Assurances sociales Salaires
Résumé et chiffres 2015
Résumé et chiffres 2015
Set of flashcards Details
| Summary | This flashcard set covers primary school-level concepts related to social insurance and salaries. It focuses on various types of social insurance, including family allowances, maternity benefits, and unemployment insurance, explaining key terms like cotisations, rente, and chomage. The set is useful for students and educators seeking to understand the basics of social security systems and their financial implications, such as calculating benefits and understanding eligibility criteria. |
|---|---|
| Flashcards | 75 |
| Students | 24 |
| Language | English |
| Category | General Education |
| Level | Primary School |
| Created / Updated | 20.03.2015 / 01.08.2023 |
| Weblink |
https://card2brain.ch/box/assurances_sociales_salaires
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| Embed |
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AC (assurance chomage)
Dans quels cas est-ce que le taux d'indemnité de 80% est-il appliqué? Citez 3.
- chomeurs invalides, avec obligations d'entretien envers des enfants ou dont l'indemnité ne dépasse pas CHF 140.-
- Réduction de l'horaire de travail, 80% de la perte de gain prise en considération qui inclut un pro rata aux jours fériés, aux vacances et av. au 13ème salaire.
- Intempéries: braches auxquelles doient appartenir les entreprises qui prétendent à l'indemnité en cas d'intempéries
AC (assurance chomage)
Dans quel cas est-ce que le taux d'indemnité de 100% est-il appliqué? Citez 1.
Insolvabilité; 100% du salaire assuré pour les 4 derniers mois des rapports de travail précédant la survenance de l'insolvabilité de l'employeur.
AC (assurance chomage)
Dans quel cas est-ce que le taux d'indemnité de 70% est-il appliqué? Citez 1.
Chomage: 70% du salaire assuré pour les chomeurs qui ne sont pas invalides et n'ont pas d'obligation d'entretien envers des enfants et dont l'indemnité dépasse Fr. 140.-/jour.
AC (assurance chomage)
Dans quel cas est-ce que le taux d'indemnité de 70% est-il appliqué? Citez 1.
70% du salaire assuré pour les chomeurs qui ne sont pas invalides et n'ont pas d'obligations d'entretien envers des enfants et dont l'indemnité dépasse CHF 140.- par jour.
AC (assurance chomage)
Veuillez les assurances sociales au cas de chomage.
- AVS/AI/APG/AANP et LPP au cas de invalidité et décès
- Chomage RHT: l'employeur doit continuer de payer les cotisations aux assurances sociales (AVS/AI/APG/AC, assurance accident, alloc familiales, prévoyance pro, etc.) comme si la durée de travail était normale. Des cotisations sont donc prélevées sur le 100% du salaire, sans tenir compte des heures perdues. La part patronale des cotisations AVS/AI/APG/AC pour les heures perdues sont rembousée par la caisse chomage.
AC (assurance chomage)
Quelles sont les mesures relatives au marché du travail?
- ORP
- cours
- stages
- AIT
- frais de déplacement
- encouragement à l'activité indépendante
- Entreprise d'entrainement
- Allocations de formation
APG (allocaitons pour perte de gain)
- Quel est le but d'une APG?
- Qui est assuré?
- Perte de gain en cas de services - maternité
- Personnes qui font du service militaire, protection civile,
(TO CHECK) Femmes avec activité lucrative (salariées, indépendantes et assimilées)
APG
De quel a quel age les personnes sont dans l'obligation de cotiser?
Salariés et indépendants dès le 1er janvier qui suit le 17 anniversaire.
personnes sans activités lucrative dès le 1er janvier qui suit le 20ème anniversaire jusqu'à l'age de la retraite soit hommes 65 ans et femmes 64 ans
APG
Quelles sont les cotisations ?
salariés et employeurs ensemble: AVS 8.4%, AI 1.4%, APG 0.5%, TOTAL 10.3%
indépendants: AVS 7.8%, AI 1.4%, APG 0.5%, total 9.7%
personnes sans activité lucrative cotisations min.: AVS 392 CHF/an, AI 65 CHF/an, APG 23 CHF/an
APG
Quelles sont les allocations pour perte de gains services?
Allocation de base égale à 80% du revenu moyen acquis avant le service, max CHF 7350/mois, soit à 80% = max. Fr. 196.-/jour. avec suppléments pour enfants à charge, max. 100% du revenu moyen acquis avant le service mais plafonné à max. CHF 245/jour au total.
APG
Quel est l'allocation de maternité?
80% du revenu moyen réalisé avant l'accouchement, max. CHF 7350.-/mois soit à 80%= max. Fr. 196.-
aucun supplément pour enfants, garde ou exploitation
APG
Quel est le droit à l'allocation de maternité?
- naissance (aucun SPG si adoption)
- statut pro à la naissance de l'enfant
- soumise à l'assurance obligatoire au sens de l'AVS pendant les 9 mois qui ont immédiatement précédé la naissance et
- exercé une activité lucrative pendant 5 mois durant cette période.
versée dès le jour de l'accouchement et pendant 98 jours (14 semaines)
APG
Exemple de calcul du montant de l'APG avc salaire horaire:
Horaire de travail de 41h par semaine, salaire de CHF 30.50 par heure et droit au 13ème. Quelle est le revenu journalier?
41h * CHF 30.50 *108.33%= 1354.65 : 7= CHF 193.50
Ce monant est arrondi au franc entier supérieur, soit CHF 194 puis multiplié par 80%. On obtient ainsi CHF 155.20 par jour.
APG
Exemple de calcul du montant de l'APG journalier avec salaire mensuel:
Salaire: CHF 5300 + 13ème
CHF 5300 *108.3 % = 5741.50:30= CHF 191.40
80% de CHF 192 = CHF 153.60
AFam (allocations familiales)
- But ?
- Ayants-droits?
- contribution versé aux parents pour les aider à assumer l'entretien de leurs enfants
- salariés et également indépendants dans toute la suisse. Au cas de temps partiel: salaire min. CHF 587/mois; CHF 7050/an
AFam (allocations familiales)
Qui a l'obligation de cotiser?
Employeurs (dans certains canton les salariés egalement). indépendants jusqu'à un max renenu de CHF 126'000. Les cotisations sont variables selon les caisses et les cantons.
AFam (allocations familiales)
Quel sont les préstations pour enfant / formation professionnelle?
pour enfant : CHF 200 (jusqu'au mois du 16ème anniversaire ou invalide)
formation professionnelle: CHF 250 (dès le mois qui suit le 16ème anniversaire, jusqu'à la fin de la formation, max. 25 ans
Allocation de naissance et adoption selon régime cantonal
AFam (alloc familiales)
Qui a droit aux prestations? (6 points)
- exerce une activité lucrative
- détient l'autorité parentale ou qui la détanait jusqu'à la majorité de l'enfant
- la personne chez qui l'enfant vit
- à la personne à laquelle est applicable le régime d'allocations familiales du canton d domicile de l'enfant
- à la personne doit le revenu soumis à l'avs et provenant d'une activité ducrative dépendante est le plus élevé
- à la personne doit le revenu soumis à l'avs et provenant d'une activité ducrative indépendante est le plus élevé
AFam (alloc familiales)
Qu'est ce qui arrive au cas de changement d'emploi? Exemple de 18 jours?
prorata du nombre de jours durant lesquels un rapport de travail existe. Les allocations sont toujours calculées comme si le mois en question comptait 30 jours.
Exemple: CHF 200 / 30= CHf 6.65 * 18 jours= CHF 119.70
LPP:
Quel sont les bonifications de vieuillesse des tranche d'age suivantes: dès 25, dès 35, dès 45, dès 55 ans.
TO KNOW BY HEART!
dès 25 -> 7%
dès 35 -> 10%
dès 45 -> 15%
dès 55 ans -> 18%
PLUS LES COTISATION DE RISQUE ENTRE 1-5%
AVS/AI
Quelles sont les personnes assurées? Citez les obligatoires et facultatives!
Obligatoires:
- personnes physiques domiciliées ou qui exercent une activité lucrative en Suisse
- ressortissants suisses détachés à l'étranger pour une durée limitée.
Facltatives:
- Ressortissants suisses domiciliés à l'étranger hors UE ou AELE
AVS
De quel age à quel age, les personnes sont dans l'obligation de cotiser?
Salariés et indépendants dès le 1er janvier qui suit le 17 anniversaire.
personnes sans activités lucrative dès le 1er janvier qui suit le 20ème anniversaire jusqu'à l'age de la retraite soit hommes 65 ans et femmes 64 ans
AVS/AI/APG
Listez les cotisations 2015 en taux entre salariés et employeurs ensemble, indépendants, personnes sans activité lucrative cotisations min.!
salariés et employeurs ensemble: AVS 8.4%, AI 1.4%, APG 0.5%, TOTAL 10.3%
indépendants: AVS 7.8%, AI 1.4%, APG 0.5%, total 9.7%
personnes sans activité lucrative cotisations min.: AVS 392 CHF/an, AI 65 CHF/an, APG 23 CHF/an
AVS
- Quels sont les montants de cotisations pour les rentiers AVS avec activité lucrative, franchise?
- Quelle est la limite du revenu minime?
- Quelle est la cotisation du jeune employé dans les ménages, jusqu'à 25 ans?
- quel sont les frais d'administration max. du total des cotisations (AVS/AI/APG?
1. 1400 Fr./mois
2. CHF 2300/an et par employeur (exceptions: femme de ménages /artistes)
3. CHF 750.-/an par employeur, cotisations dues si le jeune le demande
4. 5% selon caisse de compensation
AVS: Rentes de vieillesse
1. Quel est le montant max et min. des rentes de vieillesse?
2. Rentes pour enfants en taux?
3. Rentes max en montant d'un couple?
4. Quel sont les taux pour anticipation de max 2ans et ajournement max 5 ans après l'age ordinaire de la retraite?
1 max. CHF 2350 and min. 1175.-/mois
2. Rentes enfants 40% de la rente de vieillesse
3. somme des deux rentes pour un couple: max. CHF 3525 (150% de la rente max.
4. max - 6.8 % pour anticipation; max +31.5% ajournement
AVS
Rentes de survivants:
1. Rente de veuve/veuf:
2. Rente d'orphelin
1. 80% de la rente de vieillesse (conditions)
2. 40% de la rente de vieuillesse jusqu'à 18/25 ans
AVS
Quel est le montant pour bonifications pour taches éducatives?
CHF 42300/année , partagé entre 2 conjoints, jusquà fin de l'année ou le dernier enfant atteint 16 ans. accordées automatiquement
meme montant pour taches d'assistance
AVS:
Quels sont les montents pour allocation pour impotent de l'AVS? ceci selon le degré d'importence.
faible: à la maison: CHF 235.-/mois; dans un home: aucune
moyen: à la maison: CHF 588.-/mois; dans un home: CHF588
grave: à la maison: CHF 940.-/mois; dans un home: CHF 940
AVS:
quels sont les moyens auxiliaires: p.ex.?
appareil acoustique, prothèse, fauteil roulant
AI
Quel est le but de l'assurance d'invalidité?
s'assurer au cas de invalidité et une réadaption professionnelle et sociale
AI
Quels sont les mesures d'une détection précoce?
après 30 jours d'absence ou abseces répétées durant 1 an, annonce à l'office AI si premiers signes d'une éventuelle invalidité (préventif)
AI
Quelles sont les mesures de réadaption:
réinsertion socioprofessionnelle, mesures d'occupation, allocations d'initiation au travail (AIT), formation initiale, indemnités journalières, etc.
AI
Rentes: Quelle est la rente max. / min par mois
max CHF 2350 vs CHF min 1175 CHF
selon le degré d'invalidité -> droit à une rente
40% -> 1/4 d'une rente; 70%-> rente entière
AI
Rentes: Comment est le degré d'invalidité établi?
Le degré d'invalidité est établi en calculant le rapport entre le revenu obtenu sans invalidité et celui obtenu apèrs la survenance de l'atteinte à la santé (méthod par comparaison des revenus).
AI
Quel est une allocation pour impotent?
pour personnes au besoin d'autrui pour accomplir les actes ordinaires de la vie ou de soins constats, voire d'une surveuillance personnelle (se vetir, se laver, manger, faire sa toilette, se déplacer)
AI
quelle sont les allocations pour impotent de l'AI?
faible: à la maison: CHF 470.-/mois; dans un home: 118/mois
moyen: à la maison: CHF 1175.-/mois; dans un home: CHF 294
grave: à la maison: CHF 1880.-/mois; dans un home: CHF 470
LPP
Quelles sont les personnes assurées? Quel est le seuil d'entrée?
Salarié dès 1er janvier qui suit le 17ème anniversaire et dont le revenu annuel AVS atteint le seuil d'entrée de CHF 21150.-
Assurance facultative pour les indépendants
AVS:
Chiffres repères 2015:
AVS: rente annuelle min: maximal; revenu max déterminant pour la rente: CHf
AVS: rente annuelle min: CHF 14100; maximal CHF 28200
mois chf 1175/ chf 2350
AVS revenu max déterminant pour la rente: CHf 84600
LPP:
Important: Quelle est la déducation de coordination:
CHF 24675
LPP:
salaire coordonné minimal:
idem pour le max:
min salaire: CHF 3525
max cHF 59925
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