français juridique, ganzes Voci I
Semester 4
Semester 4
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Lernkarten
Entschädigung
réparation f.
réclamer, obtenir xxx. La xxx d'un dommage.
ELG
Bundesgesetz über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung
LPC
loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité
Einsetzung
institution f.
l'xxx d'un héritier = la désignation
Einnahme
recette f.
les xxx-s fiscales. Enregistrer une xxx.
le salaire
revenu m.
= la rente
Avoir un gros xxx, dépenser ses xxx-s
conjoint,-e
un époux, une épouse
Diskriminierung
discrimination f.
le racisme est une forme de XXX
Deckung
couverture f.
offrir une xxx sociale (soziale Absicherung)
bewilligen
gewähren
allouer qqc à qqn
xxx un crédit à un client
xxx une indemnité
Betroffene(r)
intéressé, ée
les xxx-s sont assisté à la réunion
s'élever à
se monter à
La facture s'élève à 80.-
Betrag
montant m.
fixer le xxx des droits, de l'impôt
Bestimmung
Verfügung
disposition f.
= une clause d'un acte juridique. Les xxx-s d'une loi
Besteuerung
imposition f.
l'xxx des conjoints. Fixer, déterminer, calculer l'xxx
besteuert
imposé, -ée
ce contribuable est xxx à Berne
Beschluss, Erlass
arrêté m.
un xxx municipal, ministériel <> un arrêt du TF
Beschenkte(r)
donataire m/f
le ou la xxx reçoit une donation
besagte
ladite, ledit adj.
ladite loi = la loi dont on parle
considérer
tenir compte de
prendre en compte
faire appel
faire recours
se pourvoir en appel
Inhaber/in
Berechtigte/r
titulaire m/f.
le xxx d'un droit, d'un poste
Berechtigte(r)
ayant droit m.
les ayants droit à une prestation
Bemessungsgrundlage
une assiette
xxx de l'impôt (Steuerbemessungsgrundlage)
Beitragspflichtiger
cotisant, -e
les étudiants sont des cotisants de l'AVS
Steuer, Abgabe
Beitrag
la contribution
1. la xxx à une oeuvre collective
2. = impôt. les xxx-s directes, indirectes. Payer une xxx.
Beitrag
la cotisation
la xxx obligatoire (Pflichtbeitrag). Verser, payer une xxx.
auprès de
(bei jemandem)
aux côtès de, avec
begünstigt
Begünstigte/r, Empfänger/in
bénéficiaire adj. (être xxx de l'aide publique)
bénéficiaire m/f (d'une allocation)
exempter (être exempté d'un impôt)
exonérer
xxx un contribuable d'un impôt
une exonération
beauftragen
mandater qqn
= donner mandat, proposer une mission
bar
espèces f. pl.
un paiement en xxx, en liquide (Barzahlung)
Auszug
un extrait
publier l'xxx d'un jugement tribunal
ausbezahlen
verser
xxx des allocations, des indemnités
aufschiebende Bedingung
la condition suspensive
l'exonération fiscale est soumise à une xxx
en raison de (auf Grund)
à cause de
auf etwas abzielen
anstreben
viser à
= avoir pour objectif de, avoir pour but de
Arbeitslosigkeit
chômage m.
être au xxx, toucher les indemnités de xxx
Anwendungsbereich
le champ d'application
le xxx d'une loi, d'un contrat
anwendbar
anwenden
Anwendung
applicable adj. = qui peut être appliqueé. Un règlement xxx
appliquer (une mesure, une loi)
une application (la mise en application d'une loi)
ordonner, régler, décider
décréter