Voci
Voci
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Set of flashcards Details
| Flashcards | 500 |
|---|---|
| Language | Français |
| Category | French |
| Level | Primary School |
| Created / Updated | 20.09.2020 / 19.10.2020 |
| Weblink |
https://card2brain.ch/box/20200920_voci
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| Embed |
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le montant forfaitaire
la hausse périodique du loyer
la révision périodique de l'installation de chauffage
la remise en état périodique
le motif subjectif
l'intégrité personnelle du locataire
le gage
le créancier gagiste
la mise en gage
la saisie
le nantissement
la réalisation de gage
les emplacements publicitaires
le principe de la fidelité au contrat
le procès-verbal
les mesures provisionnelles
la vérification de l'état de la chose
le retard qualifié
les baux-types
le contrat-type
le contrat-cadre
la procédure rapide
la décision exécutaire
la sanction
le jugement exécutoire
le défaut juridique
l'abus de droit
la mainlevée d'opposition
le procès
s'opposer au commandement de payer
la réparation
la réparation de l'installation de chauffage
le droit de rétention
l'autorité judiciaire
la restitution selon les règles de l'enrichissement illégitime
la restitution d'une chose
le procès-verbal de remise
les égards
le retard
le remboursement
