DIO
droit
droit
-
- 1 / 97
-
Flashcards
Quels sont les 3 facteurs qui va accélérer le mouvement de création des OIG après 1945?
- L'interdépendance politique (besoin de coopération institutionnelle)
- Le contexte de la décolonisation (états décolonisés s'associent pour défendre leurs intérêts)
Quels sont les 3 objectifs des OIG selon S. Strange ?
- Stratégique : intérêt de l'Etat le plus puissant
- Gestion des risques : bon fonctionnement du système économique par exemple
- Symbolique : projection de l'image d'une communauté internationale unie
OCDE
Organisation de Coopération et de Développement Economique
Quels sont les 6 organes principaux des NU ?
- Assemblée Générale
- Conseil de Sécurité
- Conseil Economique et Social
- Conseil de Tutelle
- Secrétariat
- Cour Internationale de Justice
Exemple de 5 organes subsidiaires de l'ONU :
- PNUD
- PNUE
- PAM
- UNHCR
- UNICEF
- UNRWA
- UN-Women
Donner 5 institutions spécialisées de l'ONU :
- UNESCO
- OMS
- FMI
- FAO
- Banque Mondiale
- OIT
Différences entre organes subsidiraires des NU et Institutions spécialisées
Les institutions spécialisées sont des OIG autonomes, qui entretiennent des liens de coordination avec l'ONU. Elles ont leur propre statut, leurs membres et leur budget.
Quel est le but de l'OMC :
Rassembler tous les pays autour de l'idée du libéralisme économique
Définition des ONG :
Groupements de personnes, associations, qui n'ont pas un but lucratif. Elles ont pour objectif de réaliser la solidarité humaine dans des domaines variés.
Les ONG sont la marque d'une société...
démocratique pluraliste
4 critères pour une ONG :
- Caractère international des ONG et de leurs objectifs
- Actvité d'intérêt général
- Activité désintéressée (non lucratif)
- Initiative privée (individus et non Etats)
Quelles sont les deux sortes de moyens d'actions des ONG :
- Interventions sur le terrain
- Plaidoyer, lobbying, communication auprès du public
Du principe de souveraineté découle 2 principes :
- L'égalité souveraine des Etats
- Le principe de non-ingérence (-> et de non intervention)
La responsabilité de protéger (R2P) date de...
2010
Définition traité :
Accord conclu entre sujets du droit international et destiné à produire des effets de droit.
Toutes les OIG se caractérisent de 2 points de vue :
- un point de vue fonctionnel
- un point de vue juridique
Qu'est-ce qui caractérise d'un point de vue fonctionnel une OIG?
Une structure permanente avec différents organes
A quoi sert le Secrétariat permanent dans une OIG?
A assurer la continuité de l'organisation.
A quoi sert une Assemblée dans une OIG ?
A ce que les Etats se réunissent et discutent
A quoi sert le Conseil dans une OIG?
C'est l'organe d'action
Quelle est la structure type minimale d'une OIG ?
- Secrétariat
- Assemblée générale
- Conseil
Qu'est-ce qu'un organe plénier?
Organe où tous les Etats sont représentés sur un pied d'égalité
Exemple d'organe délibérant ?
Assemblée Générale ONU
Exemple d'un organe restreint ?
Conseil de Sécurité de l'ONU
Quelles sont les deux fonctions de la Cours Internationale de Justice ?
- Fonction consultative réservée aux organes de l'ONU sauf Secrétariat
- Fonction contentieuse entre Etats (régler les litiges entre Etats qui s'adressent à elle)
Sauf exceptions, les avis de la CIJ sont...
Les arrêts dans le cas des contentieux émis par la CIJ sont...
2 problèmes de la participations des Etats aux organes :
- difficulté technique : problème de l'unanimité
- difficulté politique : participation de tous
Quelles sont les 5 mesures possibles pour faire avancer les processus de décision dans les organes ?
- Vote à la majorité
- Technique du consensus
- Possibilité des réserves
- Procédure d'accord partiel
- Possibilité de pondération sur de nombreux critères
Organes intégrés :
Se distinguent des organes délibérants par la présence d'individus détachés des Etats membres, au service exclusif de l'organisation (fonctionnaires).
Article de la Charte des Nations Unies qui parle du détachement des fonctionnaires vis à vis de leur Etat?
Art. 100.
"Dans l'accomplissement de leurs devoirs, le Secrétaire Général et le personnel ne solliciteront ni n'accepteront d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucune autorité extérieure à l'organisation".
Type de protection des fonctionnaires de l'ONU?
Protection fonctionnelle
La théorie de la protection fonctionelle vient de quel avis ?
L'abis de la CIJ, Avis Bernadotte : Réparation des dommages subis au service des Nations Unies
Selon l'avis Bernadotte, un agent est :
"toute personne par qui l'organisation agit"
Fonction des organes administratifs permanents :
Assurent la continuité de l'organisation et le fonctionnement matériel de l'organisation
Art. 99 Charte des Nations Unies :
Le secrétaire Générale a le pouvoir le saisir le Conseil de Sécurité
Organes subsidiaires :
Créés par les organes principaux. Exemple : UNICEF, UNHCR, PAM, PNUE...
Institutions spécialisées de l'ONU :
OIG autonomes qui entretiennent avec l'ONU des liens de coordination (via accord bilatéral). Propres Etats membres, budget, propre Charte...
Ex: OMS, FMI, OMI, UNESCO, FAO, OIT...
Fonction de contrôle à l'ONU
Tribunal du contentieux administratif (règle litiges entre l'ONU et ses agents)
Fonction de contrôle toujours par un organe de type juridictionnel
CPI
Cour Pénale Internationale
