Assurances sociales internationales
IFAGE - Ensemble de questions sur les assurances sociales internationales du brevet fédéral 2018
IFAGE - Ensemble de questions sur les assurances sociales internationales du brevet fédéral 2018
Set of flashcards Details
Flashcards | 95 |
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Language | Français |
Category | Career Studies |
Level | Secondary School |
Created / Updated | 26.08.2019 / 31.08.2019 |
Weblink |
https://card2brain.ch/box/20190826_assurances_sociales_internationales
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Qui me versera mes indemnités chômage si j’habite en Italie et que mon dernier emploi était en Suisse ?
Ce sera l’Italie qui versera vos indemnités chômage.
Puis-je aller chercher un travail dans un Etat européen si je suis assuré à l’assurance chômage suisse ?
Oui, cela l’appelle l’exportation des prestations chômage. Vous pouvez, en principe pendant 3 mois, aller chercher un emploi dans un Etat de l’UE ou de l’AELE.
Je travaille en France mais ma famille habite en Suisse. Ai-je droit à des allocations familiales suisses ?
Si vous travaillez en France et que votre épouse ne travaille pas, la famille a droit à des prestations françaises et non pas suisses.
Le pays dans lequel je travaille m’a versé des prestations familiales, mais je viens de me rendre compte que le pays dans lequel travaille mon épouse alloue des prestations plus importantes. Pouvons-nous demander une correction ?
En effet, vous avez droit à ce que l’on appel le différentiel. L’Etat qui connaît des prestations plus élevées que l’autre Etat verse la différence à la famille.
J’ai travaillé pendant de nombreuses années en Suisse et j’ai décidé d’accepter un travail en Inde. Que se passera-t-il avec les cotisations que j’ai payées en Suisse ?
Ces cotisations resteront sur un compte à votre nom (compte individuel) jusqu’à ce que vous ayez l’âge de la retraite ou qu’un cas d’invalidité se présente.
Mon activité professionnelle en Inde m’a beaucoup plu et j’ai décidé de rester dans ce pays après ma retraite. En Inde je pourrais déjà prendre ma retraite à l’âge de 60 ans. En Suisse par contre, pays dans lequel j’ai également travaillé pendant de nombreuses années, l’âge de la retraite est à 65 ans pour les hommes. A quel âge vais-je finalement pouvoir prendre ma retraite : à 60 ans, à 62.5 ans ou à 65 ans ?
Vous ne prendrez pas votre retrait une année précise. En ce qui concerne votre activité en Inde, vous serez à la retraite déjà à 60 ans et en ce qui concerne votre activité en Suisse, vous serez à la retraite qu’à l’âge de 65 ans.
Après avoir travaillé pendant 20 ans en Suisse, je décide de déménager au Chili avec mon épouse chilienne. Puis-je me faire verser mon capital LPP ?
Oui, lorsqu’une personne quitte l’UE ou l’AELE, elle peut demander à se faire verser son capital sortie. Comme les conventions bilatérales ne contiennent aucune disposition à ce sujet, rien n’empêche le paiement du capital sortie.
Je suis suisse et je souhaite quitter la Suisse pour aller passer ma retraite en Afrique du Sud. La Suisse me versera-t-elle ma rente vieillesse ?
Oui en tant que citoyen suisse vous pouvez vous faire verser votre rente dans le monde entier. Cette règle est également valable pour les ressortissants de l’UE ou de l’AELE qui ont été assurés à l’AVS/AI suisse.
Un retraité péruvien qui a travaillé 30 ans en Suisse peut-il demander à ce que la caisse de compensation lui verse sa rente AVS au Pérou ?
Non, n’étant ni suisse, ni européen (UE ou AELE) et la Suisse n’ayant pas conclu de convention bilatérale avec le Pérou, ce retraité ne peut pas recevoir de rente suisse au Pérou. Par contre il peut demander à ce que la caisse lui verse un capital qui correspond à ses cotisations et à celles de son ancien employeur à l’AVS (sans intérêts). Si cette personne a déjà bénéficié de prestations retraite en Suisse, son capital sera diminué d’autant.
Quels sont les trois possiblités pour rester affilié à l'AVS/AI lors d'un détachement à l'étranger pour un pays avec lequel la Suisse n'a pas convenu de convention bilatérale de sécurité sociale ?
Il existe trois possiblités :
- L'assurance "continuée"
- L'assurace facultative
- L'assurance volontaire
Quelles sont les conditions à remplir afin de pouvoir adhérer à l'assurance continuée selon l'AVS ?
Pour que les personnes puissent adhérer à l'assurance continuée, il faut remplir les conditions suivantes :
- Elles travaillent pour un employeur en Suisse qui est tenu de payer des cotisations
- Elles sont au moins partiellement rémunérées par cet employeur
- Elles ont été soumises à l’assurance AVS/AI (obligatoire, continuée, volontaire ou facultative) depuis 5 années consécutives au moins juste avant le début de l’activité à l’étranger ou avant la fin du détachement selon une convention internationale.
- L’employeur et l’employé doivent donner leur accord et le transmettre à la caisse de compensation.
- La demande doit être faite dans un délai de 6 mois : passé ce délai, il n’est plus possible de continuer l’assurance.
Quel est le montant de cotisation minimal de la rente AVS ?
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Est-ce que les rentes survivants et vieillesse peuvent-elles être exportées dans le monde entier pour les ressortissants suisses ou UE/AELE ?
Les rentes vieillesse et survivants et invalidité sont versées dans le monde entier pour les ressortissants suisses et de l’UE/AELE.
Est-ce que les rentes pour importent en cas d'invalidité peuvent-elles être exportées dans le monde entier pour les ressortissants suisses ou UE/AELE ?
Non, les prestations complémentaires ainsi que les prestations pour impotent en cas d'invalidité, ne sont pas exportées à l'étranger.
Est-ce que les allocations familiales versées dans un autre pays (UE/AELE ou pays ET) contractant sont-elles adaptées au coût de la vie ?
Les allocations familiales qui sont versées dans un pays de l'UE/AELE ne sont pas adaptées au coût de la vie.
Cependant, les allocations familiales qui sont versées dans un Etat-tiers sont adaptées au coût de la vie.