Introduction au droit
GSI automne '14 Définitions du glossaire.
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Jurisconsulte
Jurisconsulte: - Titre de prestige décerné par un public éclairé non pas à tout auteur, ou à tout consultant, mais à quelques rares juristes en raison de l'éminente autorité de leurs opinions (ou de leurs travaux) et de leur maîtrise incontestée de la science du droit. - Nom parfois encore donné à qui fait profession de donner des avis (des consultations) sur les questions de droit.
La jurisprudence
La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux et autres autorités d'application du droit ; il s’agit aussi des solutions retenues dans ces décisions.
La justice
La justice est ce qui est idéalement juste, conforme aux exigences de l'équité et de la raison et, en outre, ce à quoi chacun peut légitimement prétendre. Cela peut être également l'application rigoureuse et impartiale des règles de droit. Enfin, elle désigne la fonction juridictionnelle.
La véritable lacune de la loi
La véritable lacune de la loi: point sur lequel la loi, muette ou insuffisante, a besoin d'être complétée par celui qui l'applique ou l'interprète.
La laïcité
La laïcité est le principe qui caractérise l'Etat dans lequel toutes les compétences politiques et administratives sont exercées par des autorités laïques, qui n'appartiennent pas au clergé, sans participation ni intervention des autorités ecclésiastiques et sans immixtion dans les affaires religieuses.
Le principe de la légalité
Le principe de la légalité exige que l'administration n'agisse que dans le cadre fixé par la loi. D'une part, l'administration doit respecter, dans toutes ses activités, l'ensemble des prescriptions légales qui la régissent, ainsi que la hiérarchie de ces prescriptions: c'est le
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principe de la primauté – ou, selon une terminologie plus traditionnelle, de la suprématie – de la loi. D'autre part, l'administration ne peut agir que si la loi le lui permet; en d'autres termes, toute action de l'administration doit avoir un fondement dans une loi: c'est le principe de l'exigence de la base légale.
Lex posterior derogat priori
Lex posterior derogat priori: la loi la plus récente déroge à la loi antérieure.
Lex specialis derogat generali
Lex specialis derogat generali : la règle spéciale déroge à la règle générale.
La litispendance
La litispendance est la situation qui naît lorsqu’un litige pendant devant une juridiction est porté devant une autre juridiction également compétente pour en connaître.
La loi
La loi est la règle générale et abstraite fixant des règles de droit, des obligations et des interdictions.
La loi au sens formel
La loi au sens formel est l'acte d'autorité, édicté par le ou les organes investis du pouvoir législatif selon la procédure prévue à cet effet.
La loi au sens matériel
La loi au sens matériel est l'acte énonçant une règle de droit, ou un ensemble de règles de droit, édicté par un organe compétent selon une procédure régulière.
La majorité
La majorité est l'âge fixé par la loi pour user de ses droits civils et politiques.
La majorité absolue
La majorité absolue: proportion des voix supérieure à la moitié des membres de l'organe compétent.
La majorité qualifiée
La majorité qualifiée: proportion des voix supérieure à la majorité absolue, exigée pour l'emporter dans certains votes particulièrement importants.
La majorité simple
La majorité simple: total des voix qui l'emporte par son nombre lors d'une élection ou d'un vote.
Le mandat impératif
Le mandat impératif: instructions obligatoires données par les électeurs à l'élu de leur circonscription.
Les marchés publics
Les marchés publics: contrats écrits passés par les personnes publiques en vue de la réalisation de travaux, de fournitures ou de services, et assujettis à des règles précises de fond et de forme.
Le ministère public
Le ministère public désigne l'ensemble des magistrats chargés de représenter la loi et les intérêts de l'Etat devant les tribunaux.
La monarchie
La monarchie est le régime politique dans lequel le chef de l’Etat est un monarque et la monarchie absolue est celui dans lequel le pouvoir du monarque est complet, exclusif et illimité.
La morale
La morale est l'ensemble des règles auxquelles l'homme se sent obligé d'obéir pour accomplir le bien, pour respecter sa propre humanité et celle d'autrui.
La morale
La morale est l'ensemble des règles auxquelles l'homme se sent obligé d'obéir pour accomplir le bien, pour respecter sa propre humanité et celle d'autrui.