DIO

droit

droit


Marion Collard
Ce fichier d'apprentissage aborde le droit international, notamment les organisations internationales gouvernementales (OIG) et non gouvernementales (ONG), leurs compétences, structures, et principes clés comme la souveraineté et la subsidiarité. Il explore aussi des institutions comme la Cour internationale de Justice (CIJ) et l'Organisation des Nations Unies (ONU), ainsi que des concepts tels que la personnalité juridique et les traités. Ce fichier d'apprentissage est utile pour les étudiants en droit international qui cherchent à comprendre le fonctionnement et l'impact des organisations internationales sur la scène mondiale.
Karten
97
Lernende
2
Sprache
Französisch
Kategorie
Recht
Stufe
Universität
Erstellt / Aktualisiert
09.01.2016 / 19.12.2017

Cartes-fiches

Les OIG sont créées et composées par ...

les Etats

Les ONG sont créées et composées par...

des personnes privées qui vont s'associer dans un but particulier

De quand date l'existence de l'Etat ?

16ème siècle

Qu'est-ce qu'une ambassade ?

Représentation d'un Etat dans un autre

Quels sont les phénomènes qui ont permi la naissance des Etats ?

  • Baisse du pouvoir de l'Eglise (laïcisation progressive de la vie publique et apparition du protestantisme)
  • Affirmation du pouvoir royal
  • Arrêt de l'extension territoriale
  • Début des relations internationales (commerce, représailles, armistices...)

Définition de la souveraineté :

Avoir l'autorité d'agir sur son territoire, ne pas être asujetti à une autre autorité

Machiavel, au 16ème siècle nous dit que :

L'Etat est un objectif et tous les moyens sont bons pour l'unifier

Jean Bodin, au 16ème siècle, nous dit que:

L'Etat est une puissance souveraine qui doit servir ) renforcer le pouvoir royal.

Avant l'Etat, il y avait...

la féodalité

Quels principes de la royauté vont permettre la création de l'Etat ?

  • La centralisation du pouvoir
  • Sa continuité

Comment s'appelle le droit international au 16ème siècle ?

Le droit des gens

Date de la signature des Traités de Westphalie :

1648

Qu'est-ce que marquent les Traités de Westphalie ?

Fin de la Guerre de 30 ans (sort des prisonniers, réparations etc.). L'Etat va consolider son pouvoir et sa représentation sur le champ de la scène internationale.

Principaux principes du droit international qui se dégagent au 17ème siècle ?

  • Indépendance des Etats
  • Egalité entre ceux-ci

Qu'apporte la révolution française de 1789 au droit internationale ?

L'individu devient un sujet du droit, presque le but du droit.

De quand datent les premières OIG?

Du 19ème siècle

Sur quoi étaient basées les premières OIG du 19ème siècle ?

Problèmatique de communication et des problématiques technologiques

3 exemples d'OIG du 19ème siècle :

  • Commission du Rhin (1831)
  • Union pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (1883)
  • Union télégraphique internationale (1865)

Date de la Conférence de la Haye (réglementation de la guerre)

1899

Quelle est la différence entre une conférence internationale et une OIG?

Le principe de la création d'une OIG est la continuité : créer une institution avec des organes qui est chargée de travailler sur le long terme.

Date des premières organisations de société civile ?

19ème siècle

Sur quoi étaient basées les premières ONG?

Mouvements poliiques et ouvriers (syndicalisme)

L'Etat est dit... du droit international

Sujet originaire

Définition d'un sujet de droit :

Avoir des droits et des devoirs au regard d'un système juridique donné.

Les OIG sont dits ... du droit international

Des sujets dérivés

3 éléments qui forment un Etat :

  • un territoire avec des frontières
  • une population
  • un gouvernement

Principe qui empêche les peuples au sein d'un Etat à devenir indépendants :

Principe de l'intégrité territoriale des Etats

Définition OIG :

Associations d'Etats établies par accords entre les membres et dotées d'un appareil permanent d'organes chargés de poursuivre la réalisation d'objectifs communs.

Quelle est la première organisation internationale à vocation universelle ?

La Société des Nations (Traité de Versailles, 1919)

Mission de la société des nations (1919):

Maintien de la paix et de la sécurité internationale

Quel pays n'a jamais fait partie de la société des nations ?

Les Etats Unis

GATT :

General Agreement on Tariffs and Trade

En quelle année l'OMS remplace le GATT ?

1994

Date de la création de l'ONU?

1945

Mission de l'ONU

Maintien de la paix et de la sécurité internationale + questions économiques et sociales, libertés fondamentales...

ALENA

Accord de Libre Echange Nord Américain

MERCOSUR

Marché Commun du Sud

ASEAN

Association des Nations de l'Asie du Sud-Est

FMI

Fonds Monétaire International

BIRD

Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement

Study