Cournil
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Cartes-fiches
Objectifs de Rio+20
- Droit à l'environnement
- Emergence d'une économie verte
- Objectifs de développement durable
- Nouvelle gouvernance mondiale -> OME
Principe de précaution
Pour un risque potentiel, incertitude scientifique.
1 critère : risque grave ou irréversible
Principe de prévention
Face à un risque avéré
Qu'est-ce que l'Agenda 21?
Un guide d'actions et de réflexions pour les collectivités publiques et notamment territoriales, dans tous les domaines du développement durable (social, environnement, économique)
Pas de valeur juridiquement contraignante
Objectif de la Convention-cadre sur les changements climatiques de Rio
Stabiliser les concentrations de GES dans l'astmosphère
Définition anthropocène
Terme utilisé pour caractériser l'époque à laquelle les activités de l'Homme ont commencé à avoir une répercussion significative sur l'écosystème terrestre.
Discours Chirac lors du sommet de Johannesburg (2002)
"Notre maison brûle et nous regardons ailleurs"
Quelle est la nouveauté des accords de Paris pr faire avancer les négociations?
Demander aux Etats ce qu'ils étaient capables de faire
Qu'est-ce qui a remplacé la Commission du Développement Durable des NU après Rio+20?
Forum Politique de Haut Niveau
Donner des exmples de conventions à vocation universelle
- Convention sur le changement climatique (1992) + Protocole de Kyoto (1997)
- Convention sur la désertification (1994)
- Convention sur la diversité biologique (1992) + Protocoles de Carthagène et Nagoya
- Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone (1985) + Protocole de Montréal (1989)
- Convention de Bale sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et de leur élimination (1989)
- Convention de Stockjolm sur les polluants organiques persistants (2001)
- Convention de Ramsar sur les zones humides (1971)
- Convention CITES de Washington sur les espèces menacées (1973)
Protocole de Carthagène (2000)
Annexé à la Convention sur la diversité biologique, sur les biotechnologies.
Protocole de Nagoya (2010)
Annexé à la Convention sur la diversité biologique de 1992, sur les ressources génétiques.
Quelles sont les différentes sources en matière de droit international de l'environnement ?
- Les conventions internationales
- la coutume
- la soft law
- les décisions de justices
3 régles de coutumes adaptées en droit international de l'environnement :
- Obligation de ne pas causer de dommages à l'environnement d'un autre Etat (repris dans le principe 21 de Stockholm et 2 de Rio)
- Obligation de coopération (Stockholm, Rio, Tribunal de la Mer décision Irlande c/ RU)
- Obligation de prévention (CIJ, usine à papier)
Autre coutumes latentes : devoir d'information préalable ou de consultation pour les projets qui menacent l'environnement + devoir d'évaluer les conséquences des activités
4 principes généraux du droit reconnus par "les nations civilisées"
- Interdiction de l'abus de droit
- Principe de bonne foi
- Obligation de réparer le préjudice
- Principe de l'évaluation préalable
Soft law en droit de l'environnement
- Actes unilatéraux des Etats
- Actes multilatéraux des OIG
- Actes de conférences
- Actes concertés non conventionnels (communiqués, Chartes...)
Le soft law offre l'immédiateté, consensus ponctuels
Différents textes importants dans le droits de l'UE pr l'env (7)
- 1957 : Traité de Rome
- 1973 : premier Programme d'Action en matière d'Environnement (PAE)
- 1986 : Acte Unique Européen
- 1992 : Traité de Maastricht
- 1997 : Traité d'Amsterdam
- 2001 : Traité de Nice, avec Charte des Droits Fondamentaux
- 2007 : Traité de Lisbonne
Le premier Programme d'Action en matière d'Environnement (PAE) de l'UE est arrivé en quelle année ?
1973
Les premiers instruments d'environnement de l'UE se sont basés sur quels articles du Traité de Rome ?
- Article 100 : législation du marché commun -> harmonisation des normes sur l'environnement
- Article 235 : principe de subsidiarité
Qui dit que la protection de l'environnement est un des objectifs essentiels de la communauté ?
La Cour de Justice de l'Union Européenne, en 1985 (Procureur de la République c/ association de brûleurs d'huiles usagées)
Date Acte unique européen
1986
Article important dans l'Acte Unique Européen ?
Article 130 R : préserver, protéger et améliorer la qualité de l'environnement, contribuer à la protetcion de la santé des personnes, assurer une utilisation prudente et rationelle des ressources naturelles.
Principe d'intégration et introduction de la majorité qualifiée dans certains domaines)
date traité de Maastricht
1992
qu'apporte le Traité de Maastricht à la protection de l'environnement ?
Favorise la majorité qualifiée dans ce domaine
Parlement entre dans la procédure de co-décision
Qu'apporte le traité d'Amsterdam à la protection de l'environnement ?
Il faut chercher un niveau élevé de protection et d'améliroation de la qualité de l'environnement
principe du développement durable
Qu'apporte la Charte des Droits Fondamentaux (Nice, 2001) à la protection de l'environnement ?
Art. 37 : principe d'intégration, concept du développement durable
Pas novateur
Qu'apporte le Traité de Lisbonne (2007) à la protection de l'environnement?
Environnement : compétence partagée +++ selon le principe de subsidiarité
Quels sont les 4 principes fondateurs du droit de l'UE en matière d'environnement ?
- Principe d'intégration et de développement durable
- Principe de participation et d'information
- Principe de prévention
- Principe de précaution
Sur quels réglements se base le principe d'information et de participation dans l'UE ?
- Directive du 7 juin 1990
- Directive de 2003 (droit à l'information)
- Réglement de 2006 (application des dispositions d'Aarhus aux organes de l'UE)
Quels sont les différents outils de participation du pulic dans l'UE ?
Débats publics, concertation préalable, référendum local ou national, Initiative Citoyenne Européenne (ICE)
Date Avis CJUE sur l'importation de viande bovine d'UK et Irlande ?
1996
Date Paquet Energie Climat
2008
