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Zeugnis

Diplom

Diplom


Kartei Details

Karten 20
Sprache Deutsch
Kategorie Soziales
Stufe Berufslehre
Erstellt / Aktualisiert 30.04.2016 / 06.05.2016
Lizenzierung Keine Angabe    (Diplome)
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Quel est le but du certificat de travail pour le collaborateur?

  • Justifier et attester la prise de responsabilité et de la qualité du travail fourni et ce pour une période donnée
  • Attester de l'activité assumée dans une entreprise
  • Palier l'absence de diplôme
  • Disposer d'un doc nécessaire à la recherche d'emploi
  • Attester du travail accompli lors d'un changement de responsable
  • Justifier d'un travail rémunéré lors de la négociation d'un bail à loyer, c'un crédit, ou lors d'une inscription à des formations

Quel est le but du certificat de travail pour l'employeur?

  • C'est un outil d'évaluation
  • C'est un outil utile dans le cadre des recrutements externe et interne
  • C'est un indicateur du mal-être dans un service
  • C'est un moyen, même si la demande émane du collaborateur, de valoriser son travail ou de la formaliser

Quelle est la forme et le contenu du certificat?

  • Forme écrite
  • docs doit montrer l'émetteur(papier en tête, signature valable)
  • écrire de façon lisible, vocabulaire accessible, sans faute
  • distinguer les faits importants et les détails sans importance
  • formuler le certificat avec bienveillance
  • les certificats faux sont contraires à la bonne foi et ne sont pas licite
  • Attention aux données à proscrire
  • les certif. doit être construit selon une certaine forme, un certain ordonnement

Obligation de délivrer le certificat: Dans quelles circonstances

Les parties sont en conflits et le contrat de travail n’est pas encore rompu (action auprès des prud’hommes).

Au terme d’un stage de diplômant.

Une procédure d’avertissement est en cours.

Demande faite par un retraité.

La collaboratrice est en congématernité. Le collaborateur est en arrêt-maladie de longue date.

Le collaborateur est en congé non payé de longue durée.

Demande faite dix ans après avoir quitté l’entreprise.

Le collaborateur s’est fait licencié.

Le collaborateur s’est fait licencié et a ouvert action auprès des prud’hommes.

Au terme d’un apprentissage.

Au terme d’un stage rémunéré.

Comment se construit le certificat de travail (ordonnancement)?

Raison sociale de l’entreprise

Titre

Identité du collaborateur

Durée de l’engagement

Fonctions assumées/nature des rapports de services

Appréciation des performances

Evaluation du comportement

Appréciation générale de l’accomplissement des tâches

Raison de la fin des rapports de travail

Libre de tout engagement

Remerciements et recommandation à d’éventuels et futurs employeurs

Signatures légales

Lieu et date d’émission

Quelles sont les données à proscrire ?

Les informations, commentaires ou appréciations

péjoratives, dépréciatives; les termes ambigus, susceptibles d’être interprété de manière

négative; des allusions; des éléments d’ordre privé; les motifs à l’origine de la fin des

rapports de travail, sauf si il s’agit d’une information prépondérante.

Qui doit signer le certificat?

La règle veut que le document soit signé par l’employeur ou par l’un des représentants de l’entreprise qui dispose

valablement du droit de signature. Pour ce faire, il doit exercer une fonction dirigeante dans l’entreprise. Selon un

jugement du Tribunal de prud'hommes de Zurich (Ju-Trav 1997, p. 48), le certificat doit être rédigé par le

supérieur hiérarchique du collaborateur.

Délai de délivrance du certif?

La loi ne précise pas dans quel délai remettre le certificat de travail. En principe, cela doit se faire dès que la

demande est faite et, pour les cas où le collaborateur quitte l’entreprise, lors de son dernier jour travaillé. Selon une

décision de la Chambre d’appel de la juridiction des prud’hommes du Canton de Genève, un délai de l’ordre de

quelques semaines reste admissible (JU-TRAV 2000 p.49).