Certificat RH
Informations générales et introduction au droit
Informations générales et introduction au droit
Kartei Details
| Karten | 44 |
|---|---|
| Sprache | Français |
| Kategorie | BWL |
| Stufe | Andere |
| Erstellt / Aktualisiert | 08.06.2021 / 25.07.2023 |
| Lizenzierung | Keine Angabe |
| Weblink |
https://card2brain.ch/box/20210608_citer_les_2_systematique_du_co_et_detailler
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| Einbinden |
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Citer 2 systématiques du CO et détailler
Partie générale :
- formation des obligations
- effet des obligations
- extinction des obligations
- modalités des obligations
- cession des créances et reprise de dette
Partie spéciale :
- des diverses espèces de contrats
- des sociétés d'études
- du registre du commerce
- des papiers valeurs
À quoi s'appliquent les règles contenues dans la partie générale du CO?
Elles s'appliquent à tous les contrats, sauf disposition spéciale spécifique à un type particulier de contrat (en général dans la partie spéciale).
La partie générale du CO contient les règles générales concernant les obligations (au sens large).
À quoi s'appliquent les règles contenues dans la partie spéciale du CO?
Elles s'appliquent uniquement à un type particulier de relation. Elles ne peuvent donc pas être utilisées pour des relations autres que celle à laquelle elles se rapportent.
La partie spéciale du CO contient les règles particulières concernant les contrats et les sociétés.
Définition de l'obligation
L'obligation est un lien juridique entre deux personnes (ou plusieurs) en vertu duquel une personne est tenue envers l'autre de faire une prestation.
