L'action extérieure de l'Union euorpéenne
la personnalité juridique internationale de l'Union européenne; sa capacité de représentation dans des organisations internationales (notamment l'OMC et la FAO); sa participation dans les procédures de règlement des différends (notamment dans le cadre ...
la personnalité juridique internationale de l'Union européenne; sa capacité de représentation dans des organisations internationales (notamment l'OMC et la FAO); sa participation dans les procédures de règlement des différends (notamment dans le cadre ...
<~the#et/f!ll!reto%fficient/ints)n$he%dgeworth"ox
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Thèmes des trois conférences à suivrer
Human right au niveau régional
Etudes européennes sur la concurrence, question des preuves
Relations Suisse-UE
Traité sur l'UE: son nom, date de signature, date d'entrée en vigueur, traités qu'il reprend et modifie
Traité de Lisbonne. 13 décembre 2007. 1er décembre 2009.
Modifie en profondeur:
- le traité instituant la communauté européenne, Rome 1957, rebaptisé traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)
- le traité de l'UE de Maastricht de 1992
Quel traité a été suivi du traité de Lisbonne? Pourquoi il n'est pas rentré en vigueur et cela a donné suite au traité de Lisbonne?
Traité de Rome 2004. Non ratification de tous
Changement dans la terminologie. Pouquoi?
Avant: relations extérieures avec Etats-tiers. Mnt: action extérieure. représentation OI
Traités anciens sur l'UE, sur le fonctionnement
CEE (57). CECA (52). Euratom (57)
Exemple d'objectif mentionnée dans le traité en vigueur actuellement
établissement marché intérieur. 4 libertés de circulations: personnes, marchandises, capitaux, services
Accord sur la libre circulation des personnes
1992 en vigueur dès 2001
Statut vis-à-vis de OMC, et ONU
membre. observateur
Conditions de départ qui dicte la matière
dépend compétence UE par traités fondateurs
Deux volets importants dans le traité de l'UE
PESC et PESD
PESC et PESD inclus dans
traité de l'UE
Politique intergouvernementale
décisions à l'unanimité
Décisions à l'unanimité pour quoi et au sein de quoi
politique intergouvernementale. position dans AGNU. conseil des ministres
Domaines prévus dnas TFUE cmme
politique commerciale commune
aide humanitaire
coopération au développement
art. 207
Décision prise à la majorité pour?
politique commerciale commune
Comment définit-on la compétence lorsque seule l'UE peut l'exercer?
exclusive
Compétence de l'UE et des Etats-membres. Comment appelle-t-on cela?
compétence partagée
Exemple d'un domaine à compétence partagée
Libre circulation des personnes avec la Suisse
Que faut-il de la part des Etats membres lors d'une compétence partagée?
ratification selon règles constitutionnelles
Produits exclus des accords de libre-échange
agricole
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Cartes-fiches
Thèmes des trois conférences à suivrer
Human right au niveau régional
Etudes européennes sur la concurrence, question des preuves
Relations Suisse-UE
Traité sur l'UE: son nom, date de signature, date d'entrée en vigueur, traités qu'il reprend et modifie
Traité de Lisbonne. 13 décembre 2007. 1er décembre 2009.
Modifie en profondeur:
- le traité instituant la communauté européenne, Rome 1957, rebaptisé traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)
- le traité de l'UE de Maastricht de 1992
Quel traité a été suivi du traité de Lisbonne? Pourquoi il n'est pas rentré en vigueur et cela a donné suite au traité de Lisbonne?
Traité de Rome 2004. Non ratification de tous
Changement dans la terminologie. Pouquoi?
Avant: relations extérieures avec Etats-tiers. Mnt: action extérieure. représentation OI
Traités anciens sur l'UE, sur le fonctionnement
CEE (57). CECA (52). Euratom (57)
Exemple d'objectif mentionnée dans le traité en vigueur actuellement
établissement marché intérieur. 4 libertés de circulations: personnes, marchandises, capitaux, services
Accord sur la libre circulation des personnes
1992 en vigueur dès 2001
Statut vis-à-vis de OMC, et ONU
membre. observateur
Conditions de départ qui dicte la matière
dépend compétence UE par traités fondateurs
Deux volets importants dans le traité de l'UE
PESC et PESD
PESC et PESD inclus dans
traité de l'UE
Politique intergouvernementale
décisions à l'unanimité
Décisions à l'unanimité pour quoi et au sein de quoi
politique intergouvernementale. position dans AGNU. conseil des ministres
Domaines prévus dnas TFUE cmme
politique commerciale commune
aide humanitaire
coopération au développement
art. 207
Décision prise à la majorité pour?
politique commerciale commune
Comment définit-on la compétence lorsque seule l'UE peut l'exercer?
exclusive
Compétence de l'UE et des Etats-membres. Comment appelle-t-on cela?
compétence partagée
Exemple d'un domaine à compétence partagée
Libre circulation des personnes avec la Suisse
Que faut-il de la part des Etats membres lors d'une compétence partagée?
ratification selon règles constitutionnelles
Produits exclus des accords de libre-échange
agricole
Produits agricoles généficient de quoi au niveau européen ou régionaux dans le cadre de l'OMC?
régime de protection
Date des premiers accords de libre-échange (vérif)
années 70s
Accord de libre-échange pour supprimer quoi?
barrières tariffaires et non tariffaires
Quelles barrières à supprimer pour accord de libre-échange?
droits de douanes. taxe d'effets équivalents. mesures restrictives
Qu'est-ce que le CITA?
demander à l'assistante...
Le droit de règlementer intervient sur
les standards de production
Base juridique de l'accord de libre-échange (vérif). Type de compétence?
art. 207. exclusive
Quand compétence exclusive, cela s'applique-t-il aux parties qui ne sont pas parties contractantes?
oui
Catégories d'accords cadre de coopérations. Exemples (à vérif)
services. propriété intellectuelle. CITA, chichip
Clause de flexibilité. procédure
compétence nécessaire pour objectif. unanimité et approbation parlement
Accords européens fondés sur
art. 217
Exemples des scénarios art. 217
Grèce. Turquie. accords mixtes
Accords mixtes = (vérif)
compétence partagée
3 éléments d'une union douanière
suprression obstacles tariffaires
et non tariffaires
et tarif douanier commun
EEE
Norvège, Islande et Liechtenstein avec UE
AELE
Norvège, Islande, Liechenstein et Suisse
Exemples art. 217 avec blocs
blocs: mercosur et UE, ACP-UE
Nombre d'accords entre Suisse et UE. Les plus importants.
100. 25
Date accord Suisse-UE sur les produits industriels
1972
Nombre de domaines des accords Suisse-UE. Entrée en vigueur
7. 2002
