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Droit

Elisabeth

Elisabeth


Set of flashcards Details

Flashcards 7
Language Français
Category General Education
Level Other
Created / Updated 06.08.2015 / 30.08.2015
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Il existe des défauts .... et des défauts....

1. cachés

2. apparents

Il y a acte juridique....lorsque l'expression de la volonté d'une seule personne suffit à développer des effets juridiques.

1. unilatéral

Un pari est une ..... naturelle.

1. obligation

La jurisprudence est une des quatre .... du droit.

1. source

L'acte illicite est un acte imputable à son .... , qui provoque un .... à un autrui, causé sans .... .

1. auteur

2. dommage

3. droit

Lorqu'une échéance convenue est dépassée pour livrer une chose, il est qustion de .... .

1. demeure

Un enfant non encore né à la ....... à condition qu'il naisse vivant. 

1. jouissance des droits civils