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Droit

Elisabeth

Elisabeth


Fichier Détails

Cartes-fiches 7
Langue Français
Catégorie Culture générale
Niveau Autres
Crée / Actualisé 06.08.2015 / 30.08.2015
Attribution de licence Non précisé
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https://card2brain.ch/box/droit_2
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Il existe des défauts .... et des défauts....

1. cachés

2. apparents

Il y a acte juridique....lorsque l'expression de la volonté d'une seule personne suffit à développer des effets juridiques.

1. unilatéral

Un pari est une ..... naturelle.

1. obligation

La jurisprudence est une des quatre .... du droit.

1. source

L'acte illicite est un acte imputable à son .... , qui provoque un .... à un autrui, causé sans .... .

1. auteur

2. dommage

3. droit

Lorqu'une échéance convenue est dépassée pour livrer une chose, il est qustion de .... .

1. demeure

Un enfant non encore né à la ....... à condition qu'il naisse vivant. 

1. jouissance des droits civils