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Langue Français
Niveau Collège
Crée / Actualisé 14.01.2017 / 27.08.2020
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Quel base légale régi le Registre du commerce ? (court)

Le Registre du commerce est régi par l’ordonnance sur le Registre du commerce (ORC). Cette ordonnance donne les lignes directrices en matière de démarches à effectuer ainsi que la façon dont le registre est organisé. 

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Comment peut-on clasiffier les deux catégories de types de sociétés ?

  • Les sociétés de personnes
    • Société simple (SI) 
    • Société en nom collectif (SNC)
    • Société en commandite (SC)
       
  • Les sociétés de capitaux 
    • Société à responsabilité limitée (Sàrl)
    • Société anonyme (SA)
    • Société en commandite par action (SCA)
    • Société coopérative 
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Quels types de société est regroupées dans la catégorie des sociétés de personnes ? 

  • Les sociétés de personnes
    • Société simple (SI) 
    • Société en nom collectif (SNC)
    • Société en commandite (SC)
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Quels types de société est regroupées dans la catégorie des sociétés de capitaux ?

  • Société à responsabilité limitée (Sàrl)
  • Société anonyme (SA)
  • Société en commandite par action (SCA)
  • Société coopérative 
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Que pouvez-vous dire sur les sociétés de personnes ? 

Les sociétés de personnes sont des formes juridiques dans lesquelles des personnes physiques s’impliquent de manière individuelle et personnelle dans leur société. 

La responsabilité personnele de chaque individu sera illimitée. 

Les sociétés de personnes demandent peu de démarches administratives et sont peu coûteuses, permettant à chaque citoyen de créer « facilement » sa propre entreprise. 

Les personnes physiques engagées personnellement, il n’est pas nécessaire de faire authentifier leurs démarches auprès d’un notaire. Une pièce d’identité suffira pour identifier la personne physique.

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Est-ce que la société simple requiert une inscription au registre du commerce ? 

Oui

Non

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Est-ce que les sociétés d'individu doivent authentifier leurs démarches auprès d'un notaire ? Pourquoi ?

Les personnes physiques engagées personnellement, il n’est pas nécessaire de faire authentifier leurs démarches auprès d’un notaire. Une pièce d’identité suffira pour identifier la personne physique.

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Quel élément permet de créer une société en nom collectif ? 

Lors de la création d’une SNC, seule une décision des associés peut permettre sa création, un contrat écrit étant néanmoins fortement recommandé (art. 557 CO).