Droit constitutionnel de la Vème République
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Kartei Details
| Karten | 37 |
|---|---|
| Sprache | Français |
| Kategorie | Recht |
| Stufe | Universität |
| Erstellt / Aktualisiert | 08.02.2014 / 24.02.2014 |
| Lizenzierung | Keine Angabe |
| Weblink |
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quels sont les cinq moyens d'action principaux du Prés?
1/Chef de la diplo
2/Décide la guerre (sans la déclarer)
3/Une influence indiscutable sur la procédure lég. (sans voir d'initiative): Droit de veto (y cmpris le pocket veto) et dscours sur l'etat de l'union
4/ L'impoudment
5/Le privillège de l'exécutif
Tea Party de boston?
1773.
Quels sont les trois objets d'une constitution et a dernière approche possible?
Substantiel
Institutionnel
Normatif
Sinon par l'approche formelle.
Quels sont les deux courant principaux du constitutionnalisme français?
La liberté/souveraineté et la démocratie libérale
A quoiconduirait la doctrine de ROusseau selon Benjamin Constant?
A un Etat totalitaire
Que définit grosso modo l''article 3:
La prédominence de la souveraineté nationale qui prédomine sur celle populaire (mention de referendum)
Les modes de scrutin.
La juste représentation
Les critères d'électeur
Quelle critique peut être fait au SU?
Son subjectivisme
Que stipule l'article 88.3 de la C°?
Le droit des votes et d'ékigibilité des étrangers intraeuropéens aux élections municipales (slmt le poste d'adjoints)
