Questions pour le devoir 1

- Accès à de nombreuses sources d’informations détaillées

- Grande vitesse d’accès aux informations

- Analyse mathématique et statistiques qui favorise la prise de décision

- Interface qui s’adapte à la communication humaine pour « augmenter » l’intelligence.

Constitution --> Lois --> Ordonnances --> Règlements et Directives

• Le CO, code des obligations (aborde plus les thèmes de la protection psychique)
• La LTr, loi sur le travail (aborde plus les thèmes de la protection physique)

Loi sur le travail, LTr :

• - Protection des jeunes travailleurs
• - Travail pendant la grossesse
• - Dangers menaçant la santé
• - Durée du travail

Code des obligations, CO :

• - Maintien de la moralité
• - Respect de la personnalité
• - Harcèlement sexuel

Le DEFR, département de l’économie, de la formation et de la recherche.

• Les assureurs (privé et SUVA)
• Tous les employeurs
• Toutes les personnes salariées qui travaillent en suisse obligatoirement assurées contre les accidents et contre les maladies liées au travail.

• S’assurer que tous les employés soient informés des risques auxquels ils sont exposés.
• Prendre toutes les dispositions et mesures de protections en matière de technique de sécurité et de médecine du travail.
• Veiller à ce que les travailleurs observent les mesures relatives à la sécurité.
• Mettre à disposition des EPI (Equipement de protection individuel).
• Faire interrompre le travail si la sécurité des travailleurs ne peut être assurées.

La CFST. La commission fédérale pour la coordination de la sécurité au travail. (EKAS en allemand)

Tâches de la CFST :

• Proposer au conseil fédéral d’édicter des prescriptions légales
• Établir des directives à l’endroit des assureurs et des organes d’exécution (inspection du travail, SUVA, etc.).
• Édicter des directives relatives à la prévention des accidents et des maladies professionnelles pour les employeurs et travailleurs.

Que signifie l’acronyme « MSST » ?

Médecins et autres Spécialistes de la Sécurité au Travail.

Qu’est-ce qu’une solution MSST ?

C’est un système de sécurité que les entreprises concernées doivent mettre en œuvre.

• L’organisation de la sécurité (répartition des tâches)
• Les règles de sécurité
• La formation et l’instruction
• L’organisation en cas d’urgence
• Les rôles (qui fait quoi, quand, où, comment, etc.).

• Risques d’incendie et d’explosion
• Effets chimique et biologique (substances nocives)
• Effets physique (radiation, laser, bruits dangereux, etc.).

C’est la méthode pour déterminer l’ordre pour rechercher des mesures de protection contre des dangers.

Exemple avec le COVID :

• S --> Substitution. Télétravail.
• T --> mesures Technique. Séparation des places de travail.
• O --> mesures Organisationnelle. Limite du nombre de personne dans certains lieux.
• P --> mesures relatives aux personnes. Port du masque. (EPI).

Auprès de l’inspection fédérale du travail qui est rattachée au SECO (secrétariat d'état à l'économie)

• Mobbing
• Discrimination
• Harcèlement sexuel

• Répétition sur une longue durée
• Atteinte à la santé
• Atteinte à la réputation

• Perte de motivation, passivité repli sur soi même
• Irritabilité
• Manque de concentration, trouble de la mémoire
• Multiplications des plaintes émanant d’autres collaborateurs
• Baisse de participation aux activités sociales de l’entreprise

Gestion de la Santé en Entreprise !

C’est un concept adopté par de plus en plus d’entreprise qui vise la prévention pour la santé physique et psychique des collaborateurs.

• Aux personnes qui ont présentés une incapacité de travail ininterrompue de 30 jours au moins
• Aux personnes qui se sont absentées de manière répétée pour de courte durée durant l’année
• Aux personnes qui présentent un risque d’invalidité

• L’assuré ou son représentant légal
• L’employeur
• Le médecin ou chiropraticiens traitants
• Les caisses d’assurances concernées (accidents, chômage, assurance-maladie, etc.).
• Membres de la famille en ménage commun

1. Communication d’une détection précoce
2. Mesures d’intervention précoces
3. Demande AI
4. Versement d’une rente AI

• Atteinte à la possibilité de communiquer : Interrompre la personne ; l’empêcher de s’exprimer
• Atteinte aux relations sociales : Ne pas la saluer ; l’ignorer, l’exclure
• Atteinte à la réputation : L’humilier ; propager des rumeurs à son sujet
• Atteinte à la santé : Menaces ou violences physiques

- Atteinte des objectifs

- Revenus

- Liberté de décision

Système permettant aux individus de se procurer des revenus et de fournir à l’état les moyens de financer les services publics.

Système économique soumis à la loi de l’offre et de la demande pour la fixation des prix.

Système que permet la gestion des flux matériels et financiers dans l’entreprise.

Société anonyme (SA) Société à responsabilité limitée (Sàrl) :

Ce sont des sociétés de capitaux qui n’engage pas la responsabilité individuelle des actionnaires ou détenteur de l’entreprise. Il faut un capital minimum et inscription au registre du commerce (RC) obligatoire. Fondation possible par 1 seule personne. Recours à un notaire obligatoire avec un nombre d’associés illimité.

Raison individuelle :

Société de personne qui engage la responsabilité du détenteur de l’entreprise sans capital minimum. Fondation possible par une seule personne. Nombre limité d’associés. Enregistrement au RC si le chiffre d’affaires dépasse CHF100’000.- par an.

Société en nom collectif :

Société qui engage la responsabilité individuelle de ses actionnaires et détenteurs. Pas de capital minimum. Création par 1 seule personne impossible. Obligation de s’inscrire au RC. Nombre illimité d’associés.

Secteur primaire :

Entreprise qui collecte et exploite les ressources naturelles (agriculture ; exploitation forestière ; minière ; etc.).  9% de l’activité économique.

Secteur secondaire :

Industrie qui transforme la matière (chimie ; construction ; horlogerie ; production d’énergie ; etc.) représente 15% de l’activité économique.

Secteur tertiaire :

Commerces et prestations de services (Restauration ; Assurance ; Banque ; transport routier ; vente ; etc.) 76% de l’activité économique.

Secteur quaternaire :

Entreprises qui ont des activités de services dans le domaine de la recherche ou du conseil. Notamment dans l’informatique et la télécommunication.

Son Environnement (où se place-t-elle) 

Sa Stratégie (objectifs)

Son Marketing (comment vendre)  

Son Organisation (comment produire)

Sa Comptabilité (ctrl dépenses et revenus) 

              Ses Finances (utilisation du capital)

-           Domaine Société ou socioculturel (Environnement social de l’entreprise)

-           Domaine Technologie (les nouvelles technologie, recherches, développement)

-           Domaine Nature (environnement politico-légal, écologie)

-           Domaine Économique

- Les actionnaires

- Les employés

- Les clients

-           Propriétaire actionnaires / entrepreneurs, dirigeants, managers

-           Salariés, commission du personnel  -           ressources humaines

-           Clients            -           Fournisseurs              -           Concurrents

-           Etat, Syndicat, ONG etc.        -           Bailleurs de fonds, investisseurs

Revenus, bénéfices

augmentation du capital investi

Revenu

Protection sociale

Sécurité de l’emploi

Respect des directives

Respect des procédures et de la charte

Respect des mesures de discipline et des autres collaborateurs

Bonne prestation qualitative et quantitative (rapports qualité-prix)

Service

conditions avantageuses

Stabilité du débouché

Conditions avantageuses 

Solvabilité des acheteurs

Sécurité de l’investissement 

Rémunération satisfaisante

Accroissement du patrimoine

Respect des principes de loyauté et des règles du jeu de la concurrence

Coopération en matière de politique sectorielle

Impôts

Emploi

Prestations sociales

Respect de l’environnement