Assurances sociales internationales

- Faux, elles sont encore en vigueur car elles contiennent certaines dispositions que l'on ne retrouve pas dans l'ALCP.

Faux ! Nous n'avons aucune convention avec un Etat africain.

Faux, l'ALCP s'applique qu'aux ressortissants d'un Etat de l'UE ou de l'AELE ainsi qu'aux ressortissants suisses.

Faux !
 

Certaines conventions s'appliquent uniquement aux ressortissants suisses et de l'Etat concerné.

La personne est en principe soumise au système de l’Etat dans lequel elle exerce son activité lucrative.

Elle est assurée dans l’Etat de l’UE dans lequel elle travaille.

Les conventions bilatérales règlent uniquement l'assurance vieillesse et invalidité.

En ce qui concerne les autres branches d'assurances, cela dépend de la convention.

La Suisse a signé des conventions bilatérales afin de coordonner en matière d'assurances sociales, les départs et les arrivées des ressortissants des deux pays qui ont signé la convention en question.

-    égalité de traitement entre les ressortissants des deux Etats qui ont signé la convention
-    le principe des droits  acquis

-    totalisation des périodes de cotisations
-    l’exportation de certaines prestations sociales dans l’autre Etat qui a signé la convention
-    la proratisation des prestations

La notion de détachement implique qu’un travailleur salarié remplisse temporairement dans un autre pays de l’UE/AELE ou avec lequel la Suisse a conclu une convention bilatérale en matière d’assurances sociales une activité pour le compte de son employeur resté dans un autre Etat et que cet employeur s'engage à reprendre l'employé après sa mission à l'étranger.

Vous devrez annoncer ce détachement idéalement avant le départ de l’employé à votre caisse de compensation et faire une « Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l’exercice temporaire d’une activité professionnelle à l’étranger». La caisse, si elle considère qu’il s’agit bien d’un détachement, vous transmettra par la suite le formulaire A1.  

1.     en principe 24 mois, prolongeable au max. jusqu’à 6 ans
2.     en principe 24 mois, prolongeable au max. jusqu’à 6 ans
3.     la durée du détachement dépend de la convention en question.

Oui, la personne reste assurée dans son Etat d’origine et est (partiellement) libérée des assurances sociales dans le pays d’accueil.

Non, cet employé va habiter et travailler dans un autre Etat que la Suisse. Il ne sera donc plus assuré en Suisse, mais sera par contre assuré en France. 

• Le salaire doit au moins en partie être versé par un employeur en Suisse.
• La personne doit avoir été assurée à l’AVS/AI au moins cinq années consécutives immédiatement avant de partir à l’étranger.
• L’employeur et l’employé doivent avoir passé un accord pour continuer l’AVS/AI. Cet accord doit être remis à la caisse de compensation dans les 6 mois qui suivent le départ à l’étranger.

Oui, toute personne qui remplit les conditions énumérées par la loi, art. 1a al. 3 LAVS, peut continuer l’AVS/AI.

L’annonce doit être faite par écrit dans un délai d’une année.

Dans la loi de l’AVS, article 2.

En ce qui concerne l’AVS/AI facultative, la personne devra payer elle-même la part employé et employeur des cotisations AVS/AI (pas les autres assurances). La cotisation est calculée selon le revenu de la personne.

Une fois l’âge de la retraite atteint, cette personne recevra une rente partielle de chaque pays.

Chaque Etat étant autonome en ce qui concerne sa législation, l’âge de la retraite sera déterminé par les législations des différents Etats dans lesquels la personne a été assurée. 

Juste, les rentes sont, selon l’ALCP, exportables dans toute l’UE ou l’AELE.

Faux : les prestations complémentaires ne sont pas exportables.

Faux, le versement d’une rente suisse ou d’un Etat UE ou AELE dans un autre Etat n’a aucune influence sur le montant de cette rente.

Oui, mais uniquement en ce qui concerne la prévoyance obligatoire.

Non, vous ne pourrez,  en principe, pas prendre votre capital sortie obligatoire, seul la part sur-obligatoire pourra être retirée.

Oui, si les conditions requises sont remplies.

Les personnes assurées domiciliées dans un Etat membre de l’UE ou de l’AELE peuvent, à cette fin, demander leur capital de prévoyance lorsque le logement est utilisé par elles-mêmes ou par leur famille.

Uniquement s’ils n’ont aucune obligation d’assurance dans le pays en question.

La prestation de sortie de la prévoyance minimale obligatoire ne peut pas être versée en espèces si l’activité indépendante qu’ils exercent dans ce pays est soumise à une assurance obligatoire couvrant les risques de vieillesse, de décès et d’invalidité. 

Cette personne est assurée à l’assurance maladie italienne puisqu’elle travaille dans ce pays.

Le droit d’option est la possibilité qu’ont les frontaliers domiciliés dans des pays limitrophes à la Suisse et travaillant en Suisse d’être assurés contre les conséquences de la maladie et des accidents non professionnels dans leur pays de résidence.

a.    Le lieu de domicile ou de résidence est le lieu où la personne a son centre d’intérêt, où elle pense s’établir à long terme.

b.    Le séjour est un lieu où la personne se trouve pour une courte durée, par ex. lors d’une mission ou d’un voyage en tant que touriste.

Ce touriste aura droit à des soins en nature nécessaires.

Elle a droit aux prestations en nature nécessaires.

Les personnes qui tombent malades lors d’un séjour temporaire dans un Etat membre de l’UE ou de l’AELE peuvent se faire soigner sur place. L’assuré a droit à toutes les prestations en nature qui s’avèrent médicalement nécessaires lors de son séjour sur le territoire d’un autre Etat, compte tenu de la nature des prestations et de la durée dudit séjour.

En d’autres termes, le patient a droit à tous les soins que son état de santé nécessite pour lui permettre de continuer son séjour dans des conditions médicalement sûres; il ne doit pas être contraint de rentrer dans son pays de résidence pour se faire soigner.

A cet effet, il doit se procurer une carte européenne d’assurance maladie (ou un certificat provisoire de remplacement) auprès de son assureur suisse et la présen-ter au prestataire de soins ou à l’institution du pays d’accueil.

Toute personne qui exerce une activité lucrative est assurée dans l’Etat dans lequel elle travaille.