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Marion Collard
Ce fichier d'apprentissage aborde les principes fondamentaux du droit international, notamment les traités, les États, et les conventions. Il explore les aspects territoriaux, les frontières, et les mécanismes de reconnaissance, ainsi que les organes et institutions clés comme l'ONU et la Cour internationale de justice. Il est particulièrement utile pour les étudiants en droit international qui cherchent à comprendre les dynamiques complexes des relations internationales et les fondements juridiques qui les régissent.
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70
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1
Sprache
Französisch
Kategorie
Recht
Stufe
Universität
Erstellt / Aktualisiert
05.08.2015 / 13.08.2015

Flashcards

Date de signature du Protocole de Kyoto

11 décembre 1997

Date de l'intervention des USA en Irak ?

2003

date d'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne ?

1er décembre 2009

La cinquième république en France commence en quelle année ?

1958

La 4ème république en France commence en quelle année ?

1946

Qui est le président Français de la 5ème république a être mort pdt ses fonctions ?

Georges Pompidou

Liste des présidents de la 5ème république ds l'ordre ?

  • Charles de Gaulle
  • Georges Pompidou
  • Valéry Giscard d'Estaing
  • François Mitterand
  • Jacques Chirac
  • Nicolas Sarkozy
  • François Hollande

La Banque Mondiale comprend 2 organes :

  • La BIRD : Banque internationale pour la reconstruction et le développement
  • L'IDA : l'Association Internationale pour le Développement

Rôle de la Banque Mondiale ?

Accorde des aides sous forme de prêts pour aider à la reconstruction et au développement de ses Etats membres.

FMI :

Fonds Monétaire International
 

Rôle du FMI :

Encourager la coopération monétaire internationale en assurant la stabilité des échanges et en emettant temporairement ses ressources à la disponibilité des Etats qui ont des difficultés de paiements.

UNESCO :

L'Oragnisation des Nationes Unies pour l'Education, la Science et la Culture

RSI :

Réglement sanitaire international

Qu'est ce que le Réglement sanitaire international ?

Nouvel instrument juridique contraignant de l'OMS pour aider les Etats à éviter les crises sanitaires (adopté en 2005, appliqué en 2007) : obligation de notification pour certaines maladies et événements de santé publique...

UNICEF :

Fonds des Nationes Unies pour l'Enfance

HCR :

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés

PAM :

Programme Alimentaire Mondial

PNUD :

Programme des Nationes Unies pour le Développement

BERD

Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

DIH :

Droit International Humanitaire

CANI :

Conflits Armés Non Internationaux

OSI :

Organisations de Solidarité Internationale

ASI :

Associations de Solidarité Internationale

CICR :

Comité International de la Croix Rouge

BASM :

Bombes à Sous Munitions

Date du Sommet de la Terre à Rio :

1992

Qu'est-ce que le droit de légation (ou droit d'ambassade) ?

Capacité des Etats à entretenir des rapports diplomatiques avec les autres Etats.

Le droit de légation comporte deux aspects :

  • la légation passive : droit de recevoir des représentants étrangers
  • La légation active : droit d'envoyer des représentants auprès d'Etats tiers ou d'organisations internationales

La procédure de l'établissement des relations internationales se compose en 3 temps :

  • La reconnaissance : acte unilatéral d'acceptation officielle de l'existence d'un nouvel Etat
  • L'agrément ; consentement préalable de l'Etat accréditaire qui permettra l'installation d'une mission diplomatique.
  • Les lettres de créances : document qui investit officiellement le chef de la mission de ses fonctions de représentation diplomatique

Privilèges et immunités diplomatiques prévus par la Convention de Vienne :

  • Liberté des communications officielles
  • Inviolabilité des locaux (ambassade, demeure privée)
  • Octroi de certains privilèges fiscaux
  • L'inviolabilité personnelle (interdiction de toute arrestation ou inculpation)
  • Immunité de la juridiction pénale, civile et administrative de l'Etat accréditaire

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