TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation prélevé par le gouvernement fédéral.

La TVA repose sur l'idée que ceux qui consomment quelque chose apportent une contribution financière à l'État. Cependant, il serait trop compliqué que chaque citoyen doive rendre compte de sa consommation à l'État. La taxe est donc prélevée auprès des entreprises (producteurs, fabricants, commerçants, artisans, prestataires de services, etc.), qui doivent à leur tour répercuter la TVA sur le consommateur en l'incluant dans le prix ou en la mentionnant séparément sur la facture.

On qualifie cette taxe d’impôt indirect puisque le consommateur qui paye la TVA n’envoie pas directement la somme à la confédération mais la paye au vendeur. C’est ce dernier qui se chargera de transférer la somme à l’AFC (Administration Fédérale des Contributions).

TVA collectée (TVA due) est la taxe que le commerçant collecte pour l’Etat. S’il collecte, c’est qu’il reçoit donc qu’il en encaisse. La TVA collecté est liée aux ventes, donc aux consommateurs.
 

TVA collectée = Prix de vente TTC – Prix de vente HT

TVA déductible est le montant de la taxe qui est facturé à l’entreprise lorsqu’elle achète des biens nécessaires liées à son activité professionnelle. En tant qu’entreprise assujettie, elle doit récupérer cette TVA.

Le montant de TVA déductible doit être indiqué lors de la déclaration pour que ce montant soir déduit de la TVA que l’entreprise doit verser à l’Etat.

TVA déductible = Prix d’achat TTC – Prix d’achat HT

TVA à payer = TVA collectée (due) – TVA déductible