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Kartei Details

Karten 22
Sprache Français
Kategorie Recht
Stufe Universität
Erstellt / Aktualisiert 18.01.2017 / 12.05.2017
Weblink
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Primauté du droit UE

Costa c. ENEL

Validité directe du droit UE

Simmenthal II

Effect direct des directives

Marshall, Vodafone, T-Mobile

Invalidation d'un acte de droit dérivée UE à cause d'une violation des droits fondamentaux

Digital Rights

Ordre juridique autonome

Van Gend et Loos

Primauté du droit UE sur les droits fondamentaux des constitutions nationales

Handelgesellschaft, Melloni

Compatibilité des droits fondamentaux UE et la CEDH (CourEDH)

Bosphorus

Réfragabilité de la présomption de compatibilité entre les DF UE et CEDH (CourEDH)

Michaud

Responsabilité des EM

Frankovich, Brasserie du Pêcheur, Köbler

Compétence implicite interne UE

Fédéchar

Compétence implicite externe UE

AETR

Applicabilité directe

Simmenthal II, Variola

Rang du droit international public général dans l'ordre juridique UE

Kadi I et II

Effet direct des traités

Van Gend et Loos

Effet utile du droit UE

Van Duyn

Objectivité de la violation en cas de recours en manquement

Grosskrotzenburg

Test de précision d'une norme pour l'effet direct

Ratti

Restriction des DF UE

Wachauf

Succession de facto de l'UE aux EM

International Fruits

Définition des actes réglementaire

Inuits

Effet utile des directives

Wallonie, Mangold

Présomption d'effet direct du droit dérivé

Van Gend et Loos