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Def environnement
Ensemble d'éléments physiques, biologiques ou chimiques, naturels ou artificiels, qui entourent un être humain, un animal un végétal, ou une espèce.
Avis CIJ 1996 : "espace où^vivent les êtres humains et dont dépendent la qualité de leur vie et leur santé, y compris pour les générations à venir"
Biosphère
Ensemble des écosystèmes de la planète
Ecosystème
Unité fondamentale d'étude de l'écologie qui comprend une communauté d'espèces (biocénose) et un environnement physique (biotope) qui sont en intéraction
Ecologie :
Science transdisciplinaire qui étudie cette relation de toutes ces espèces vivantes avec leur milieu
Différentes approches du droit de la protection de l'environnement
- Approche anthropocentrique (ou utilitariste, ressourcisme): la nature doit être protégée pour l'Homme
- Approche écocentrée (conservationnisme): la nature est à protéger avec l'Homme
- Approche biocentrée : la nature est à protéger sans l'Homme
Date des premiers textes de protection de l'environnement
Fin 19ème, début 20ème
Les premiers instruments de protection de l'environnement avaient une approche plutôt ...
Utilitariste, anthropocentrique
ICPE
Installations Classée pour la Protection de l'Environnement
Classification des ICPE
- ICPE peu polluantes sont soumises à déclaration
- ICPE moyennement polluantes sont soumises à enregistrement
- ICPE très polluantes sont classées SEVESO, doivent être autorisées par les autorités publiques
SEVESO?
Réglementation au niveau européen, suite à un accident produit en Italie en 1976
Date Convention de Paris sur la protection des oiseaux utiles
19 mars 1902
Donner 2 exemples de premiers instruments juridiques avec une approche utilitariste
- Convention de Paris sur la protection des oiseaux utiles (1902)
- Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine (1946)
Donner 3 exemples de premiers accords bilatéraux à vocations environnementale
- Convention mixte internationale chargée de prévenir et régler les différends liés aux eaux limitrophes entre les US et le Canada (1909)
- Accord sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (1972)
- Convention sur la conservation des oiseaux migrateurs US-Canada (1916)
3 exemples des premières conventions multilatérales de protection de la nature
- Convention de Londres relative à la conservation de la faune et de la flore à l'état naturel (1933)
- Convention d'Alger : Convention Africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (1968)
- Convention de Washington pour la protection de la faune, de la flore et des beautés panoramiques naturelles des pays de l'Amérique (1940)
Donner 4 accords multilatéraux sur la pollution :
- Convention tripartite des eaux polluées (Protocole Franco-Belgo-Luxembourgeois, 1950)
- Convention internationale de Londres pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures (1954) -> remplacée par la Convention Marpol (1973)
- Convention de Ramsar sur la conservation des zones humides d'importance internationale (1971)
- Charte européenne de l'eau (1968)
Donner 3 exemples de catastrophes écologiques :
- Torrey Canyon (1967)
- Amoco Cadiz (1978)
- Tchernobyl (1986)
- Exxon Valdez (1989)
- Erika (1999)
- Prestige (2002)
Date Conférence de Stockholm
1972
La Convention d'Aarhus (1998) est importante pour
Les 3 piliers de la démocratie environnementale
Quels sont les 3 pilliers de la démocratie environnementale ?
- Pilier de l'information
- Pilier de la participation
- Pilier de l'accès au juge
Date Convention d'Aarhus
1998
La conférence de Stockholm a mené à l'élaboration de 2 textes :
Une déclaration de principes et un plan d'actions
La déclaration de principes de la Convention de Stockholm est du
Les absents dans la déclaration de principes de la conférence de Stockholm sont :
La société civile et l'acteur privé
Différents principes mentionnés dans la Déclaration de Stockholm
- Lien entre environnement et DH
- Droit souverain des Etats
- Dimension intergénérationnelle
- Dev éco et social indispensable
- Nécessité d'aider les pays en voie de dev
- Importance de l'information et l'éducation -> saisir la justice
- Principe de légitimité des peuples
Date de création du PNUE
1972, suite à la Conférence de Stockholm
Date de création d'une Commission de Développement Durable aux Nations Unies
1992, suite à la Conférence de Rio
Date Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone
1985
Date de la Conférence de Rio
1992
A la suite de la Conférence de Rio, on a...
Une déclaration, l'Agenda 21 et 3 Conventions
Quels sont les principes de la Déclaration de Rio :
- Droit souverain des Etats
- Responsabilité commune mais différenciée
- Terme développement durable
- Principe d'intégration
- Information et accès au juge
- Principe de prévention
- Principe de précaution
- Principe du pollueur/payeur
- Importance de la paix
- Lien pauvreté
Date création Agenda 21
1992 (suite Rio)
Quelles sont les 3 conventions de Rio :
- Convention-cadre sur le changement climatique (1992) -> a mené au Protocole de Kyoto (1997)
- Convention sur la diversité biologique (1992) -> Protocoles de Carthagène (2000) et de Nagoya (2010)
- Convention sur la lutte contre la désertification (1994)
3 objectifs de la Convention de Rio sur la diversité biologique (1992)
- La conservation de la diversité bio
- Utilisation durable de ses éléments
- Partage juste et équitable des avanatges de l'exploitation de ses ressources
Protocole de Montréal (1989), fait suite à quelle convention ?
Convention de Vienne sur la protection de la cocuhe d'ozone (1985)
Seul vrai succès en matière de protection de l'environnement ?
Protocole de Montréal (1989)
Bilan de la Conférence de Rio
Couverture assez complète, mais manque d'effectivité. Pas de mécanisme efficace de contrôle, donc pas de mise en jeu de la responsabilité.
Date du sommet de Johannesburg
2002
Bilan du sommet de Johannesburg (2002)
Très décevant, but de relancer et accéler la mise en oeuvre des engagements pris à Rio. Catalogues de bonnes intentions.
Date de Rio + 20
2012
Déclaration de Rio+20
"L'avenir que nous voulons"
