. Prononcer la mainlevée définitive de l’opposition formée contre le commandement de payer no XXXX de l’Office des poursuites de Bern-Mittelland notifié le DATE.

3. Avecsuitedefraisetdépens.

si recours d'abord, problème recours pas d'effet suspensiv. même octroi de l'effet suspensive n'arrete probablement pas le délais de 20 jours pour l'action en libération de dette. 

Alors faire les deux parallel et demander de suspendre la procédure de l'action en libération de dette jusq'au moment ou on connait le droit.

aussi possible créance se fonde sur une reconnaissnce de dette.

autrefois: 

- activité commercial en suisse

- LDIP

-Créancier en Suisse

parceque on ne decide pas sur le fond si la pretention existe dans le droit materielle. on décide seulement, si c'est vraisemblable, que la prétention existe et on décide qui doit agir prochainement. 

décisions importantes, incidents de la poursuite et incidents du droit matériel = recours en maitère civil selon al. 2 let. a (matière du LP). 

les contestatkons de droit matériel sont soumis au recour en matière civile, soit au recours en matière de droit public.

normalement 30 000 

droit de travail ou bail different. 

Pour les incidents du droit de la poursuite et les décisions importants toujours 30 000 ou question important

pour les autre 2 

30 000 ou travail ou bail. 

tf dit non, mais à mon avis oui, parce que c'est un incident du droit matériel. 

• Non échue 
  • Si : pas de domicile 
  • Ou : mauvaise foi

• Dommage 
• Séquestre injustifié 
• Lien de causalité 

• Poursuivi assujetti à poursuite par voie de saisie

action en revendication (107 al. 5)

action en contestation de la revendication (108)

• Titre 
  • Un document sous forme de support physique 
• Énoncé inconditionnel 
  • Débiteur reconnait devoir la dette au créancier 
  • Indication du 
    • Montant de la dette
    • Nom du créancier 
    • Moment de l’exigibilité (moment déterminable)
• Signature 

parce que prononcer la mainlevée provisoire est un acte de poursuite, c'est les règles du LP. 

Pas très claire, parce qu'on pourrait aussi considérer la décision sur la mainlevée provisoire une décision sur le fond. 

l'office de poursuite, alors on doit faire plainte.

Procédure applicable : Procédure simplifiée (243 I CPC)

• 247 CPC: la maxime d’inquisition atténué s’applique dans la procédure simplifiée. 
• 244 CPC : La demande est simplifiée = la demande est moins formaliste
• La procédure simplifiée est plus rapide, car on veut limiter à 1 échange d’écriture et la procédure orale

Frais de procédure : Les frais de justice sont moins élevés, car en principe la VL est déterminant pour la fixation des frais (113 s CPC)

Compétence matérielle ?

Voies de droit :

• L’appel est limité à une VL minimale de 10’000
• 74 LTF : il faut une VL minimale de 15'000 en matière de droit du travail