Particularité des juridictions internationales et de la CIJ?

vérification tous consenti compétence

Ce que préserve le consentement?

capital que les Etats tiennent à la souveraineté car inon Etats délaisseraient la cour

Que ne doit pas faire la cour?

s'attraire devant elle sans tenir compte teondictions juridiques dressées

La cour vérifie-t-elle d'office l'existence du consentement?

opposition matériel et personnel. non. défendeur soulever exception d'incompétence

Procédure art. 38§5

requête à la cour. consulte l'autre Etat. oppose pas alors établi

Quatre manière de consentir avec sous-catégories?

compétence obligatoire de la CIJ.

Distinction avant-après pour consentement?

avant: ampleur large. après: facultatif

Que préfèrent les Etats puissants?

La compétence facultative entre guillemets & Dédaignent pas aller devant la cour sur la base de compétence facultative entre guillemets

La compétence facultative entre guillemets

Dédaignent pas aller devant la cour sur la base de compétence facultative entre guillemets

Les deux catégories de consentements donnés en avance?

accords généraux sur les différends. clause facultative de juridiction obligatoire

Accords généraux sur les différends

36§1. convention européenne d1957. convention de Bogotá de 1948. renvoi à la CIJ. réserves

Accords et traités fréquents pour le consentement à la CIJ?

clause compromissoire. dispositions finales. différend devant cour.

Clause compromissoire la plus célèbre?

art. IX convention contre génocide 1948

Définition de la clause facultative

art 36§2 Etat se soumet à la compétence vis-à-vis d Etats fait même déclaration

Réserves dans la déclaration facultative sur quoi?

matière. Etats. Suisse pas fait

Réserves temporelle dans la déclaration facultative?

après certaines dates. hors de la guerre. Etat nouveau en fait une, écouler 12 mois

card2brain.ch

Les voies d'acceptation de la compétence consensuelle de la cour

règlement général. clause compromissoire. clause facultative. compromis spécial. for prorogé

Comment sont les voies d'acceptation de la cour?

alternatives. additionner. indépendantes. ampleur variables

Est-ce que l'exécution des arrêts de la cour fonctionne bien?

Avant: oui. Désormais: plus problématique

Est-ce que la base juridique de la fonction consultative de la cour est grande?

non. sommaire

La question de recevabilité d'une demande d'avis consultatif à la CIJ?

pouvoir discrétionnaire. art 65. toute question juridique. en principe, ne doit pas refuser

Comment peuvent être les raisons d'une demande d'AC?

questions décisives. compelling reasons

Est-ce que la cour a déjà refusé de répondre à une AC?

jamais depuis 100 ans Sauf deux fois pour des questions de compétence Elle ne pouvait pas même si elle le voulait

Est-ce que notre professeur croit dans le pouvoir discrétionnaire de la cour?

non. elle refuserait lorsque intégrité juriciaire menacée. ne peut pas répondre sans faillir à sa mission

Pour quelles raisons la CIJ pourrait ne pas répondre à une demande d'AC?

faits pas suffisamment clairs. acte juridique pas bien fondé rétroagirait. intégrité judiciaire

Pourquoi un organe politique ne peut pas remetre en cause l'analyse juridique?

Car la cour est l'organe habilité car le juge connaît mieux le droit

La bonne foi n'a rien à voir là-dedans

Lorsque l'organe politique demande, il a le choix de ne pas s'incliner

On expose un organe pour lui enlever du prestige et c'est cela que l'on cherche

Car la cour est l'organe habilité car le juge connaît mieux le droit

La bonne foi n'a rien à voir là-dedans

Lorsque l'organe politique demande, il a le choix de ne pas s'incliner

On expose un organe pour lui enlever du prestige et c'est cela que l'on cherche

Les procédures des AC?

transposition de contentieux à facultatif. Initialement préthorien (Carélie 1923) Puis statutaire (art. 68 statut)

Modifications entre procédures AC et procédure contentieuse?

Pas de parti mais organe requiérant. Donc pas de juge ad-hoc. Pas de charge de la preuve. Formation de chambre? On ne sait pas, il faudrait argumenter. Mesures conservatoires, art. 41, pas d'objet de mesure à conserver, donc contre, mais on peut voir l'opposé (patriarche oecuménique année 20 mais affaire retirée)

Mots de la fin: les écueils à éviter

toutes les RI ne sont pas juridique. Pas totalitarisme. Mais réalité matinée par des questions juridiques. Ni Squilla du tout juridique, ni Caribe du rien juridique.

Mots de la fin: les casquettes à porter

loyauté envers son poste et bien dans son ensemble. Toujours se rappeler qu'il y a des intérêts particuliers et des intérêts généraux et bonne mise en balance et ne pas fuir devant cet appel grave et important

Que fait un Etat cité devant la cour qui ne veut pas défendre l'affaire (pense qu'il va perdre)?

Tastatur-Befehle:

= drehen,

= vor-/rückwärts,

= scrollen

demande de vérifier recevabilité en contestant

Que se passe-t-il quand exception préliminaires soulevées?

Tastatur-Befehle:

= drehen,

= vor-/rückwärts,

= scrollen

art 79 procédure suspendue sur le fond. ouverture de procédure incidente

La fin de la procédure de recevabilité?

Tastatur-Befehle:

= drehen,

= vor-/rückwärts,

= scrollen

recevable, reprise. sinon, affaire rayée. partiellement recevable plage limitée selon l'arrêt compétence-recevabilité

Conditions pour trancher un litige

Tastatur-Befehle:

= drehen,

= vor-/rückwärts,

= scrollen

art 59. personnelle. matérielle. consensuelle

Compétence personnelle

Tastatur-Befehle:

= drehen,

= vor-/rückwärts,

= scrollen

capacité d'être une partie à une procédure devant la cour. seul Etat

Trancher un litige OI-Etat avec quoi?

Tastatur-Befehle:

= drehen,

= vor-/rückwärts,

= scrollen

accord de siège prévoit arbitrage

Suffit-il d'être un Etat pour ester devant la cour?

Tastatur-Befehle:

= drehen,

= vor-/rückwärts,

= scrollen

oui et non. membre NU automatique. voie royale

Que démontre le cas de la Suisse concernant l'adhésion à la CIJ?

Tastatur-Befehle:

= drehen,

= vor-/rückwärts,

= scrollen

on peut adhérer à la cour sans adhérer NU

Etat n'ayant ni adhéré à l'ONU ni à la cour séparément? Quid de ces Etats?

Tastatur-Befehle:

= drehen,

= vor-/rückwärts,

= scrollen

ouverture. conditions. art 35: accepter arrêt et exécuter avec déclaration. financier: paie sinon gratuité non-méritée (incitation à ne pas signer statut)