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Sprache Français
Stufe Andere
Erstellt / Aktualisiert 20.07.2014 / 27.08.2020
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Dans le cadre de l'AI, combien connaît-on de sorte d'allocation pour impotent ?

faible - moyen - grave - à la maison - dans un home

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A partir de quel âge un salarié doit-il cotiser au chômage ?

Comme l'AVS, soit dès le 1er janvier qui suit son 17 ème anniversaire

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Madame POMME travaille 42 heures / semaine dans votre entreprise. Le 13 juin elle est victime d'un accident professionnel qui ne nécessite pas d'arrêt de travail. Quel document devez-vous remplir pour annoncer son cas à l'assureur ?

Déclaration d'accident bagatelle

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Quel est le but principal de l'AI ?

La réadaptation professionnelle et sociale

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Quel est l'âge ordinaire de la retraite pour femmes et pour hommes

Femmes : 64 ans

Hommes : 65 ans

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Qu'est-ce-que l'assurance par convention ?

Dans le cadre de la LAA, c'est la prolongation de 180 jours au maximum que l'assuré couvert en accident non professionnel peut demander, pendant les 30 jours qui suivent la fin du droit au demi-salaire au moins (départ de l'entreprise par exemple)

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Quels risques sont assurés par l'assurance chômage ?

  1. Chômage
  2. Réduction de l'horaire de travail (RHT)
  3. Intempéries - Insolvabilité de l'employeur
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Quel est le montant de coordination en 2014 ?

CHF 24'570.-

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Qu'elles sont les conditions d'octroi de la rente de veuf ?

Aussi longtemps que les enfants communs sont mineurs.

Les hommes mariés et divorcés dont la conjointe, ou l'ex-conjointe, est décédée ont droit à une rente de veuf tant et aussi longtemps qu'ils ont des enfants de moins de 18 ans. Le droit à la rente de veuf prend fin dès que l'enfant cadet atteint l'âge de 18 ans.

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Quels % du salaire sont assurés en cas de chômage ?

  1. 80% en cas d'obligation d'entretien
  2. 70% sans obligation d'entretien
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Quel est l'objet de l'assurance-accident selon la LAA et quelles éventualités assure-t-elle ?

Accidents et maladies professionnelles

Accidents non professionnels

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Jusqu'à quel âge au plus tard une rente d'invalidité LAA peut-elle être versée ?

Aucune limite d'âge n'est fixée dans la loi, donc rente versée à vie

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Sur le décompte à l'employeur, que verse la caisse de compensation en plus des allocations APG ?

La part patronale des cotisations AVS/AI/APG et AC, soit 6.25%.

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Un degré d'invalidité de 65% ouvre un droit à quelle rente ?

entre 60% et en dessous de 70% = 3/4 de rente

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Qu'elles sont les conditions d'octroi de la rente de veuve ?

  • Lorsqu'elles ont un ou plusieurs enfants au moment du veuvage,
  • lorsqu'elles n'ont pas d'enfant mais qu'elles ont 45 ans révolus et sont mariées depuis au moins cinq ans au moment du décès de leur conjoint. Pour les veuves qui ont été mariées plus d'une fois, la durée des différents mariages est additionnée.

Les femmes divorcées dont l'ex-conjoint est décédé peuvent prétendre à une rente de veuve :

  • lorsqu'elles ont des enfants et que le mariage a duré au moins 10 ans ou,
  • lorsqu'elles avaient plus de 45 ans au moment du divorce et que le mariage a duré au minimum 10 ans, ou encore,
  • lorsqu'elles ont 45 ans révolus lorsque l'enfant cadet atteint l'âge de 18 ans.

Les femmes divorcées qui ne remplissent aucune de ces conditions ont droit à une rente de veuve aussi longtemps qu'elles ont des enfants de moins de 18 ans.

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Avant le 1er janvier 2009, existait-il déjà une loi fédérale sur les allocations familiales et si oui laquelle ?

Oui, la loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture

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A quelle date la loi fédérale sur les allocations familiales est-elle entrée en vigueur ?

1er janvier 2009

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Engagé le 1er décembre 2014 pour une durée indéterminée, Monsieur BLEU, né le 12 décembre 1989, salaire mensuel CHF 45'000.- + 13ème, doit-il être annoncé à votre Caisse de pension et si oui pour quels risques ?

A partir de quelle date ?

Oui, pour les risques décès (survivants) et invalidité

Dès le 1er décembre 2014

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Qu'est-ce que le seuil d'entrée LPP et à combien se monte-t-il cette année ?

C'est le montant du salaire annuel AVS à partir duquel la LPP rend l'assurance obligatoire, en 2014, CHF 21'060.-

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Qu'entend-on pas revenu de minime importance ?

En 2014, tout revenu jusqu'à CHF 2'300.- par an et par employeur.
Ce revenu n'est pas soumis à cotisation AVS, sauf pour les personnes employées dans les ménages ou les artistes.

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Veuillez citer au moins 2 actes ordinaires de la vie qui figurent dans la liste ouvrant un droit à des allocations pour  impotent ?

  1. s'habiller,
  2. se lever,
  3. manger,
  4. faire sa toilette.

Il en va de même pour les assurés adultes qui vivent chez eux et ont besoin en permanence d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.

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A combien se monte le montant maximum du gain assuré selon la LAA ?

CHF 126'000.- / année

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Dans la procédure de détection précoce, la "communication" doit-elle recueillir l'accord de l'assuré ?

Non, il suffit de l'avertir

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Qui doit payer la prime pour les accidents professionnels ?

L'employeur

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Qui finance et paie les cotisations à la Caisse d'allocations familiales ?

En général, l'employeur seul

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Les APG sont-elles soumises aux cotisations AVS ?

Oui

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Quel est le plafond des revenus sur lesquels on contise à l'AVS ?

L'AVS ne connaît pas de plafond.

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Quel est le % du salaire assuré en cas d'insolvabilité ?

100%

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Après avoir terminé son apprentissage, Rosalie a trouvé un emploi de salariée. Aujourd'hui âgée de 22 ans, elle a décidé de reprendre ses études à plein temps. Ses parents ont-ils droit aux allocations familiales ?

Oui, dès le 1er jour du mois où elle reprend ses études et jusqu'à la fin des études, maximum fin du mois où elle atteint son 25ème anniversaire

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Selon la LPP, quels risques sont assurés par les Caisses de pension ?

  1. Vieillesse
  2. Survivants
  3. Invalidité