Droit: Partie II

• Les personnes physiques
  • L'être humain de sa naissance à sa mort.
• Les personnes morales / juridiques: créés artificiellement par la vie juridique.
  • Personnes morales de droit privé
  • Personnes morales de droit public
    • Institutions des organes politiques et administratives qui agis en leur nom
      • Ex: L'état fédéral, les cantons, les communes
    • Etablissements public autonomes
      • Ex: la Banque national, les universités
    • De droit international
      • Ex: Etats et organisations internationales.

C’est des manifestations de volonté explicites ou implicites destiné à produire des effets juridiques (créer, transmettre, modifier, éteindre un droit). Ex : la vente, la donation.

Il existe aussi des actes juridiques unilatéraux (pour expression d’une seule volonté). Ex : testament seul, la reconnaissance de paternité, (des donations ne sont pas unilatéral, parce que la donation doit être accepter).

• Fait auquel sont attachés des effets de droit.
• Se produit sans manifestation de volonté.
• Parmi les faits juridiques sont des phénomènes naturels. Ex : une foudre qui détruit un arbre
• Autres Ex : la naissance, la mort, l’âge, l’écoulement de temps

• Réaction à la violation de la règle de droit. Conséquence attache à une violation d’une obligation imposé par un ordre juridique. C’est un essai de rétablir la situation comme elle était avant la violation (but principal de la sanction civile).
• Il existe trois types de sanction (--> autre fiche)