Assurances sociales
Accords avec UE et AELE ainsi que les Conventions bilatérales
Accords avec UE et AELE ainsi que les Conventions bilatérales
Que veut dire ALCP?
Accord sur la libre circulation des personnes
Qu'est-ce que l'ALCP?
L'ALCP, est un accord entre la Suisse et l'UE, qui règle la libre circulation des personnes en matière de permis de séjour, d'assurance sociales et de reconnaissance des diplômes.
Qu'elle est la fonction principale de l'ALCP en ce qui concerne les assurances sociales?
Il coordonne les différents systèmes nationaux de sécurité sociale, sans toutefois les uniformiser. Chaque pays concerve ses propres lois.
Quelles sont les assurances impliquées par l'ALCP?
Toutes assurances pour lesquelles une personne doit cotiser: AVS AI ass. Maladie ass. Accidents prof. et non prof. ass. chômage alloc. maternité et prestations familiales
sont exclus de l'ALCP: l'aide sociale et les prestations complémentaires ainsi que l'APG militaire.
Pour quels ressortissants a été rédigé l'ALCP?
Suisses et UE qui travailllent dans un état de l'UE ou Suisse ou qui quittent la Suisse pour s'établir dans un état de l'UE et vice-versa.
sauf: états de l'AELE: Suisse Norvège Island Liechtenstein: les mêmes réglementations en matière de libre circulation des personnes s'appliquent uniquement aux membres ressortissants de ces états.
Veux dire l'AELE?
Association européenne de libre-échange
Quelles sont les pays qui en font partie?
Suisse Norvège Islande Liechtenstein
Cocher la bonne case
UE AELE Etat Tiers?
Citer 3 principes qui se trouve dans l'ALCP en ce qui concerne les assurances sociales?
Égalité de traitement entre les ressortissants de EU et de l'AELE et les ressortissants suisses.
Atténuation ou suppression des avantages en matière d'assurance sociale lors d'un départ ou d'une arriver dans un nouveau pays.
Totalisation tes périodes de cotisation.
Le principe des droits acquis.
L'exploitation de certaines prestations sociales à l'étranger.
La protatisation des prestations.
Vrais ou Faux?
À quel système de sécurité sociale est soumis à un ressortissant européen qui exerce une activité dans un état et habite dans un autre État ?
La personne est en principe soumise au système de l'État dans lequel elle exerce son activité lucrative
Dans quel pays est assurée une personne qui travaille dans un état de l'UE et qui résident Suisse ?
Elle est assurée dans l'état de l'UE dans laquelle elle travail
La Suisse a conclu de nombreuses conventions bilatérales en matière d'assurance sociale.
Enumérer les assurances sociales traité par les conventions bilatérales ?
Les conventions bilatérales règle les assurances vieillesse et invalidité.
Concernant les autres branches d'assurance cela dépend de la Convention.
Pourquoi la Suisse a-t-elle signé des conventions bilatérales en matière d'assurances sociales?
Dans le but de coordonner en matière d'assurances sociales, les départs et les arrivées des ressortissants des deux pays qui ont signé la convention en question.
Quelles sont les principes que l'on retrouvent dans les conventions bilatérales en matière d'assurances sociales?
Égalité de traitement entre les ressortissants des deux états qui ont signé la Convention.
Atténuation ou suppression des avantages en matière d'assurances sociales « avant tout en ce qui concerne l'assurance vieillesse et invalidité » lors d'un départ ou d'une arrivée dans un des états qui a signé la convention.
totalisation des périodes de cotisations.
Principe des droits acquis.
Principe des droits acquis.
L'exploitation de certaines prestations sociales dans l'autre État qui a signé la convention.
La proratisation des prestations.
Qu'est-ce qu'un détachement ?
La notion de détachement implique qu'un travailleur salarié remplisse temporairement dans un autre pays de l'UE / AELE ou avec lequel la Suisse a conclu une convention bilatérale en matière d'assurances sociales une activité pour le compte de son employeur resté dans un autre État et que cet employeur s'engage à reprendre l'employé après sa mission à l'étranger.
Combien de temps peut durer un détachement?
EU et AELE en principe 24 mois, prolongeable au Max. Jusqu'à 6 ans.
États avec accords bilatéraux, la durée dépend de la convention en question.
Le fait de considérer une situation comme un détachement a-t-il des conséquences juridiques pour l'employé qui part à l'étranger ?
Oui, la personne reste assurée dans son état d'origine est est partiellement libérer des assurances sociales dans le pays d'accueil.
Votre employé australien est-il assuré auprès de l'AVS/AI Suisse si déménage je pars travailler en France ?
Non, cet employé va habiter et travailler dans un autre État que la Suisse ils seront donc plus assuré en Suisse et sera par compte assuré en France.
Quelles sont les conditions pour adhérer à l'AVS/AI continuée?
Le salaire doit au moins en partie être versée par un employeur en Suisse.
Le salaire doit au moins en partie être versée par un employeur en Suisse.
La personne doit avoir été assuré a l'AVS/AI au moins cinq ans consécutives immédiatement avant de partir à l'étranger.
L'employeur et l'employé doivent avoir passé un accord pour continuer l'AVS/AI. Cet accord doit être remis à la caisse de compensation dans les six mois qui suivent le départ à l'étranger.
L'assurance continuée est-elle possible pour un ressortissant non européens ?
Oui, toute personne qui remplit les conditions énumérées par la loi peut continuer l'AVS/AI.
LAVS art. 1a al.3
Dans quel délais une personne doit-elle s'annoncer pour s'assurer à l'AVS/AI facultative?
L'annonce doit être faite par écrit dans un délai d'une année.
Dans quel article de loi se trouvent les dispositions sur l'AVS/AI facultative?
LAVS art. 2
Quelles cotisations une personne qui souhaite s'assurer à l'AVS/AI facultative devra-t-elle payer ?
La personne devra payer elle-même la part employé et employeur des cotisations.
La cotisation est calculée selon le revenu de la personne.
Que se passe-t-il si une personne a payé des cotisations vieillesse dans divers états UE?
Une fois l'âge de la retraite atteint cette personne recevra une rente partiel de chaque pays.
Si une personne a cotisé dans différents États de l'UE qu'elle est la loi qui déterminera l'âge de la retraite?
Chaque État étant autonome en ce qui concerne sa législation, l'âge de la retraite sera déterminée par les législations des différents États dans lesquels la personne a été assurée.
Ma rente vieillesse allemande m'est versée même si je décide de passer ma retraite en Italie.
vrai, les rentes sont selon l'ALCP, exploitables dans toute UE ou AELE.
Les prestations complémentaires sont elles exportables hors du territoire Suisse.
La rente vieillesse Suisse est adaptée au cours de la vie du pays où je m'installe pour passer la retraite?
Si je déménage, ma rente AI est elle versée:
a: Polongne
b: USA
c: Chine
a et b oui
c non
Tant l'ALCP que la convention bilatérale en matière d'assurances sociales avec les États-Unis contiennent des dispositions concernant AVS/AI et permettent par conséquent d'exporter les prestations dans ces pays. Par compte nous n'avons pas d'accord ni convention avec la Chine. Une exportation des prestations n'est par conséquence par possible.
Si je décide de prendre un travail en Allemagne, que puis-je prendre comme capital LPP?
En principe que la partie sur-obligatoire peut être retirée, le capital de sortie obligatoire sera placé sur un compte bloqué ou une police de libre passage.
Qu'entend-on par droit d'option ?
Le droit d'option est la possibilité qu'ont les frontaliers domiciliés dans les pays limitrophes à la Suisse et travaillant en Suisse d'être assurés contre les conséquences de la maladie et des accidents non professionnel dans leur pays de résidence.
Qu'entend-on par:
a lieu de domicile d'une personne
b. Séjour d'une personne
a. Lieu de résidence ou la personne à son centre d'intérêt ou elle pense s'établir à long terme.
b. Lieu de séjour ou la personne se trouve pour une courte durée.
Dans quel Etat un ressortissant Italien qui travaille en Italie et habite en Suisse paye-t-il ses cotisations maladie ?
Elle est assuré à l'assurance-maladie italienne puisqu'elle travaille dans ce pays
Où est assurée un ressortissant européen en principe contre le chômage ?
Par principe il est assuré dans l'État dans le quel il travail.
Qui versent les indemnités chômage si j'habite en France et que mon emploi était en Suisse ?
La France
Je peux faire mes recherches dans un état européen si je suis assuré au chômage en Suisse ?
Oui cela est une exportation des prestations Chômage.
Vous pouvez en principe pendant trois mois aller chercher un emploi dans un état de que/AELE
Je travaille en France mais ma famille habite en Suisse. Ai-je droit à des allocations familiales Suisse ?
Si vous travailler en France vous toucherez des allocations française pour autant que votre épouse ne travaille pas en Suisse.
Le pays dans lequel je travail m'a versé des prestations familiales, je me rends compte que le pays dans lequel mon épouse a loue des prestations plus importante.
Je me rends compte que le pays dans lequel mon épouse alloue des prestations plus importante.
Pouvons-nous demander une correction?
Oui.
vous avez le droit à ce que l'on appelle un différentiel.
Vous avez le droit à ce que l'on appelle un différentiel.
L'État qui connaît des prestations plus élevées que l'autre État verse la différence à la famille.
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Que veut dire ALCP?
Accord sur la libre circulation des personnes
Qu'est-ce que l'ALCP?
L'ALCP, est un accord entre la Suisse et l'UE, qui règle la libre circulation des personnes en matière de permis de séjour, d'assurance sociales et de reconnaissance des diplômes.
Qu'elle est la fonction principale de l'ALCP en ce qui concerne les assurances sociales?
Il coordonne les différents systèmes nationaux de sécurité sociale, sans toutefois les uniformiser. Chaque pays concerve ses propres lois.
Quelles sont les assurances impliquées par l'ALCP?
Toutes assurances pour lesquelles une personne doit cotiser: AVS AI ass. Maladie ass. Accidents prof. et non prof. ass. chômage alloc. maternité et prestations familiales
sont exclus de l'ALCP: l'aide sociale et les prestations complémentaires ainsi que l'APG militaire.
Pour quels ressortissants a été rédigé l'ALCP?
Suisses et UE qui travailllent dans un état de l'UE ou Suisse ou qui quittent la Suisse pour s'établir dans un état de l'UE et vice-versa.
sauf: états de l'AELE: Suisse Norvège Island Liechtenstein: les mêmes réglementations en matière de libre circulation des personnes s'appliquent uniquement aux membres ressortissants de ces états.
Veux dire l'AELE?
Association européenne de libre-échange
Quelles sont les pays qui en font partie?
Suisse Norvège Islande Liechtenstein
Cocher la bonne case
UE AELE Etat Tiers?
Citer 3 principes qui se trouve dans l'ALCP en ce qui concerne les assurances sociales?
Égalité de traitement entre les ressortissants de EU et de l'AELE et les ressortissants suisses.
Atténuation ou suppression des avantages en matière d'assurance sociale lors d'un départ ou d'une arriver dans un nouveau pays.
Totalisation tes périodes de cotisation.
Le principe des droits acquis.
L'exploitation de certaines prestations sociales à l'étranger.
La protatisation des prestations.
Vrais ou Faux?
À quel système de sécurité sociale est soumis à un ressortissant européen qui exerce une activité dans un état et habite dans un autre État ?
La personne est en principe soumise au système de l'État dans lequel elle exerce son activité lucrative
Dans quel pays est assurée une personne qui travaille dans un état de l'UE et qui résident Suisse ?
Elle est assurée dans l'état de l'UE dans laquelle elle travail
La Suisse a conclu de nombreuses conventions bilatérales en matière d'assurance sociale.
Enumérer les assurances sociales traité par les conventions bilatérales ?
Les conventions bilatérales règle les assurances vieillesse et invalidité.
Concernant les autres branches d'assurance cela dépend de la Convention.
Pourquoi la Suisse a-t-elle signé des conventions bilatérales en matière d'assurances sociales?
Dans le but de coordonner en matière d'assurances sociales, les départs et les arrivées des ressortissants des deux pays qui ont signé la convention en question.
Quelles sont les principes que l'on retrouvent dans les conventions bilatérales en matière d'assurances sociales?
Égalité de traitement entre les ressortissants des deux états qui ont signé la Convention.
Atténuation ou suppression des avantages en matière d'assurances sociales « avant tout en ce qui concerne l'assurance vieillesse et invalidité » lors d'un départ ou d'une arrivée dans un des états qui a signé la convention.
totalisation des périodes de cotisations.
Principe des droits acquis.
Principe des droits acquis.
L'exploitation de certaines prestations sociales dans l'autre État qui a signé la convention.
La proratisation des prestations.
Qu'est-ce qu'un détachement ?
La notion de détachement implique qu'un travailleur salarié remplisse temporairement dans un autre pays de l'UE / AELE ou avec lequel la Suisse a conclu une convention bilatérale en matière d'assurances sociales une activité pour le compte de son employeur resté dans un autre État et que cet employeur s'engage à reprendre l'employé après sa mission à l'étranger.
Combien de temps peut durer un détachement?
EU et AELE en principe 24 mois, prolongeable au Max. Jusqu'à 6 ans.
États avec accords bilatéraux, la durée dépend de la convention en question.
Le fait de considérer une situation comme un détachement a-t-il des conséquences juridiques pour l'employé qui part à l'étranger ?
Oui, la personne reste assurée dans son état d'origine est est partiellement libérer des assurances sociales dans le pays d'accueil.
Votre employé australien est-il assuré auprès de l'AVS/AI Suisse si déménage je pars travailler en France ?
Non, cet employé va habiter et travailler dans un autre État que la Suisse ils seront donc plus assuré en Suisse et sera par compte assuré en France.
Quelles sont les conditions pour adhérer à l'AVS/AI continuée?
Le salaire doit au moins en partie être versée par un employeur en Suisse.
Le salaire doit au moins en partie être versée par un employeur en Suisse.
La personne doit avoir été assuré a l'AVS/AI au moins cinq ans consécutives immédiatement avant de partir à l'étranger.
L'employeur et l'employé doivent avoir passé un accord pour continuer l'AVS/AI. Cet accord doit être remis à la caisse de compensation dans les six mois qui suivent le départ à l'étranger.
L'assurance continuée est-elle possible pour un ressortissant non européens ?
Oui, toute personne qui remplit les conditions énumérées par la loi peut continuer l'AVS/AI.
LAVS art. 1a al.3
Dans quel délais une personne doit-elle s'annoncer pour s'assurer à l'AVS/AI facultative?
L'annonce doit être faite par écrit dans un délai d'une année.
Dans quel article de loi se trouvent les dispositions sur l'AVS/AI facultative?
LAVS art. 2
Quelles cotisations une personne qui souhaite s'assurer à l'AVS/AI facultative devra-t-elle payer ?
La personne devra payer elle-même la part employé et employeur des cotisations.
La cotisation est calculée selon le revenu de la personne.
Que se passe-t-il si une personne a payé des cotisations vieillesse dans divers états UE?
Une fois l'âge de la retraite atteint cette personne recevra une rente partiel de chaque pays.
Si une personne a cotisé dans différents États de l'UE qu'elle est la loi qui déterminera l'âge de la retraite?
Chaque État étant autonome en ce qui concerne sa législation, l'âge de la retraite sera déterminée par les législations des différents États dans lesquels la personne a été assurée.
Ma rente vieillesse allemande m'est versée même si je décide de passer ma retraite en Italie.
vrai, les rentes sont selon l'ALCP, exploitables dans toute UE ou AELE.
Les prestations complémentaires sont elles exportables hors du territoire Suisse.
La rente vieillesse Suisse est adaptée au cours de la vie du pays où je m'installe pour passer la retraite?
Si je déménage, ma rente AI est elle versée:
a: Polongne
b: USA
c: Chine
a et b oui
c non
Tant l'ALCP que la convention bilatérale en matière d'assurances sociales avec les États-Unis contiennent des dispositions concernant AVS/AI et permettent par conséquent d'exporter les prestations dans ces pays. Par compte nous n'avons pas d'accord ni convention avec la Chine. Une exportation des prestations n'est par conséquence par possible.
Si je décide de prendre un travail en Allemagne, que puis-je prendre comme capital LPP?
En principe que la partie sur-obligatoire peut être retirée, le capital de sortie obligatoire sera placé sur un compte bloqué ou une police de libre passage.
Qu'entend-on par droit d'option ?
Le droit d'option est la possibilité qu'ont les frontaliers domiciliés dans les pays limitrophes à la Suisse et travaillant en Suisse d'être assurés contre les conséquences de la maladie et des accidents non professionnel dans leur pays de résidence.
Qu'entend-on par:
a lieu de domicile d'une personne
b. Séjour d'une personne
a. Lieu de résidence ou la personne à son centre d'intérêt ou elle pense s'établir à long terme.
b. Lieu de séjour ou la personne se trouve pour une courte durée.
Dans quel Etat un ressortissant Italien qui travaille en Italie et habite en Suisse paye-t-il ses cotisations maladie ?
Elle est assuré à l'assurance-maladie italienne puisqu'elle travaille dans ce pays
Où est assurée un ressortissant européen en principe contre le chômage ?
Par principe il est assuré dans l'État dans le quel il travail.
Qui versent les indemnités chômage si j'habite en France et que mon emploi était en Suisse ?
La France
Je peux faire mes recherches dans un état européen si je suis assuré au chômage en Suisse ?
Oui cela est une exportation des prestations Chômage.
Vous pouvez en principe pendant trois mois aller chercher un emploi dans un état de que/AELE
Je travaille en France mais ma famille habite en Suisse. Ai-je droit à des allocations familiales Suisse ?
Si vous travailler en France vous toucherez des allocations française pour autant que votre épouse ne travaille pas en Suisse.
Le pays dans lequel je travail m'a versé des prestations familiales, je me rends compte que le pays dans lequel mon épouse a loue des prestations plus importante.
Je me rends compte que le pays dans lequel mon épouse alloue des prestations plus importante.
Pouvons-nous demander une correction?
Oui.
vous avez le droit à ce que l'on appelle un différentiel.
Vous avez le droit à ce que l'on appelle un différentiel.
L'État qui connaît des prestations plus élevées que l'autre État verse la différence à la famille.
