Assur.Sociales L1618GF
Assur.Sociales questions diverses
Assur.Sociales questions diverses
Fichier Détails
Cartes-fiches | 134 |
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Langue | Deutsch |
Catégorie | Gestion d'entreprise |
Niveau | Autres |
Crée / Actualisé | 14.05.2016 / 04.09.2017 |
Lien de web |
https://card2brain.ch/box/assur_sociales_l1618gf
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De quoi est composée la cotisation LPP ?
- - La couverture risque (dès 18 ans)
- - La cotisation pour la rente vieilesse (dès 25 ans)
- -d'une participation pour le fond de garantie (au cas une caisse ne peut faire face à ses obligation, via caisse supplétive)
- - d'une participation au frais d'administration de la caisse.
Qu'est ce que la caisse LPP supplétive ?
Une caisse LPP prévue par la loi qui :
- gère le fond de garantie (au cas une caisse ne peut pas faire face à ses obligations)
- qui gère les fonds 2ème pillier en déshérences
- Il fait office de caisse de pension obligatoire pour les employeurs qui ne s'affilient à aucune caisse
- peut aussi faire office de caisse de pension au indépendants (si n'a pas de contrat ailleurs)
Un jeune homme de 23 ans est engagé dans une société. On lui demande la PLP (police libre passage). Que va-t-il répondre ?
Qu'il n'en a pas. Il n'a pas encore côtisé pour la rente vieillesse. Il est juste assuré risque.
Si vous engagez quelqu'un pour un CDD de 2 mois, devez-vous l'assurer à la LPP ?
NON pas obligatoire. Seulement si les rapports de travail durent plus de 3 mois et sont à durée indéterminées
Qu'est ce que le taux d'intérêt du capital LPP ?
C'est le taux à lequel est rétribuée l'avoir (capital) LPP durant le temps où il est à la caisse.
Il y a un taux minimum qui est fixé par la confédération. Les caisse ne peuvent pas rétribuer en dessous.
Qu'est-ce que la PLP - police libre passage en LPP ?
C'est notre avoir à la caisse de pension. Il démontre le capital accumulé ainsi que les intérêts accumulés.
Y est inscrit le montant que l'on transfère dans une autre caisse en cas de changement d'employeur
A quel âge rentre-t-on dans le système 2ème pillier ?
Selon la base légale :
Dès 18 ans - cotisati0n risque décès et invalidité
Dès 25 ans pour l'assurance vieilesse
Pas d'obligation d'assurance pour les salaires inf. au minimum d'entrée (CHF 21'150.-/an état 2016)
Est-ce que le fait d'utiliser son capital ou une partie du capital de son 2ème pillier pour acheter une maison est considéré comme un retrait en espèce ?
on. Lors de cette opération l'argent est directement versé à la Banque de l'Hypothèque. Ce n'est pas un rentrait en espèce
Une personne travaille à 50% et gagne 3'500.- par mois. Pour le calcul de son salaire cotisant, il faut déduire le montant de coordination.
Faut-il appliquer le 50% au montant de coordination?
NON.
Selon la base légale, le montant de coordination est toujours déduit à 100%, (Chf 24'675.- état 2016) et ceci quel que soit le taux de travail de la personne.
Un couple à construit une maison en retirant une partie de leur 2ème pillier. Arrivé à la retraite, ils vendent leur maison à leur fille. Que se passe-t-il ?
Ils doivent rembourser la Caisse de Pension.
Par contre s'ils avaient pris le capital en partant à la retraite, ils n'auraient pas eu besoin de rembourser. Le capital touché était déjà amputé du montant précédemment retiré.
AVS - Objectifs
Expliquer !
AVS est une branche principale du system suisse des ass. soc.
l'AVS alloue 2 types de rentes ; la rente vieillesse (versé pendant la retraite permet de se retirer de la. Vie prof. En jouissant d'une sécurité matériel ) et la rente de survivants ( aide veufs ou orphelins vs difficulté financière consécutive au décès d'un parent.
l'AVS se fonde sur le principe de la solidarité entre générations et riches et pauvres.
Les bonifications pour tâches éducatives et assistance contribuent à la solidarité entre parents et personnes sans enfant.
Le partage des revenus (splitting) rend solidaires les conjoints entre eux.
Condition d'octroi de l'AC ?
- être sans emploi (partiellement ou avoir subit une perte de 20%)
- être domicilié en CH
- avoir achevé sa scolarité obligatoire
- pas avoir l'âge de la retraite
- être apte au placement
- avoir cotisé au minimum 12 mois
- être libéré des conditions relatives à la cotisation
Taux des charges sociales ?
- AVS / AI / APG 10.25% 50/50
- AC 2.2% 50/50 jusqu'à 148'200.-
- AC solidarité 1% 50/50 dès 148'200.-
- LAA payé par l'employeur, taux selon contrat d'assurance.
- LPP - taux selon l'âge de l'employé
+ Pour l'employeur :
frais admin de la caisse, soit forfait, soit un % du montant de la cotisation AVS (employé/employeur)
La cotisation pour l'alloc.familiale est aussi variable selon les caisses.
Taux de cotisation LPP
de 25 à 34 ans = 7%
de 35 à 44 ans = 10 %
de 45 à 54 ans = 15 %
de 55 à 64/64 = 18%
Les 3 piliers ?
- la prévoyance étatique = AVS, AI = couvre les besoins vitaux
- la prévoyance professionnelle = LPP=maintient le niveau de vie antérieur
- la prévoyance individuelle = 3e pilier = encouragement à la prévoyance
Qui sont assuré à l'Assurance Chômage ?
La plupart des personnes qui exerce en Suisse une activité lucrative dépendantes. Conforme à l'AVS.
Comment s'appelle les 3 pilliers ?
L'AVS = prévoyance étatique
La LPP = prévoyance professionnelle
Le 3ème pillier 3A ou 3B = prévoyance individuelle
Quelle différence y'a t-il entre l'OFSP et l'OFAS ?
OFSP = Office fédérale de la santé publique. s'occupe de ce qui a trait à la santé publique, notamment assurance maladie et surveille l'application de la législation en la matière.
L'OFAS = Office fédérale des assurances sociales. EST responsable du système suisse de la sécurité sociale (AVS / AI / APG / PC / Alloc. Fam. / Prévoyance professionnel LPP / Maternité). S'occupe de la vérification de l'application de la politique sociale en Suisse.
Qu'est ce que la LPGA
Loi fédérale sue la partie générale du droit des assurances sociales
Donner la définitin de ce qu'on entend par maladie / accident
Maladie : est réputé maladie toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui n'est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de travail
Accident : Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieur extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou la mort.
ATTENTION = une maladie professionnel est considérée comme accident et peut avoir des conséquences financières.
Donner la définition de l'invalidité
Est réputé invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
A quoi sert le fond de compensation ?
Il présente les résultat de l'AVS, de l'AI, et APG.
Il sert à attenuer les fluctuations de recettes à court terme autant pour l'AVS que l'AI et les APG et offrir des prestations constantes.
Est-ce que les gratifications, les primes de fidélités, primes de rendement, primes pour propositions de rationalisation, cadeaux pour ancienneté font-ils partie du salaire déterminant AVS ?
OUI
Qu'est ce qu'un salaire déterminant AVS ?
C'est le salaire (montant) qui sera soumis à la cotisation AVS.
Est-ce que les indermnités pour vacances et/ou jours fériés sont soumis à la cotisation l'AVS/AI/APG
OUI
Est-ce que les tantièmes, jetons de présence, indemnités fixes sont soumis à la cotisation AVS ?
OUI
Les prestations en nature ayant un caractère régulier, comme la nourriture et le logement sont-il soumis à la cotisation AVS ?
OUI
Salaire horraire, journalier ou à la pièce, sont-il soumis à la cotisation AVS ?
OUI
Les part aux bénéfices sont-il soumis à la cotisation AVS ?
Oui
Les allocations de résidences et de renchérissement sont-il soumis à la cotisation AVS ?
OUI
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