LCR LStup

• ➢  La peine ne peut pas être atténuée s’il n’a nullement fait preuve de la prudence imposée par les circonstances.

• ➢  Les motifs d’atténuation de la peine doivent être moins restrictifs que ceux mentionnés à l’art. 48 CP

art. 19 al. 2 let. a LStup

parceque aprés quellque temps il doit savoir, que son comportement peut mettre en danger plusieur personnes

- avant la mise en accusation

- le prévenu reconnai les faits déterminants pour l’appréciation juridique ainsi que,

- au moins dans leur principe, les prétentions civiles peut demander l’exécution d’une procédure simplifiée au ministère public.

- Le ministère public requiert une peine privative de liberté de moins de cinq ans.

investigation secrète base sur le loi de la police

Si le danger se réalise et qu'une personne est blessée ou tuée par l'infraction aux règles de la circulation, le délit de blessure réalisé consomme l'art. 90

Il n'y a véritablement concours idéal entre l'art. 90 LCR et les art. 117 et 125 CP que si, outre la ou les personnes tuées ou blessées, une ou plusieurs autres personnes sont concrètement mises en danger.

• Le concours idéal doit être retenu lorsque, par un seul acte, deux ou plusieurs dispositions ont été enfreintes (concours d’infractions).

• Le concours réel est réalisé lorsque l’auteur, par deux ou plusieurs actes distincts, réalise les éléments constitutifs de deux ou plusieurs infractions (concours d’actes punissables).

•  homogène, lorsque l’acte réalise plusieurs fois la même infraction, et hétérogène, lorsque l’acte réalise plusieurs infractions.

• Tel est le cas, p. ex, de l’automobiliste qui, par sa perte de maîtrise du véhicule, met en danger la vie de deux personnes (concours idéal homogène de l’al. 2 de l’art. 90 LCR) ou qui, par une violation des règles de la circulation, met en danger la vie d’autrui et commet un homicide par négligence simultanément (concours idéal hétérogène entre l’art. 117 CP et l’art. 90 LCR)191.

plusieur infractions al. 1 peuvent etre en concours reelle

mais peuvent aussi etre soumis sous al. 2, si les conditions objectives et subjectives de l’al. 2 sont remplies et les infractions sont commis au meme temps et avec ca creent un danger abstrait accru. 

pas une mise en concours idéal homogène de cet alinéa avec lui-même. Il en est de même pour l’al. 3.

la dernière incrimination absorbe la première en tant que lex specialis, la vitesse étant l’une des composantes de la maîtrise d’un véhicule »

p. ex. l’inattention et l’excès de vitesse, alors un concours idéal parfait est possible entre les art. 31 et 32 LCR, réprimés chacun par l’art. 90 LCR198.

Comportement

Eléments constitutifs

On parle de concours imparfait (« unechte Konkurrenz »), lorsqu’une seule disposition pénale s’applique, en raison de sa spécialité, par absorption ou encore en raison de la subsidiarité des autres normes

Les concours prévus à l’art. 49 al. 1 CP, sont dits « parfaits » (« echte Konkurrenz ») et sont de deux natures :

Grundsätzlich ja, fraglich, wenn die Kolone sich bewegt. 

Autofahrer muss auf jeden FAll einspuhren.

C'est al. 2 parce que on a pas le focus sur la route et ca creer un danger abstrait accru

Oui, toujours 25 km/h.

Sur l'autoroute avec des travaux, ca depends. Si l'autoroute est comparable, eu égard au danger potentiel, à une route située en dehors d'une localité et non a une autoroute, le cas est considéré comme grave a partir d'un dépassement superieur ou égal a 30 km/h. 

mettre en œuvre la procédure d’approbation devant le Tribunal des mesures de contrainte en cas de découverte fortuite dans une surveillance téléphonique (art. 278 al. 3 CPP)

Si pas entraîne l’inexploitabilité