Voci
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Fichier Détails
| Cartes-fiches | 500 |
|---|---|
| Langue | Français |
| Catégorie | Français |
| Niveau | École primaire |
| Crée / Actualisé | 20.09.2020 / 19.10.2020 |
| Lien de web |
https://card2brain.ch/box/20200920_voci
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| Intégrer |
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le résilier avec un délai de 2 semaines pour la fin d'un bail mensuel
l'avis
la notification
la chambre meublée
la modernisation
le dommage potentiel
le contrat-type
le voisin
le défaut subséquent
le délai comminatoire
le droit dispositif
les règles dispositives
le prochain terme légal
la personne physique
les charges
charges comprises
le décompte des frais accessoires
le bail accessoire
l'obligation accessoire
les taxes de raccordement au réseau
l'inexécution
la nullité
les travaux nécessaires
le droit d'usufruit
la jouissance de la chose
les pouvoirs publics
les contributions publiques
les collectivités publiques
le prix d'achat manifestement exagéré
la maxime d'office
notifier un congé ordinaire
la compétence à raison du lieu
l'usage local
le terme fixé par l'usage local
le bail à ferme non agricole
la place de parc
les places de parc extérieures
les places de parc intérieures
les parties
l'objet de remplacement convenable
