Assurances sociales

1. Toutes personnes qui ont leur domicile civil en Suisse.
2. Toutes personnes qui excercent une activité lucrative en Suisse.
3. Les ressortissants suisses qui travaillent à l'étranger pour la confédération

1. Les ressortissants étrangers bénéficiant d'une immunité selon le droit international
2. Les personnes affiliés à une insitution officielle étrangère d'AVS pour qui l'assujettissement à l'AVS constitue des charges trop lourdes (15%)
3. Les personnes qui ne remplissent pas les conditions de l'assurances obligatoire que pour une période courte (moins de 3 mois par année). 

1. Dès le 1er janvier de l’année des 18 ans pour le salarié
2. Dès le 1er janvier de l’année des 21 ans pour la personne sans activité lucrative
3. Et ce, jusqu’à 65 ans pour les femmes et pour les hommes

Répartition paritaire employeur/employé(e). 

AVS = 4.2 %
AI = 0.7 %
APG = 0.225 %

AVS/AI/APG = 5.125 %
 

Les cotisations AC sont calculées par rapport au salaire AVS soumis. 

Les cotisations de l’AC sont payées en même temps : 1.1% employé et 1.1% employeurs, total 2.2% jusqu’à 148’200 / année et dès 148’201.- une cotisation de solidarité est perçue de 1%, soit 0.5% à charge de l’employé et de 0.50% à charge de l’employeur. 

Cette franchise s'applique dès le 1er jour du mois suivant les 65ans révolus. (Elle ne s'applique pas aux préretraités évidemment). 

Les personnes ayant eu leur 65ème anniversaire ne paient des cotisations AVS/AI/APG que sur la partie supérieur à CHF 1’400.- / mois ou CHF 16’800.- / an. Cette franchise s’applique dès le 1er jour du mois suivant dès 64/65 ans révolus. 

Pour chaque employé dont le salaire annuel ne dépasse pas CHF 2’300.-, les cotisations ne sont prélevées qu’à la demande de la personne assurée. S’il dépasse CHF 2’300.-, alors le salaire est soumis dès le 1er franc.