français juridique, ganzes Voci I
Semester 4
Semester 4
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Flashcards
annehmen
adopter
= approuver par un vote. Le parlement a adopté la loi
acquis par droit
dévolu, -e adj.
andere(r)
autrui pron.
le bien d'xxx (fremdes Gut)
AHVG
Bundesgesetz über die Alters- und Hinterlassenenversicherung
LAVS
loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants
soustraire
xxx une somme d'un compte
déduire p.p. déduit
abdecken
couvrir p.p. couvert
xxx un risque. Les recettes ne couvrent pas les dépenses.
1. gesteigerter Gemeingebrauch
2. la coutumne, l'habitude
1. usage accru du domaine public
2. un usage
1. geltend machen
2. vorbringen
faire valoir
1. xxx des droits
2. xxx un argument
1. ici = payer, régler, xxx un impôt
2. le tribunal xxx l'accusé (=freisprechen)
acquitter
1. Anstalt
2. Einrichtung, Gründung
3. Ausarbeitung
établissement m.
1. la ZHAW est un xxxx scolaire (Lehranstalt)
2. = la création, la mise en place
3. xxx d'un contrat
(Geschäfts-)Sitz
siège m.
le xxx (social) d'un société
(Gerichts-)Akte
dossier m.
la justice a fait avancer ce xxx. Ouvrir, clore un xxx