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Crée / Actualisé 20.07.2014 / 27.08.2020
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Avant le 1er janvier 2009, existait-il déjà une loi fédérale sur les allocations familiales et si oui laquelle ?

Oui, la loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture

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A quelle date la loi fédérale sur les allocations familiales est-elle entrée en vigueur ?

1er janvier 2009

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Engagé le 1er décembre 2014 pour une durée indéterminée, Monsieur BLEU, né le 12 décembre 1989, salaire mensuel CHF 45'000.- + 13ème, doit-il être annoncé à votre Caisse de pension et si oui pour quels risques ?

A partir de quelle date ?

Oui, pour les risques décès (survivants) et invalidité

Dès le 1er décembre 2014

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Qu'est-ce que le seuil d'entrée LPP et à combien se monte-t-il cette année ?

C'est le montant du salaire annuel AVS à partir duquel la LPP rend l'assurance obligatoire, en 2014, CHF 21'060.-

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Qu'entend-on pas revenu de minime importance ?

En 2014, tout revenu jusqu'à CHF 2'300.- par an et par employeur.
Ce revenu n'est pas soumis à cotisation AVS, sauf pour les personnes employées dans les ménages ou les artistes.

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Veuillez citer au moins 2 actes ordinaires de la vie qui figurent dans la liste ouvrant un droit à des allocations pour  impotent ?

  1. s'habiller,
  2. se lever,
  3. manger,
  4. faire sa toilette.

Il en va de même pour les assurés adultes qui vivent chez eux et ont besoin en permanence d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.

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A combien se monte le montant maximum du gain assuré selon la LAA ?

CHF 126'000.- / année

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Dans la procédure de détection précoce, la "communication" doit-elle recueillir l'accord de l'assuré ?

Non, il suffit de l'avertir