Voci
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Flashcards
l'expéditeur
la cession
la promesse de cession
les taxes d'épuration des eaux usées
la dérogation au détriment du locataire
rejeter
la vente par acomptes
la sanction
les conditions générales
la formule officielle
l'examen d'office
la modification
la modification du contrat
l'avis comminatoire
la menace de consignation
l'annulabilité
la contestation
le délai convenable
l'usurpation
la clause d'adaption
la prétention
les prétentions
les prétentions en réduction du loyer
avoir des prétentions
faire valoir des prétentions
l'application
l'acompte
l'annonce
la notification
l'annonce de travaux
faire opposition à un commandement de payer
le délai de garde
l'entrepôt
l'interpellation
la condition résolutoire
la dissolution du contrat
la condition suspensive
le devoir de surveiller
les impenses
les dépenses