Exa 1


Set of flashcards Details

Flashcards 23
Language Français
Category Finance
Level University
Created / Updated 05.01.2018 / 11.09.2023
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https://card2brain.ch/box/20180105_comptabilite_generale
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Le fournisseur de téléphonie nous envoie une note de crédit de 60 TTC.

Autres dettes à CT à Frais administratifs : 55,55

Autres dettes à CT à IPI

Le patron prend un carton de vin dans le stock pour sa propre consommation. Valeur d’achat du vin 1’180 TTC; prix de vente du vin 1’300 HT.

Privé à Prestations à soi-même 

Privé à IPA

A quelles conditions une entreprise doit s’inscrire à la TVA ? A qui doit-elle s’adresser ?

Dès qu’il y a une vente, MAIS si le chiffre d’affaire annuel est inférieur à 100’000 il y a possibilité de ne pas d’assujettir. Elle doit s’adresser à l’AFC 

Quelle est la différence entre impôts directs et impôts indirects ? Citez des exemples 

Direct : en lien avec la capacité financière du contribuable. Plus on est riche plus on paye. ( bénéfice, fortune, capital)

Indirect : en lien avec la consommation. (TVA, taxe sur l’essence, taxe de séjour, vignette autoroutière)

 

Une petite entreprise rencontre quelques problèmes car elle ne tient pas sa comptabilité d’une manière régulière. De ce fait, elle est souvent en retard pour remplir ses décomptes.Quelles solutions peut-on lui proposer ? A quelles conditions ?

On peut demander à l’AFC une décompte TDFN. C’est à dire ÇA TTC x TDFN en %. Là condition; le ÇA doit être inférieur à 5’020´000

Quelles est la différence entre « remplir ses décomptes selon les contres-prestations convenues et remplir ses décomptes selon les contres-prestations reçues ?

Convenue : toutes les ventes y.c celles qui ne sont pas encaissées (cc) - il faut payer la TVA due à l’AFC alors que je n’ai pas encore encaissé l’argent du client.

Reçues : les ventes encaissées - plus avantageux car je n’avance pas d’argent à l’AFC

Quelles sont les principales différences entre les prestations exclues du champ de l’impôt et les prestations exonérées ?

Exonéré : Pas possible d’opter, jamais de TVA facturée aux clients - IPA-I Récupérable (exportations, or)

Exclus : Possibilité d’opter, par défaut pas de TVA facturée aux clients - IPA-I Non récupérable ( traitements médicaux, domaine formation)

Décompte TDFN 

Vente TTC x TDFN %

Méthode effectif 

TVA due - IPI - IPA

Charges à payer 

Charges à PT

Charges enregistrées payées d’avance

AT à charges

Produits à recevoir

AT à produits

Produits reçus d’avance 

Produits à PT

Extourne au 01.01.2011 : loyer de notre bureau payé d’avance pour janvier 2011 CHF 1200.-, assurance payée d’avance au 31.12.2010 CHF 600.-, location de janvier 2011 versée d’avance par un locataire CHF 900.-.

1. Loyer à AT : 1’200

2. Charges d’assurances à AT : 600

3. PT a Produits immeuble : 900

Il convient de tenir compte de CHF 800.- de charges de téléphone pour le mois de décembre 2011 car la facture arrivera en janvier 2012.

Frais d’administration à PT : 800

31.11.11 nous estimons à 4’000 le montant que nous devrons payer en 2012 à notre fiduciaire pour la tenue de la comptabilité 2011. 

Honoraire à PT

Le 31.21.12 amortissement direct dégressif, au taux admis par le fisc de 40%, des machines achetées 216’000 TTC le 9 juillet 2011.

Amortissement à machines : 64’000

Amortissement le 31.12.12 de notre dette hypothècaire de CHF 20’000.

Dette hypothécaire à Banque 

Au 31.12.N, le bénéfice avant impôts de la première année d’activité d’une société de capitaux se monte à CHF 100'000.00. Provisionner la charge d’impôts estimée CHF 23'000.00.

Impôts à Provision impôts : 23'000

Durant l’année N+1, cette société a payé CHF 21'200.00 d’impôts pour l’année fiscale N et sont bénéfice avant impôts au 31.12.N+1 est de CHF 180'000.00. Passer l’écriture de paiement des impôts de l’an N par banque et adapter la provision à CHF 41'400.00.

Charges impôts à Banque : 21'000

Provisions à Charges impôts : 23'000

Charges impôts à Banque : 41'400

Dès la fin de l’exercice 2009, une entreprise a provisionné chaque année CHF 20'000.00 pour la réfection de l’immeuble. Cette réfection a eu lieu en 2013 et la facture totale payée s’est montée à CHF 96'000.00 HT. Passer les écritures nécessaires de l’année 2013.

IPI à Banque : 7 '680

Provision Immeuble à Banque : 80'000

Entretien immeuble à Banque : 16'000

Nous estimons à CHF 8'000.00 HT le montant de la facture que la fiduciaire nous adressera au printemps prochain pour les travaux de comptabilité de cette année. Une provision de CHF 6'500.00 avait été créée au 31.12.N-1 et les frais effectifs payés durant N se sont montés à CHF 7'400.00 HT. Passer toutes les écritures de l’année N.

Frais fiduciaire à Banque : 7'400

IPI à Banque : 592

Charge fiduciaire à Provisions fiduciaire : 1'500

Un procès est en cours depuis l’année N-1 avec un client. Une provision de CHF 10'000.00 avait été créée à cet effet au 31.12.N-1. Des frais d’un montant de CHF 6'000.00 HT ont été payés cette année au tribunal et à notre avocat. Selon ce dernier, l’affaire devrait bientôt se terminer et l’entreprise devrait encore supporter quelque CHF 8'000.00 HT de frais. Passer toutes les écritures de l’année N.

Frais de justice à Banque : 6'000

IPI à Banque : 480

Provision à Charge de justice : 2000