Droit
Elisabeth
Elisabeth
7
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Fichier Détails
Cartes-fiches | 7 |
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Langue | Français |
Catégorie | Culture générale |
Niveau | Autres |
Crée / Actualisé | 06.08.2015 / 30.08.2015 |
Attribution de licence | Non précisé |
Lien de web |
https://card2brain.ch/box/droit_2
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Intégrer |
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Il existe des défauts .... et des défauts....
1. cachés
2. apparents
Il y a acte juridique....lorsque l'expression de la volonté d'une seule personne suffit à développer des effets juridiques.
1. unilatéral
Un pari est une ..... naturelle.
1. obligation
La jurisprudence est une des quatre .... du droit.
1. source
L'acte illicite est un acte imputable à son .... , qui provoque un .... à un autrui, causé sans .... .
1. auteur
2. dommage
3. droit
Lorqu'une échéance convenue est dépassée pour livrer une chose, il est qustion de .... .
1. demeure
Un enfant non encore né à la ....... à condition qu'il naisse vivant.
1. jouissance des droits civils