Droit des obligations

Définitions droit des obligations I & II

Définitions droit des obligations I & II


A. A.
Ce fichier d'apprentissage explore les principes du droit des obligations à l'université, en se concentrant sur les contrats, les conditions, les préjudices et la responsabilité. Il aborde des notions clés comme la causalité, les actes illicites, et les conditions spéciales de responsabilité, notamment pour les détenteurs d'animaux, les employeurs, et les propriétaires d'ouvrages. Ce fichier d'apprentissage est utile pour les étudiants en droit qui souhaitent comprendre les mécanismes de la responsabilité civile et les conditions sous lesquelles elle s'applique.
Flashcards
49
Students
9
Language
French
Category
Law
Level
University
Created / Updated
05.04.2013 / 20.08.2023

Flashcards

Tort moral

Préjudice immatériel

Aspects :

  • objectif
    • atteinte à un intérêts, droits personnels
  • subjectif
    • a provoqué des souffrances effectives chez la victime
      • fardeau de la preuve incombe au lésé mais souffrances internes donc allégement => établir les circonstances de l'espèce qui permettent  de dire qu'une personne normale dans ces circonstances aurait subi même souffrabce
      • si concerne personne morale, alors analyse de l'aspect objectif seulement. 

Tort moral actuel et futur

Causalité, 2 éléments

Naturelle :

Lorsqu'on peut démontrer une relation de cause à effet entre l'acte d'une personne et le préjudice subi par une autre personne. Acte est une condition sine qua non de la survenance du préjudice. 

Prouver par lésé mais allégement du fardeau => seulement degré de vraisemblance prépondérant

Arrêt de la causalité :

  • absence de lien logique entre préjudice et cpt
  • causalité dépassée
  • causalité outrepassante => causalité admise
  • comportement de substitution licite => préjudice aurait eu lieu même si s'était comporté différemment

Adéquate :

Lorsque cpt incriminé était propre d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie à entrainer un résultat du genre de celui qui s'est produit. 

Interruption :

  • force majeure = évènement extraordinaire et imprévisible survenant avec une force irrésistible
  • faute ou fait de la victime
  • faute ou fait d'un tiers

Conditions spéciales de 41 al.1 CO

Acte illicite :

  • violation d'un devoir général
    • lésion d'un bien protégé de manière absolue = biens corporels + matériels + propriété intellectuelle = protection erga omnes => illicéité de résultat
    • lésion d'un bien non protégé de façona absolue = dommage purement économique => illicéité de comportement
      • violation d'un devoir jurisique légal prescrit par le droit positif suisse
      • interprétation de la norme pour déterminer si impose à chacun devoir de respecter cet autre bien
  • Motifs justificatifs = permet d'exclure illicéité
    • consentement de la victime
    • usage autorisé de la force
    • exercice d'un droir privé

Faute :

La personne sait ou peut et doit objectivement savoir que son cpt risque de léser le bien d'autrui. C'est un manquement à la diligence due par l'auteur.

  • Capacité de disccernement = conscience + volonté
  • Intention = auteur était conscient que son cpt allait lésé bien d'autrui et qu'il a voulu ce résultat ou a accepté sa survenance
  • Négligence = auteur n'a pas voulu lésé bien d'autrui. Fautif car capable de discernement et aurait pu prévoir que son cpt allait lésé le bien d'autrui sia vait fait preuve de l'attentione t la réflexion que l'on pouvait attendre de sa part
    • suffit que son cpt s'écarte du cpt qu'aurait eu personne raisonnable dans mêmes circonstances partageant mêmes capacités physiques, intellectuelles et professionnelles que l'auteur = objectivisation de la négligence. 
    • pas possible de se disculper en invoquant éléments personnels comme émotions

Degré = grave, légère et moyenne

Conditions spéciales de 41 al.2 CO

  • Fait contraire au moeurs = cpt heurte le sens moral et parait incompatible avec les bons usages que l'on observe en société
  • Faute intentionnelle = négligence pas sanctionné !

Responsabilité de l'employeur, 55 CO, conditions spéciales

  • Existence d'un employeur et d'un auxiliaire
    • auxiliaire = auteur direct du dommage
    • employerûr = tierce personne avec lequel auxiliaire était en rapport de subordination
      • rapport de fait, auteur était soumis aux instructions, employeur l'avait choisit et devait le surveiller
      • tjr rapport de subordination avec le contrat de travail
  • Acte illicite commis par auxiliaire + dans accomplissement du travail
    • violation d'un devoir général qui avait pour but de protéger l'intérêt lésé
    • relation directe et fonctionnelle entre activité confiée et acte dommageable
  • Absence de preuve libératoire
    • présomption réfragable = employeur prouve qu'a pris tout les soins recommandés par les circonstances ou que sa diligence n'aurait pas empeché le dommage de se produire
      • A respecté son devoir de diligence = dans choix de l'auxiliaire et dans instructions données et dans surveillance
      • pas de causalité entre violation et préjudice causé

 

 

Responsabilité du détenteur d'animal, 56-57 CO, conditions spéciales

  • Animal
    • 641a CC
    • susceptible de détention
  • Fait instinctif de l'animal
  • Détenteur d'animal
    • notion de fait
    • répond même si confié garde, utilisation ou entretien de son animal à un auxiliaire
  • Absence de preuve libératoire
    • prouve qu'a gardé et surveillé avec toute l'attention recomandée par les circonstances donc a observé diligence requise
    • dommage aurait eu lieu même si avait respecté son devoir de diligence donc pas de causalité
    • Qu'est-ce qu'aurait du faire détenteur objectivement ? on peut se baser sur des dispositions légales mais aussi réglementaires édictées par associations généralement reconnues. Sinon, on se demande ce qui pouvait raisonnablement être exigé du détenteur compte tenu du degré d'efficacité, du coût,... de la mesure

Responsabilité du propriétaire d'ouvrage, 58 CO, conditions spéciales

  • Ouvrage
    • objet ou ensemble d'objet crée ou disposé de la main de l'homme et rattaché au sol de manière stable
  • Défaut de l'ouvrage
    • lorsque n'offre pas sécurité suffisante pour l'usage auquel est destiné
    • critère du but assigné à l'ouvrage
    • autres éléments d'appréciation = dispositions légales, réglementaires ou usages
    • limite = doit être techniquement possible de prendre des mesures propres à éviter la survenance d'un dommage. Cout doit être raisonnable
  • Propriétaire d'ouvrage
    • au moment de la survenance du dommage
    • selon règles du CC

 

Responsabilité du détenteur de véhicule automobile, 58 LCR, conditions spéciales, notion de détenteur, responsabilité du fait d'autrui, exlcusion ou atténuation de la responsabilité, 2 hypothèses où toujours responsable

  • Dommage corporel ou matériel
    • dommage purement économique écarté
  • Dommage causé par l'emploi d'un véhicule automobile
    • véhicule automobile, 7 al.1 LCR = tout véhivule ayant u moteur suffisant pour faire avancer sur terre
    • emploi du véhicule automobile = dommage doit être dans rapport de causalité naturelle et adéquate avec emploi d'un véhicule => lorsque propulsé par son moteur ou lorsque ses autres organes mécaniques spécifiques sont en marche

Notion de détenteur :

  • réel = personne qui exerce maitrise effective sur le véhicule et s'en sert à son compte et à ses risques
  • fictif = 71ss LCR, détenteurs légaux même si un tiers avait maitrise du véhicule

Responsabilité du fait d'autrui, 58 al.4 LCR = pas besoin de faute. S'il y a faute => 41 CO.

Exclusion ou atténuation de la responsabilité :

59 LCR, interruption de causalité adéquate, force majeure ou fautre grave du lésé / d'un tiers = responsabilité du détenteur exclu.

2 hypothèses où toujours responsable :

  • détenteur a commis une faute => faute aditionnelle
  • défectuosité du véhicule qui a contribué à l'accident

Responsabilité pour tort moral, 43 al.1bis-47-49 CO

Conditions générales :

  • tort moral
  • causalité naturelle et adéquate

Conditions spéciales :

  • réalisatiion des conditions d'un chef d'obligation de réparer un dommage
    • conditions spéciales d'un chef de responsabilité doivent être réalisées sous l'angle du tort moral
    • conditions supplémentaires de 49-47-43 CO doivent être remplies

Conditions supplémentaires :

=> 47 CO

  • tort moral consécutif à une blessure du lésé = que lésion physique, grave selon circonstances
  • en cas de décès d'un proche du lésé = décès tjr considéré comme souffrances morales importantes, graves

=> 49 CO

  • lorsque 47 CO pas applicable = atteinte à l'integrté psychique ou à un bien matériel, aux droits personnels
  • atteinte doit être importante subjectivement et objectivement

=> 43 al.1bis CO

  • réserver avant d'appliquer 49 CO.

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