Introduction au droit
Cours "Introduction au droit", FGSE UNIL, 12-13
Cours "Introduction au droit", FGSE UNIL, 12-13
Kartei Details
Karten | 68 |
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Sprache | Français |
Kategorie | Recht |
Stufe | Universität |
Erstellt / Aktualisiert | 10.04.2013 / 05.06.2019 |
Lizenzierung | Kein Urheberrechtsschutz (CC0) |
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Définition de "Droit"
- science des juristes
- science créée par l’homme portant sur les relations humaines.
- Règle les problèmes sociaux, assume les mêmes valeurs sociales tout en y apportant des réponses différenciées (à le droit s’adapte au cas par cas).
- Le droit est une science molle (contrairement à science dure qui se base sur l’observation des phénomènes naturels existants, immuables)
Définition de "Science humaine"
Le droit prend en compte l’individualité de l’homme, avec ses propres caractéristiques, à un moment déterminé (par ex : qqn qui aura tué de manière différente qu’un autre n’aura pas forcément la même peine)
Définition de "Science sociale"
Le droit se légitime par la recherche de la coexistence pacifique, qui est perçue comme le bien commun. Comme les besoins de la société évoluent, le droit doit s’adapter en conséquence. Se justifie lorsqu’il y a une société
Définition de "Top-down"
Indépendamment de la réalité du problème, n'est pas basé sur la réalité
Définition de "Bottom-up"
La loi provient de l’appariation d’un problème
Définition exacte de "Droit objectif"
- ensemble des règles (au sens de norme) générales (nombre indéterminé de personnes) et abstraites (nombre indéterminé de situations concrètes) indiquant
- ce qui doit être fait dans un cas donné (impérarif juridique),
- édictées ou reconnues par un organe officiel,
- régissant l’organisation et le déroulement des relations sociales (il s’agit d’un cadre de la vie sociale organisée par la loi et la coutume), et dont
- le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés (-> Sanction)
Définition de "Droit subjectif"
- Mise en œuvre du droit objectif
- c’est la faculté appartenant à un sujet de droit, c’est-à-dire à une personne physique ou morale (société, entité), de faire ou d’exiger quelque chose (sujet actif) ou d’être obligée à quelque chose (sujet passif) en vertu d’une règle de droit objectif
Définition de "Sujet actif"
- Lorsqu’on a le droit de faire quelque chose
Ex: la propriété d’une voiture −> le propriétaire peut en disposer comme il l’entend;; s’en servir, la vendre à autrui,...