Principe de base en droit du travail/obligation du travailleur/année 2016

Le travailleur est tenu d'effectuer son travail avec soin et respecter les règles d'utilisation du matériel mis à disposition pour exécuter son travail (CO art 321a al 1 et 2)

En cas de non respect, l'employeur a droit à des dommages et intérêts (CO art 321e)

Violation grave=résiliation des rapports peut avoir lieu

Les activités accessoires sont possibles pour le travailleur sauf si elles lèsent les intérêts de l'employeur (CO art 321 al 3)

Exemple: Activité chez un concurrent, activité qui diminue notablement la qualité de la prestation principale

Le travailleur est tenu au devoir de discrétion pendant et après les rapports de travail (temps d'essai compris) (CO art 321a al 4). Il doit s'agir de :

• secrets réels
• la volonté de l'employeur du fait que le secret soit tenu doit être reconnaissable et ne pas empêcher le déroulement normal dela vie prof.

C'est une diposition qui précise de manière plus détaillée que "le devoir de dilligence" les obligations du travailleur. (CO art 321b)

Le travailleur doit:

• établir un décompte des sommes d'ragents qu'il reçoit pour l'employeur
• doit remettre out ce qu'il produit dans le cadre de son travail.

Les pourboirs et cadeaux ne doivent pas faire l'objet d'une obligation de restitution (dans la limite usuelle).

En cas de doute, le travailleur doit informer, conformément à son devoir de fidélité, l'employeur.

• Un dommage (physique ou morale)
• Une violation du contrat
• Un rapport de causalité (évènement à l'origine du dommage était propre, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner les faits survenus)
• Une faute intentionnel ou par négligeance

• Les risques professionnels
• La qualification du travailleur
• Les machines et la matériel mis à disposition

La répartition du fardeau de la preuve du dommage est définie à l'art 97 al 1 du CO

Prescription de la créance en dommage et inérêts : 10 ans

• Par le contrat de travail ou
• Le règlement d'entreprise ou
• Par l'usage de la branche 

CO 321c

• Surcroit de travail inhabituel
• Evènement étranger à l'organisation normale du travail dans l'entreprise
• Le travailleur doit pouvoir assumer le dépassement de l'horaire sans porter atteinte à sa santé
• L'organisation de vie privée du travailleur lui permet d'augmenter momentanément son temps de travail
• Le cadre de vie sociale du travailleur ne doit pas être trop perturbé.

NON

Heures supplémentaires : CO (code des obligation)

Travail supplémentaire : LTr (loi sur le travail)

Heures supplémentaires:

Heures effectuées au-delà de la durée du temps de travail hebdomadaire établie sur le contrat par les 2 parties.

Jusqu'au durée maximale prévue par la loi soit 45h ou 50h selon le type d'activité (CO).

Travail supplémentaire:

Heures travaillées au-delà des limites impératives (45 et 50h.) sont appelés "travail supplémentaire". (LTr)

Conditions présentées à l'art 12 LTr indmnité à l'art 13 LTr

• Nécessaire à l'accomplissement de l'activité demandée par l'employeur.
• A la demande de l'employeur.
• A la connaissance de l'employeur, s'il n'y s'y est pas expréssement opposé.
• Si l'employeur n'en a pas connaissance, mais est objectivement nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitime de l'employeur.

• En congé si le travailleur et l'emplyoeur optent pour cette solution
• Si le contrat ou la CCT ne prévoit pas de compensation des heures supplémentaires, l'accord du travailleur est requis
• La durée de compensation en congé doit être d'au moins égale à la durée des heures supplémentaires
• Les compensations en congé doivent être planifiées en tenant compte des besoins du travailleurs.
• Une majoration de 25% est prévue par la loi (CO art 321c al 3) en cas de paiement des heures supplémentaires (possibilité de déroger à cette règle au détriment du travailleur par forme écrite)

Prescription de la créance en paiement des heures suppl. 5 ans.

But:

• Structurer l'organisation du travail
• Garantir les meilleures condtitions de travail
• Respecter la personnalité des travailleurs

Les directives portent sur:

• L'exécution du travail
• La manière de se comporter

L'entreprise est tenue d'entendre les travailleurs à moins qu'ils aient pu participer à l'élaboration de celle-ci (OLT1 art 67) et est sous à l'autorité cantonale.

• Protection de la santé
• Prévention des accidents
• ordre intérieur, si nécessaire (ex: horaires de travail, accès aux locaux)
• Comportement des travailleurs, si nécessaire

• Le cadre du contrat de travail
• L'annonce suffisamment tôt  lors de modification
• Repsecter la personnalité du travailleur