Assurances sociales Salaires

1. chomeurs invalides, avec obligations d'entretien envers des enfants ou dont l'indemnité ne dépasse pas CHF 140.-
2. Réduction de l'horaire de travail, 80% de la perte de gain prise en considération qui inclut un pro rata aux jours fériés, aux vacances et av. au 13ème salaire.
3. Intempéries: braches auxquelles doient appartenir les entreprises qui prétendent à l'indemnité en cas d'intempéries

Insolvabilité; 100% du salaire assuré pour les 4 derniers mois des rapports de travail précédant la survenance de l'insolvabilité de l'employeur.

Chomage: 70% du salaire assuré pour les chomeurs qui ne sont pas invalides et n'ont pas d'obligation d'entretien envers des enfants et dont l'indemnité dépasse Fr. 140.-/jour.

70% du salaire assuré pour les chomeurs qui ne sont pas invalides et n'ont pas d'obligations d'entretien envers des enfants et dont l'indemnité dépasse CHF 140.- par jour.

1. AVS/AI/APG/AANP et LPP au cas de invalidité et décès
2. Chomage RHT: l'employeur doit continuer de payer les cotisations aux assurances sociales (AVS/AI/APG/AC, assurance accident, alloc familiales, prévoyance pro, etc.) comme si la durée de travail était normale. Des cotisations sont donc prélevées sur le 100% du salaire, sans tenir compte des heures perdues. La part patronale des cotisations AVS/AI/APG/AC pour les heures perdues sont rembousée par la caisse chomage.

• ORP
• cours
• stages
• AIT
• frais de déplacement
• encouragement à l'activité indépendante
• Entreprise d'entrainement
• Allocations de formation

• Perte de gain en cas de services - maternité
• Personnes qui font du service militaire, protection civile,
  (TO CHECK) Femmes avec activité lucrative (salariées, indépendantes et assimilées)

Salariés et indépendants dès le 1er janvier qui suit le 17 anniversaire.

personnes sans activités lucrative dès le 1er janvier qui suit le 20ème anniversaire jusqu'à l'age de la retraite soit hommes 65 ans et femmes 64 ans

salariés et employeurs ensemble: AVS 8.4%, AI 1.4%, APG 0.5%, TOTAL 10.3%

indépendants: AVS 7.8%, AI 1.4%, APG 0.5%, total 9.7%

personnes sans activité lucrative cotisations min.: AVS 392 CHF/an, AI 65 CHF/an, APG 23 CHF/an

Allocation de base égale à 80% du revenu moyen acquis avant le service, max CHF 7350/mois, soit à 80% = max. Fr. 196.-/jour. avec suppléments pour enfants à charge, max. 100% du revenu moyen acquis avant le service mais plafonné à max. CHF 245/jour au total.

80% du revenu moyen réalisé avant l'accouchement, max. CHF 7350.-/mois soit à 80%= max. Fr. 196.-

aucun supplément pour enfants, garde ou exploitation

1. naissance (aucun SPG si adoption)
2. statut pro à la naissance de l'enfant
3. soumise à l'assurance obligatoire au sens de l'AVS pendant les 9 mois qui ont immédiatement précédé la naissance et
4. exercé une activité lucrative pendant 5 mois durant cette période.
   
   versée dès le jour de l'accouchement et pendant 98 jours (14 semaines)

41h * CHF 30.50 *108.33%= 1354.65 : 7= CHF 193.50

Ce monant est arrondi au franc entier supérieur, soit CHF 194 puis multiplié par 80%. On obtient ainsi CHF 155.20 par jour.

CHF 5300 *108.3 % = 5741.50:30= CHF 191.40

80% de CHF 192 = CHF 153.60

• contribution versé aux parents pour les aider à assumer l'entretien de leurs enfants
• salariés et également indépendants dans toute la suisse. Au cas de temps partiel: salaire min. CHF 587/mois; CHF 7050/an

Employeurs (dans certains canton les salariés egalement).  indépendants jusqu'à un max renenu de CHF 126'000. Les cotisations sont variables selon les caisses et les cantons.

pour enfant : CHF 200 (jusqu'au mois du 16ème anniversaire ou invalide)

formation professionnelle: CHF 250 (dès le mois qui suit le 16ème anniversaire, jusqu'à la fin de la formation, max. 25 ans

Allocation de naissance et adoption selon régime cantonal

1. exerce une activité lucrative
2. détient l'autorité parentale ou qui la détanait jusqu'à la majorité de l'enfant
3. la personne chez qui l'enfant vit
4. à la personne à laquelle est applicable le régime d'allocations familiales du canton d domicile de l'enfant
5. à la personne doit le revenu soumis à l'avs et provenant d'une activité ducrative dépendante est le plus élevé
6. à la personne doit le revenu soumis à l'avs et provenant d'une activité ducrative indépendante est le plus élevé

prorata du nombre de jours durant lesquels un rapport de travail existe. Les allocations sont toujours calculées comme si le mois en question comptait 30 jours.

Exemple: CHF 200 / 30= CHf 6.65 * 18 jours= CHF 119.70

dès 25 -> 7%

dès 35 -> 10%

dès 45 -> 15%

dès 55 ans -> 18%

PLUS LES COTISATION DE RISQUE ENTRE 1-5%

Salariés et indépendants dès le 1er janvier qui suit le 17 anniversaire.

personnes sans activités lucrative dès le 1er janvier qui suit le 20ème anniversaire jusqu'à l'age de la retraite soit hommes 65 ans et femmes 64 ans

salariés et employeurs ensemble: AVS 8.4%, AI 1.4%, APG 0.5%, TOTAL 10.3%

indépendants: AVS 7.8%, AI 1.4%, APG 0.5%, total 9.7%

personnes sans activité lucrative cotisations min.: AVS 392 CHF/an, AI 65 CHF/an, APG 23 CHF/an

1. 1400 Fr./mois

2. CHF 2300/an et par employeur (exceptions: femme de ménages /artistes)

3. CHF 750.-/an par employeur, cotisations dues si le jeune le demande

4. 5% selon caisse de compensation
 

1 max. CHF 2350 and min. 1175.-/mois

2. Rentes enfants 40% de la rente de vieillesse

3. somme des deux rentes pour un couple: max. CHF 3525 (150% de la rente max.

4. max - 6.8 % pour anticipation; max +31.5% ajournement

1. 80% de la rente de vieillesse (conditions)

2. 40% de la rente de vieuillesse jusqu'à 18/25 ans

CHF 42300/année , partagé entre 2 conjoints, jusquà fin de l'année ou le dernier enfant atteint 16 ans. accordées automatiquement

meme montant pour taches d'assistance

faible: à la maison: CHF 235.-/mois; dans un home: aucune

moyen: à la maison: CHF 588.-/mois; dans un home: CHF588

grave: à la maison: CHF 940.-/mois; dans un home: CHF 940

appareil acoustique, prothèse, fauteil roulant

s'assurer au cas de invalidité et une réadaption professionnelle et sociale

après 30 jours d'absence ou abseces répétées durant 1 an, annonce à l'office AI si premiers signes d'une éventuelle invalidité (préventif)

réinsertion socioprofessionnelle, mesures d'occupation, allocations d'initiation au travail (AIT), formation initiale, indemnités journalières, etc.

max CHF 2350 vs CHF min 1175 CHF

selon le degré d'invalidité -> droit à une rente

40% -> 1/4 d'une rente; 70%-> rente entière

Le degré d'invalidité est établi en calculant le rapport entre le revenu obtenu sans invalidité et celui obtenu apèrs la survenance de l'atteinte à la santé (méthod par comparaison des revenus).

pour personnes au besoin d'autrui pour accomplir les actes ordinaires de la vie ou de soins constats, voire d'une surveuillance personnelle (se vetir, se laver, manger, faire sa toilette, se déplacer)

faible: à la maison: CHF 470.-/mois; dans un home: 118/mois

moyen: à la maison: CHF 1175.-/mois; dans un home: CHF 294

grave: à la maison: CHF 1880.-/mois; dans un home: CHF 470

Salarié dès 1er janvier qui suit le 17ème anniversaire et dont le revenu annuel AVS atteint le seuil d'entrée de CHF 21150.-

Assurance facultative pour les indépendants

AVS: rente annuelle min: CHF 14100; maximal CHF 28200

mois chf 1175/ chf 2350

AVS revenu max déterminant pour la rente: CHf 84600

CHF 24675

min salaire: CHF 3525

max cHF 59925