D_roit

Connaître l'emplacement de certains articles CC/CO

Connaître l'emplacement de certains articles CC/CO

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About these flashcards

Ce fichier d'apprentissage explore les fondements du droit, couvrant les aspects du droit civil, commercial, et public, ainsi que les obligations et contrats. Il aborde des thèmes comme le mariage, la séparation, les sociétés, et les personnes physiques et morales. Ce fichier d'apprentissage est idéal pour les étudiants en droit ou les professionnels cherchant à approfondir leurs connaissances sur les structures juridiques et les obligations légales.

Flashcards

57

Students

1

Language

French

Category

Law

Level

Other

Created / Updated

23.02.2017 / 23.02.2017

Droit de la famille

Art. 90-640 CC

Des époux

Art. 90-251 CC

Du mariage

Art. 90-110 CC

Des fiançailles

Art. 90-93 CC

Des conditions du mariage

Art. 94-96 CC

De la procédure préparatoire et de la célébration du mariage

Art. 97-103 CC

De l'annulation du mariage

Art. 104-110 CC

Du divorce et de la séparation de corps

Art. 111-158 CC

Des conditions du divorce

Art. 111-116 CC

De la séparation de corps

Art. 117-118 CC

Des effets du divorce

Art. 119-158 CC

Des effets généraux du mariage

Art. 159-180 CC

Du régime matrimonial

Art. 181-251 CC

Participation aux acquêts

Art. 196-220 CC

De la communauté de biens

Art. 221-246 CC

De la séparation de biens

Art. 247-251 CC

Des curatelles

Art. 390-425 CC

Des successions

Art. 457-640 CC

Structure du droit :

De quoi est composé le droit public

- droit constituionnel

- droit administratif

- droit pénal

- droit des procédures

- poursuite pour dettes et faillites

- droit fiscal

Structure du droit :

De quoi est composé le droit privé

- droit civil --> CC et CO

- droit commercial --> CO

Des obligations résultant d'un contrat

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Art. 1-40 CO

Des obligations résultant d'actes illicites

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Art. 41-61 CO

Des obligations résultant de l'enrichissement illégitime

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Art. 62-67 CO

De l'exécution des obligations

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Art. 68-96 CO

Des effets de l'inexécution des obligations

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Art. 97-109 CO

De l'extinction des obligations

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Art. 114-142 CO

Impossibilité de l'exécution des obligations

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Art. 119 CO

Extinction de l'obligation par prescription

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Art. 127-142 CO

Des obligations solidaires

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Art. 143-150 CO

Contrat de vente

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Art. 184-221 CO

Contrat de vente mobilière

Art. 187-215 CO

Contrat de vente immobilière

Art. 216-221 CO

Du contrat individuel de travail

Art. 319-343 CO

La société simple

Art. 530-551 CO

La société anonyme

Art. 620-771 CO

Droits et obligations des actionnaires (SA)

Art. 660-697 CO

Organisation de la société (SA)

Art. 698-731 CO

Assemblée générale (SA)

Art. 698-706 CO

Conseil d'administration (SA)

Art. 707-726 CO

Organe de révision (SA)

Art. 727-731a CO

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Flashcards

Des fiançailles

Art. 90-93 CC

Des conditions du mariage

Art. 94-96 CC

De la procédure préparatoire et de la célébration du mariage

Art. 97-103 CC

De l'annulation du mariage

Art. 104-110 CC

Du divorce et de la séparation de corps

Art. 111-158 CC

Des conditions du divorce

Art. 111-116 CC

De la séparation de corps

Art. 117-118 CC

Des effets du divorce

Art. 119-158 CC

Des effets généraux du mariage

Art. 159-180 CC

Du régime matrimonial

Art. 181-251 CC

Participation aux acquêts

Art. 196-220 CC

De la communauté de biens

Art. 221-246 CC

De la séparation de biens

Art. 247-251 CC

Des curatelles

Art. 390-425 CC

Des successions

Art. 457-640 CC

Structure du droit :

De quoi est composé le droit public

- droit constituionnel

- droit administratif

- droit pénal

- droit des procédures

- poursuite pour dettes et faillites

- droit fiscal

Structure du droit :

De quoi est composé le droit privé

- droit civil --> CC et CO

- droit commercial --> CO

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